FAQ

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur Scalable Capital.

Ouverture de compte

Quelles sont les conditions d'inscription au Broker de Scalable ?
 

Notre service s'adresse aux personnes résidant en Allemagne, en Espagne, en Italie, en France métropolitaine, en Autriche et aux Pays-Bas. De plus, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Vous avez 18 ans révolus
  • Vous n'êtes pas assujetti·e aux impôts aux États-Unis (vous n'êtes pas une « US Person » selon le droit fiscal américain)
  • Votre compte courant est tenu par un établissement de crédit établi dans l'espace SEPA
  • Vous utilisez notre service en tant qu'offre d'un fournisseur étranger.

Veuillez prendre en considération que la banque dépositaire se charge uniquement du règlement des impôts pour les client·e·s qui sont imposables en Allemagne. Si vous êtes assujetti·e à l'impôt à l'étranger, vous devez vous charger vous-même de la déclaration de vos impôts. Nous vous fournissons un document fiscal à cet effet.

Comment fonctionne le processus d'inscription ?
 

L'inscription se fait en ligne et ne prend que quelques minutes. Vous pouvez aussi bien l'initier depuis notre application web que nos services mobile (iOS ou Android).

Les informations demandées fournies, il vous faudra procéder à la vérification de votre identité (effectuée via notre partenaire Fourthline).

Sa confirmation aboutira enfin sur l'ouverture de votre compte-titres par la banque dépositaire. L'opération demande en moyenne un à deux jours ouvrés bancaires.

Une fois que vous avez ouvert votre compte-titres et effectué un premier versement, vous êtes prêt·e à investir !

Y a-t-il un dépôt minimum ?
 

Au moment de votre inscription, vous définissez le montant de votre premier dépôt. Celui-ci doit être supérieur à 1 euro. Il est recommandé d'effectuer un dépôt plus important, qui vous permettra de vous lancer dans la négociation d'actions, d'ETF, de cryptos et de fonds sans délai. Pour les versements suivants, vous pouvez librement choisir le montant.

Pourquoi dois-je renseigner mon compte courant ?
 

La négociation de titres demande entre autres l'ouverture d'un compte auprès d'une banque dépositaire (légalement tenue de posséder une licence bancaire).

Notre partenariat avec la Baader Bank offre aux client·e·s de Scalable Capital les avantages d'une banque dépositaire classique et un accès au marché des actions - cela même sans que Scalable Capital possède de licence bancaire. Le service est par ailleurs directement lié au concept de néo-Broker et nous permet de proposer une expérience utilisateur intuitive à des coûts de transactions très bas.

En outre, votre compte à la Baader Bank permet également d'effectuer des dépôts et des retraits.

L'ouverture d'un compte-titres à la Baader Bank est donc obligatoire pour utiliser notre Scalable Broker.

Pourquoi mon identité doit-elle être vérifiée ?
 

C'est d'abord pour des raisons légales (notamment les lois sur le blanchiment d'argent) que nous sommes contraints de vérifier l'identité de nos client·e·s.

Cette identification se fait par ailleurs également dans votre intérêt, garantissant un niveau de sécurité plus élevé dans la relation client.

Le processus d'identification est effectué au moment de l'ouverture de votre compte par notre partenaire Fourthline.

Quelle est la procédure d'identification ?
 

L'identification est effectuée par notre partenaire Fourthline. Fourthline est un fournisseur d'identification numérique basé à Amsterdam, aux Pays-Bas. Il fait partie de Safened-Fourthline BV, qui est réglementé en tant qu'établissement de paiement par la Banque centrale néerlandaise et l'Autorité des Marchés Financiers. Vous pouvez en savoir plus sur Fourthline [ici] (https://www.fourthline.com/about-us).

L'identification est également possible avec un passeport étranger. Vous trouverez une liste des pièces justificatives et des pays concernés [ici] (https://scalablecap.my.salesforce.com/sfc/p/0Y0000033WUz/a/07000000cx7P/6KJb58CwBmyQmQyvB7lnGJRsTr8lJLgOwQZ81Yj6fjE).

Vous pouvez commencer le processus d'identification dans notre application ou en ligne en vous connectant à votre compte Scalable Capital après avoir terminé l'inscription.

Une fois l'identification terminée avec succès, vous n'avez plus rien à faire. Les données d'identification sont transmises à Scalable Capital, et l'ouverture du compte-espèces et du compte-titres est lancée. L'ouverture des comptes peut prendre jusqu'à trois jours ouvrables. Vous serez informé automatiquement dès que l'ouverture du compte sera terminée.

Si les données d'identification transmises soulèvent des questions, nous vous contacterons afin de vous demander plus d'informations.

Scalable Capital dispose-t-il d'un compte de démonstration ?
 

Nous ne proposons pas de compte de démonstration.

Notre FREE Broker vous offre cependant un accès aux fonctionnalités majeures du produit, sans frais récurrents et sans engagement !

Puis-je ouvrir un compte pour mes enfants mineurs ?
 

L'âge minimum requis pour utiliser Scalable Broker est 18 ans (révolus).

Est-il possible d'ouvrir des comptes joints ?
 

Le Scalable Broker n'est proposé que sous la forme d'un compte individuel.

Puis-je ouvrir un compte professionnel ?
 

Le Scalable Capital broker est uniquement destiné aux investisseurs·eusses privé·e·s.

Puis-je ouvrir un compte en devise étrangère?
 

L'euro est la seule devise utilisable pour négocier via le Scalable Broker.

Puis-je avoir plusieurs comptes?
 

Dans le Scalable Broker, vous ne pouvez détenir qu'un seul compte à votre nom. Vous avez toutefois la possibilité d'organiser et rassembler vos titres selon vos envies avec notre fonctionnalité Groupes.

Si vous utilisez le FREE Broker, vous pouvez créer un seul groupe pour vos titres. Avec les versions PRIME et PRIME Broker flex, un total de 50 groupes est disponible.

Veuillez noter que dans les groupes seulement la performance du total (groupe) de titres à partir du moment de l'achat peut être affichée.

Avez-vous un programme de parrainage?
 

Actuellement, nous ne proposons pas de programme de parrainage pour le marché français. Nous envisageons sa mise en place prochaine et, bien entendu, nous vous informerons de sa disponibilité.

Gestion de compte

Comment puis-je effectuer des versements et des retraits ?
 

Versement
Les versements sur votre compte Scalable peuvent être effectués de plusieurs manières.

Le moyen le plus rapide est le paiement en temps réel via Instant. Les paiements via Instant sont disponibles en quelques secondes pour l'achat de titres. Le versement est fait par prélèvement SEPA sur votre compte courant (aussi appelé « compte de référence »). Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre Documentation client. Des frais s'appliquent pour les paiements via Instant.

Vous pouvez également transférer le montant souhaité par prélèvement SEPA. L'IBAN pour le virement sur votre compte Scalable se trouve dans votre Espace client sous la rubrique « Paiements », puis « Virement ». Les virements vers votre compte Scalable doivent être effectués à partir de votre compte courant (que vous avez indiqué lors de votre inscription). Les virements qui ne peuvent pas vous être clairement attribués (par exemple PayPal, Transferwise) ne sont pas autorisés.

Retrait
Vous pouvez demander un retrait sous la rubrique « Paiements » dans votre Espace client. Veuillez noter que les versements effectués par prélèvement SEPA ou Instant ne peuvent être retirés qu'après huit semaines.

Nous vous rappelons que votre compte Scalable (compte de compensation) n'est pas un compte ordinaire d'opérations bancaires et son usage est réservé exclusivement pour des opérations sur titres.

Pourquoi le paiement en temps réel via Instant n'est-il pas disponible pour moi ?
 

La disponibilité ou le montant maximum du versement Instant dépend de facteurs individuels. Vous pouvez augmenter la probabilité de disposer d'Instant sur votre broker en effectuant des versement par prélèvement automatique SEPA régulier ou en exécutant des plans d'investissement.

Pourquoi ne puis-je pas retirer la totalité de mon solde ?
 

Vous pouvez accéder aux informations sur votre solde dans votre Espace client.

Le produit des ventes peut être utilisé immédiatement pour l'achat de titres, mais il ne peut être retiré qu'après deux jours ouvrables. L'échange de titres contre un paiement (appelé règlement) n'a lieu que deux jours après la conclusion de la transaction en bourse.

Le solde disponible pour les retraits peut être restreint pendant quelques jours ouvrables après les prélèvements SEPA ou Instant afin d'éviter un découvert de votre compte Scalable dû à d'éventuels retours de prélèvements (par exemple, en raison d'un compte insuffisamment approvisionné ou d'un compte qui ne peut être débité).

Vous pouvez faire opposition à un prélèvement SEPA dans les huit premières semaines qui le suivent auprès de votre banque. Cette condition entraînant un risque de découvert sur votre Scalable Broker, les montants versés par prélèvement automatique ne pourront être intégralement retirés depuis l'Espace client que huit semaines après l'opération.

Le compte-espèces Baader Bank peut-il être à découvert ?
 

Le compte Broker est géré sur la base d'un crédit et ne peut être mis à découvert dans le cadre d'une activité quotidienne normale. S'il n'y a pas suffisamment de fonds disponibles sur votre Broker pour un ordre programmé et qu'aucun versement correspondant n'a été effectué par paiement immédiat (Instant), l'ordre ne peut pas être exécuté.

Si le compte Broker présente toujours un solde négatif, la banque dépositaire facturera des intérêts. Veuillez trouver le taux d'intérêt actuel sur les découverts dans les conditions spéciales de la liste des prix et services de la Baader Bank.

Ai-je une vue d'ensemble de mes transactions individuelles ?
 

Toutes les transactions peuvent être consultées à tout moment dans notre espace client ou via notre application. En général, vous trouverez dans les 48 heures un document de règlement des titres au format PDF sous l'onglet 'Transactions' dans votre espace client. En outre, la banque dépositaire met à votre disposition un relevé de compte mensuel dans votre boîte aux lettres. Vous y trouverez un résumé de toutes les transactions effectuées.

En outre, d'autres documents PDF et CSV contenant un aperçu de l'historique de vos transactions ainsi que de nombreuses autres informations sont mis à votre disposition sur le portail client de la Baader Bank.

Pourquoi mon rendement n'est-il pas affiché en pourcentage ?
 

Outre l'évaluation en temps réel de votre portefeuille, nous vous indiquons également le rendement absolu en euros. Dans de nombreux cas, un rendement en pourcentage sur la base du portefeuille est trompeur, car il dépend fortement de l'évolution dans le temps des activités de transactions et de leur taille.

Il serait logique de calculer le rendement en pourcentage par rapport au total des versements effectués (moins les retraits). Cet indicateur n'a toutefois qu'une signification limitée, comme l'illustre cet exemple :

Supposons que vous investissiez une fois 10.000 euros via le Scalable Broker. Après un an, vos investissements ont généré un rendement absolu de 700 euros. Cela donnerait un rendement relatif de 7,0 % et serait une indication raisonnable. Mais si vous investissiez encore 10.000 euros le même jour, votre rendement en pourcentage serait divisé par deux - sans que la valeur de vos placements n'ait changé (700 / 20.000 = 3,5 %).

Pour y remédier, nous utilisons ce que l'on appelle le rendement pondéré dans le temps, que nous utilisons également dans la gestion de patrimoine. Celui-ci est corrigé des versements et des retraits et permet donc une comparaison directe avec un indice de référence ou un autre portefeuille.

Dans la gestion de patrimoine, il est important de montrer la performance du gestionnaire de patrimoine de manière transparente et indépendante des moments d'investissement du client·e. En revanche, lorsqu'il s'agit d'évaluer ses propres décisions d'investissement, c'est justement le timing qui joue un rôle très décisif dans la réussite du placement. C'est pourquoi le rendement pondéré par le temps n'est pas approprié dans le contexte du Scalable Broker.

Puis-je exporter des informations sur mon portefeuille, par exemple dans un fichier CSV ?
 

Vous pouvez exporter dans votre portail client chez Baader Bank un extrait quotidien de vos données de portefeuille sous forme de fichier CSV. Vous avez reçu les données d'accès nécessaires dans un e-mail de la Baader Bank pendant le processus d'inscription chez Scalable.
Si vous n'avez pas reçu cet e-mail, vous pouvez à tout moment demander un nouveau mot de passe. Pour cela, vous avez besoin des sept premiers chiffres de votre numéro de dépôt ainsi que de votre date de naissance. Ce lien (https://konto.baaderbank.de/) vous permet d'accéder au portail clientèle de la Baader Bank et de cliquer sur « Reset Link ».

Y a-t-il une période d'investissement minimale pour mon compte ou une durée minimale pour mon contrat ?
 

Il n'y a pas de période de détention minimale ou de durée minimale du contrat. Les titres individuels peuvent être achetés et vendus à tout moment. Notre service peut en outre être résilié gratuitement à tout moment. Il est également possible de changer à tout moment et sans frais entre les modèles de prix proposés (FREE Broker, PRIME Broker et PRIME Broker flex).

Puis-je passer d'un modèle de broker à l'autre ?
 

La modification d'offre s'effectue via l'espace client personnel sur notre site ou dans notre application.

Pour cela, cliquez sur « Profil » dans la barre du menu. Dans le sous-menu « Produits », vous pouvez modifier l'offre en cliquant sur le bouton « Changer d'offre ». Veuillez ne pas cliquer sur « Résilier le Broker », vous résilieriez ainsi l'ensemble de votre compte, cette procédure ne peut pas être annulée.

Veuillez noter que la modification prend effet immédiatement.

Comment puis-je ajouter et supprimer des titres à ma liste de favoris ?
 

Pour ajouter un titre à votre liste de favoris, cliquez sur le titre souhaité. Ensuite, cliquez sur "Ajouter aux favoris" (qui apparaît sous la forme d'une étoile dans l'application) dans le coin supérieur droit de la page de présentation du titre. Le titre apparaîtra alors dans la liste de favoris sur la page d'accueil de votre Broker. Les titres pour lesquels vous avez déjà passé des ordres ou mis en place un plan d'investissement sont automatiquement ajoutés à votre liste de votre portefeuille.

Pour retirer un titre de votre liste de favoris, cliquez sur le titre désiré. Ensuite, cliquez sur "Retirer des favoris" (qui apparaît sous la forme d'une étoile dans l'application) dans le coin supérieur droit de la page d'aperçu du titre. Lorsque vous achetez un titre présent dans vos favoris ou que vous mettez en place un plan d'investissement, il est automatiquement transféré de la liste des favoris à la liste de votre portefeuille.

Puis-je trier ou filtrer mon portefeuille et ma liste des Favoris ?
 

Actuellement, vous avez le choix entre deux options de tri. Soit vous triez les entrées par ordre alphabétique, soit en fonction du rendement historique de chaque titre sur différentes périodes.

Comment puis-je résilier mon compte Scalable Broker ?
 

Vous pouvez résilier ou modifier la formule de votre Broker via l'application Scalable Capital dans "Profil" sous "Produits". La résiliation est gratuite et possible à tout moment.

Après votre résiliation, vous pouvez vous connecter à votre Espace Client jusqu'au 1er août de l'année suivante et récupérer des documents dans votre boîte aux lettres jusqu'à l'expiration des délais de conservation applicables, avant que l'accès ne soit désactivé. Si nécessaire, l'accès à votre Espace Client peut également être désactivé avant cette date. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail.

Négociation

Dans quels produits financiers puis-je investir ?
 

En principe, tous les ETF, actions, fonds et ETP Crypto qui sont négociables sur gettex ou Xetra sont à votre disposition. Vous pouvez savoir si un titre est négociable en utilisant la barre recherche, située en haut à droite sur la page d'accueil du Broker (depuis l'application ou le site web). Ensuite, entrez le nom ou le numéro d'identification du titre (ISIN) dans la barre de recherche.

Vous pouvez également acheter des actions nominatives via Scalable Broker. Notre dépositaire, la Baader Bank, se chargera de l'enregistrement pour vous. Vous n'encourrez aucun frais pour cette opération.

Dans le Broker, vous disposez également de divers produits financiers avec lesquels vous pouvez investir sur le marché de l'or. Par exemple, vous pouvez investir dans des ETC qui investissent dans l'or physique.

Les produits dérivés ne peuvent actuellement pas y être négociés dans le Scalable Broker en dehors de l'Allemagne.

Les obligations ne peuvent actuellement pas être négociées avec Scalable Broker. En revanche, tous les ETF, actions et fonds qui sont négociés sur la bourse gettex sont à votre disposition.

Les nouvelles offres publiques initiales (IPO) ne peuvent actuellement pas être souscrites via Scalable Broker.

Quels sont les types d'ordres disponibles ?
 

Quatre types d'ordres sont à votre disposition :

Ordre au marché (ou « market order ») : il est exécuté pendant les heures de négociation au meilleur prix possible. Celui-ci peut, dans certaines circonstances, s'écarter nettement du dernier prix au moment où l'ordre a été passé, en raison des fluctuations de cours. L'ordre de marché n'est valable que pour la journée de négociation au cours de laquelle il a été passé. En vue des fortes fluctuations des cours d'achat, une limite automatique est insérée (max. 5 % au-dessus du cours vendeur) afin de vous protéger, en tant qu'investisseur·euse, contre des dommages plus importants dus à des sauts de cours.
Ordre au marché (ou « market order ») : il est exécuté pendant les heures de négociation au meilleur prix possible. Celui-ci peut, dans certaines circonstances, s'écarter nettement du dernier prix au moment où l'ordre a été passé, en raison des fluctuations de cours. L'ordre de marché n'est valable que pour la journée de négociation au cours de laquelle il a été passé. En vue des fortes fluctuations des cours d'achat, une limite automatique est insérée (max. 5 % au-dessus du cours vendeur) afin de vous protéger, en tant qu'investisseur·euse, contre des dommages plus importants dus à des sauts de cours.

Ordre à cours limité : vous pouvez définir ici un prix limite. L'ordre sera exécuté exclusivement à ce prix prédéfini ou mieux. Vous pouvez ainsi vous protéger contre les brusques variations de prix. En revanche, il peut arriver que l'ordre à cours limité ne puisse être exécuté que partiellement ou pas du tout. L'ordre à cours limité est valable 360 jours. Pendant cette période, il peut être annulé à tout moment si l'ordre n'a pas encore été exécuté.

Ordre stop (ou à seuil de déclenchement) : vous pouvez définir ici un prix stop. Lorsque le prix stop est atteint, votre ordre est activé comme ordre de marché et exécuté au meilleur prix possible pendant les heures de négociation. Celui-ci peut éventuellement s'écarter nettement du prix stop en raison de sauts de cours. Il peut arriver que l'ordre ne soit jamais actif et donc pas exécuté. L'ordre stop est valable 360 jours. Pendant cette période, il peut être annulé à tout moment si toutes les pièces commandées n'ont pas encore été exécutées.

Ordre stop-limite (ou à plage de déclenchement) : combinaison des deux types d'ordre précédents, vous fixez ici une limite et un prix stop. Lorsque le prix stop est atteint, votre ordre est activé en tant qu'ordre à cours limité et est alors exécuté exclusivement au prix limite ou mieux. Vous pouvez ainsi vous prémunir contre des hausses de prix soudaines. En revanche, il peut arriver que l'ordre ne soit exécuté que partiellement ou pas du tout. L'ordre stop limit est valable 360 jours. Pendant cette période, il peut être annulé à tout moment si toutes les pièces commandées n'ont pas encore été exécutées.

Le Scalable Broker ne propose pas actuellement d'ordre OCO (One-Cancels-Other).
Veuillez noter que si vous saisissez à la fois un prix stop et un prix limite, cela ne constitue pas un ordre OCO. Un ordre stop limite fonctionne comme suit : Lorsque le prix stop est atteint, votre ordre est activé en tant qu'ordre à cours limité et est alors exécuté exclusivement au prix limite ou mieux. Vous pouvez ainsi vous prémunir contre des hausses de prix soudaines. En revanche, il peut arriver que l'ordre ne soit exécuté que partiellement ou pas du tout.

Comment puis-je négocier un titre ?
 

Les ordres de négociation peuvent être reçus que via l'Espace Client sur le site internet ou dans l'application. En particulier, les ordres par téléphone ne sont expressément pas réalisables. Dans votre Espace Client, sélectionnez le titre souhaité. En cliquant sur les boutons « Acheter » ou « Vendre », vous lancez le processus de passation d'ordre. L'option de vente n'est disponible que si vous détenez déjà des parts du titre.

Y a-t-il un montant minimum pour le passage d'ordres ?
 

Il n'y a pas de montant minimum pour le passage d'ordre dans le Broker.

Toutefois, les transactions gettex d'une valeur inférieure à 250 euros coûtent 0,99 euros. Ceci s'applique à toutes les formules de notre Broker. Le coût des transactions d'une valeur égale ou supérieure à 250 euros est inclus dans nos forfaits PRIME Broker et PRIME Broker flex.

Puis-je négocier des fractions ?
 

Il est impossible de négocier des fractions directement. Cependant, pour tous les plans d'investissement, nous achetons des fractions d'ETF pour vous, afin que la somme allouée au plan d'investissement puisse être entièrement investie. Tant que le plan d'investissement s'exécute, ces fractions sont combinées à plusieurs reprises pour finir par former des titres entiers.

Si vous souhaitez vendre un ETF qui a fait l'objet d'un plan d'investissement et donc, qui contient des fractions, vous pouvez bien entendu revendre les fractions ainsi obtenues. Au-delà de ce cas de figure, aucune fraction ne peut être vendue autrement.

Puis-je modifier ou annuler un ordre déjà passée ?
 

Un ordre passé peut être annulé sans frais dans la rubrique "Transactions" s'il n'a pas encore été entièrement exécuté. Une modification directe d'un ordre n'est pas possible. Si vous souhaitez modifier un ordre qui n'a pas encore été exécuté, annulez-le et passez-le à nouveau.

Conformément aux conditions de transaction de la Bourse de Munich (Section IV), les transactions peuvent être annulées rétroactivement par la Bourse sous certaines conditions. Ceci s'applique en particulier aux transactions erronées (ou "mistrades" en anglais). Les mistrades peuvent, par exemple, être causés par des dysfonctionnements techniques ou un prix de référence manifestement différent. En cas d'annulation de votre ordre déjà exécuté, vous en serez informé par e-mail. Les ordres à cours limité ou stop ne seront pas réactivés. Par conséquent, si nécessaire, il vous faudra passer à nouveau l'ordre souhaité.

Quand mon ordre sera-t-il exécuté ?
 

Le moment où votre ordre est exécuté dépend du type d'ordre sélectionné et de l'évolution du cours du titre. Cependant, avec Smart Predict, une fonctionnalité disponible dans PRIME Broker, vous pouvez voir la probabilité qu'un ordre limite ou stop soit exécuté dans l'heure qui suit. Pour plus de détails, consultez le blog (en allemand).

Pourquoi je n'arrive pas à trouver un titre ?
 

Le titre que vous souhaitez n'est pas disponible ?

Il vous suffit de rechercher le code ISIN souhaité à l'aide de la fonction de recherche du Broker. Si le titre souhaité n'est pas disponible dans le Scalable Broker, vous pouvez facilement le suggérer en cliquant sur le bouton « Suggérer un titre ».

Si les conditions de négociation sont remplies, nous pouvons ajouter le titre à la négociation pour vous.

Recevrai-je des conseils financiers ou d'investissement de la part de Scalable Capital ?
 

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur nos services par e-mail, chat ou téléphone. Toutefois, pour des raisons juridiques, nous ne fournissons pas de conseils financiers ou d'investissement.

Vous trouverez également des articles et des explications sur notre produit dans notre blog ainsi que sur notre propre chaîne YouTube.

Quelle somme dois-je investir ?
 

Investir sur le marché des capitaux comporte des risques. C'est pourquoi nous conseillons à nos clients de conserver une réserve d'urgence immédiatement disponible pour les événements imprévus, qui devrait couvrir toutes vos dépenses et obligations courantes pendant au moins six mois.

Quelles sont les bourses disponibles ?
 

Vous pouvez demander l'exécution de votre ordre via gettex (Bourse de Munich) ou Xetra (Bourse allemande).

Gettex est une place boursière de la Bayerische Börse AG. . Sa structure de droit public garantit la neutralité indispensable à la défense des intérêts des participant·e·s au marché, des investisseur·euse·s et des émetteurs.

Xetra, une place boursière de la Deutsche Börse AG, est la plus importante place de négociation de titres en Allemagne. Les frais d'ordre s'élèvent à un montant forfaitaire de 3,99 euros, également pour le PRIME Broker ou le PRIME Broker flex. A cela s'ajoute les frais de bourse. Celle-ci s'élève seulement à 0,01 % du volume exécuté (minimum 1,50 euro). Les frais de bourse couvrent tous les frais de tiers pour la négociation et le règlement. Le décompte est effectué par la banque dépositaire.

Vous trouverez ici un aperçu de tous les frais.

Quelles sont les heures de négociation de gettex et de Xetra ?
 

gettex : les jours de bourse, du lundi au vendredi, de 08:00 à 22:00 heures.
Les jours fériés boursiers sont exclus. La séance boursière se termine le 30.12. à 14:00 heures. Il n'y a pas de séance le 31.12. et le 01.01.

Xetra : les jours de bourse, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30.
Les jours fériés boursiers sont exclus. La séance boursière se termine le 30/12 à 14h00. Il n'y a pas de séance le 31.12 et le 01.01.

Les jours de bourse, le Scalable Broker permet même de passer des ordres 24 heures sur 24. De 00h15 à 23h30, il est possible de créer ou d'annuler des ordres via l'Espace Client. Les ordres stop et à cours limité créés en dehors des heures de négociation sont exécutés au moment le plus proche possible pendant les heures de négociation. Les ordres de marché ne sont en principe valables que le jour où ils sont créés. S'ils sont créés avant l'ouverture de la bourse, ils sont exécutés au moment le plus proche possible pendant les heures de négociation. Les ordres de marché passés après la clôture de la bourse sont annulés.

Le trading intrajournalier est-il possible ?
 

Vous pouvez acheter et vendre des titres le jour même. En outre, vous voyez les cours des titres en temps réel.

Puis-je effectuer des transactions au comptoir ?
 

Scalable Broker ne propose que des transactions en bourse. Cela offre une sécurité supplémentaire à l'investisseur·euse. Les transactions boursières sont strictement réglementées et le respect des règles boursières est contrôlé par l'autorité de surveillance des bourses.

En outre, chaque bourse dispose de son propre centre de surveillance des transactions. Leurs tâches sont définies par la loi. Il veille au bon déroulement des transactions et offre une protection contre toute manipulation des cours. Les investisseur·euse·s peuvent s'adresser à l'office de surveillance de la négociation, qui est l'organe de contrôle de la bourse, s'ils ont des inquiétudes concernant la fixation des prix pendant l'exécution.

Qui sont les partenaires de PRIME et quels avantages offrent-ils ?
 

Avec nos partenaires DWS Xtrackers, Invesco et iShares by BlackRock, nous offrons un accès avec des prix avantageux à de nombreux ETF de qualité. Outre l'achat des ETF - qui est sans de frais d'ordre à partir de 250 euros - nous fournissons de nombreuses fonctionnalités et données supplémentaires sur les ETF de nos partenaires PRIME.

Vous trouverez un aperçu de tous les ETF disponibles [ici] (https://www.justetf.com/fr/scalable-capital-etp-universe.html).

Puis-je verser ou réinvestir le produit de la vente immédiatement après avoir vendu des titres ?
 

Le produit des ventes disponibles sous forme de solde créditeur immédiatement après exécution de la vente peut être réutilisé directement pour l'achat de titres. Le produit de la vente est utilisable une fois que la déduction d'une marge de sécurité pour les taxes éventuelles est effectuée. En général, il est disponible dans son intégralité le jour suivant.

En revanche, les produits de la vente ne sont disponibles pour le retrait qu'une fois que les transactions ont été enregistrées par la banque dépositaire. En effet, les opérations sur titres ne sont comptabilisées que deux jours ouvrables après la conclusion de l'opération en bourse (ce que l'on appelle le règlement).

Pourquoi mon ordre n'est-il que partiellement exécuté ?
 

La négociation sur une bourse est conditionné par l'offre et la demande. En principe, il peut donc arriver, pour tous les types d'ordres, que seule une partie du nombre d'unités commandées soit exécutée ou que rien ne soit exécuté. Les exécutions partielles ne sont pas liées à des frais supplémentaires.

Que se passe-t-il si la négociation est suspendue ?
 

Dans des phases de marché très volatiles ou lors d'annonces qui influencent fortement le prix d'un ou de plusieurs titres, il peut arriver que les autorités boursières suspendent la négociation de certains titres. Dans des situations extrêmes, l'ensemble des transactions boursières peut également être suspendu. Pendant cette période, il n'est pas possible de négocier les titres concernés.

Par ailleurs, les titres peuvent également être suspendus de la négociation pendant une période prolongée pour d'autres raisons. Par exemple, depuis l'été 2019, les actions suisses ne peuvent plus être négociées sur les places boursières de l'UE. La suspension et la reprise de la fixation des prix de certaines valeurs mobilières sont annoncées sur le site Internet de la bourse gettex.

Comment mettre en place une alerte de prix ?
 

Vous pouvez configurer des alertes de prix pour tous les titres et les modifier à tout moment.

La fonction d'alerte de prix est affichée en haut à droite de la page d'aperçu du titre. Si seul un contour coloré de la cloche est affiché, cela signifie que le titre n'est pas encore doté d'une alerte de prix. En cliquant sur la cloche, vous pouvez être informé·e des fluctuations de 1% ou 5%. Veuillez autoriser l'application à envoyer des notifications push pour que cette fonction fonctionne. Vous pouvez créer plusieurs alertes de prix pour le titre. Vous reconnaissez le nombre d'alertes de prix actives sous forme de chiffre sur l'icône de la cloche.

Dans le FREE Broker, vous pouvez définir des alertes de prix pour un titre. Dans le PRIME Broker, vous pouvez définir autant d'alertes de prix que vous le souhaitez.

Qu'est-ce que Smart Predict ?
 

Smart Predict est une fonction utilisée lors du placement d'ordres à cours limité ou stop. Elle indique la probabilité qu'un ordre à cours limité ou stop soit exécuté dans l'heure qui suit. Les probabilités affichées se mettent à jour automatiquement et en temps réel lors de la modification du prix souhaité, ou si le prix du titre fluctue. Smart Predict est disponible pour les client·e·s de PRIME Broker.

Plan d'investissement

Quels sont les titres éligibles aux plans d'investissement ?
 

Les plans d’investissement peuvent être mis en place sur des ETF, des actions, des ETP Crypto et des fonds.

Tous les ETF et ETP Crypto proposés dans le Scalable Broker sont éligibles pour les plans d’investissement. Vous trouverez un aperçu de tous les ETF disponibles ici.

De nombreux titres disponibles dans le Broker peuvent également être achetés par le biais de plans d’investissement. Il n'y a aucune restriction concernant la taille de l'entreprise ou la localisation de son siège social. Si vous ne trouvez pas la société que vous recherchez, veuillez nous écrire à l'adresse support-fr@scalable.capital. Nous serons heureux de prendre en compte vos suggestions et d'élargir constamment notre offre.

Comment puis-je créer un plan d'investissement ?
 

Tous les plans d'investissement peuvent être mis en place à partir d'un montant de 1 euro, sans frais d'ordre. Ceci s'applique à toutes les offres du Broker (FREE Broker, PRIME Broker, PRIME Broker Flex). Trouvez le titre qui vous intéresse grâce à la fonction de recherche et cliquez sur « Mettre en place un plan d'investissement » sur la page d'aperçu.

Pour établir un plan, sélectionnez :

  • Le montant que vous souhaitez investir
  • La fréquence du plan d'investissement.
  • La date d'exécution, qui est le jour du mois où vous souhaitez exécuter le plan.
  • La protection contre l'inflation : vous avez la possibilité d'ajuster automatiquement le montant en fonction de l'inflation, en augmentant le montant de 2, 3, 5 ou 8 % par an, et l'ajustement est appliqué proportionnellement après chaque exécution du plan d'investissement
  • La méthode de dépôt : Les dépôts pour financer vos plans d'investissement peuvent être effectués par prélèvement automatique ou à partir du solde de votre compte Scalable. Si vous choisissez un prélèvement à partir du solde de votre compte Scalable, mais que vous ne disposez pas d'un montant suffisant, votre dépôt sera retiré automatiquement par prélèvement automatique SEPA. Important : Si vous avez choisi le prélèvement automatique, le retrait sera effectué 3 à 4 jours ouvrables avant la date d'exécution.
Comment puis-je modifier ou annuler un plan d'investissement ?
 

Pour ajuster un plan d'investissement, cliquez sur le titre avec le plan d'investissement que vous voulez ajuster. Sur la page d'aperçu du titre, cliquez sur le plan d'investissement actuel affiché sous le graphique (dans l'application) ou en haut à droite de l'écran (dans le navigateur Web). Modifiez le montant, la date d'exécution, la fréquence et la protection contre l'inflation de votre choix et cliquez sur « Mettre en place le plan d'investissement » pour confirmer.

Pour modifier la date d'exécution et la fréquence d'un plan d'investissement, cliquez sur le titre du plan d'investissement que vous souhaitez modifier. Sur la page d'aperçu du titre, cliquez sur le plan d'investissement affiché sous le graphique (dans l'application) ou en haut à droite de l'écran (dans le navigateur web). Modifiez la date et la fréquence d'exécution, puis cliquez sur « Mettre en place le plan d'investissement » pour confirmer.

Pour suspendre un plan d'investissement, cliquez sur le titre souhaité. Sur la page d'aperçu du titre, cliquez sur le plan d'investissement affiché, par exemple « 50 euros par mois ». Si vous êtes dans l'application mobile, votre plan d'investissement sera affiché en dessous du tableau, dans la version web vous le trouverez en haut à droite. Cliquez ici sur « Supprimer le plan d'investissement » pour désactiver le plan d'investissement. Une désactivation à très court terme d'un plan d'investissement ne pourra pas être traitée. Elle ne pourra alors qu'être exécutée le mois suivant. Bien entendu, vous pouvez réinitialiser le plan d'investissement à tout moment.

Pour ajouter une protection contre l'inflation, cliquez sur le titre avec le plan d'investissement que vous voulez ajuster. Sur la page d'aperçu du titre, cliquez sur le plan d'investissement actuel affiché sous le graphique (dans l'application) ou en haut à droite de l'écran (dans le navigateur web). Ajoutez une valeur en pourcentage selon laquelle le taux du plan d'investissement doit augmenter au fil du temps et cliquez sur « Activer le plan d'investissement » pour confirmer.

Quelles sont les fréquences et les dates d'exécution possibles pour les plans d'investissement ?
 

Les plans d'investissement peuvent être exécutés mensuellement, bimensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Vous pouvez choisir de programmer l'exécution du plan parmi neuf jours différents du mois : le 1er, 4, 7 10, 13, 16, 19, 22 ou 25.

Puis-je ajuster les montants versés dans mes plans d'investissement en fonction de l'inflation ?
 

Oui. Il y a plusieurs options pour ajuster le montant de votre investissement à l'inflation. Vous pouvez définir un ajustement à l'inflation sur la base d'un pourcentage annuel (2 %, 3 %, 5 % ou 8 %), qui vous permet d'augmenter les montants de votre investissement chaque année. L'ajustement se fait au prorata après chaque exécution du plan d'investissement.

Pourquoi le montant du plan d'investissement n'augmente-t-il pas mon solde disponible ?
 

Une fois crédité sur votre Broker, le montant déposé n'augmentera pas votre solde disponible, car il est réservé à l'achat automatique du titre correspondant au plan d’investissement.

Le détail de votre solde disponible se trouve dans l’Espace Client. Cliquez sur votre solde disponible sur la page d'aperçu de votre portefeuille. Vous pourrez alors voir le montant actuellement disponibles pour des investissements ou des retraits.

Quand mon plan d'investissement sera-t-il investi ?
 

Les plans d'investissements sont exécutés à la fréquence que vous avez définie, au moment le plus opportun.

Le détail de l'opération (achat de titres) est mis à votre disposition sur votre espace personnel.

Pourquoi mon plan d'investissement n'a-t-il pas encore été débité ?
 

Paiement par prélèvement bancaire : Le montant du plan d'investissement est débité de votre compte courant par prélèvement bancaire SEPA. Veuillez noter que nous débiterons la somme totale de vos plans d'investissement en une seule fois. Par exemple, si vous avez trois plans d'investissement actifs de 100 euros chacun, nous débiterons 300 euros. Nous donnons l'ordre de paiement à temps, avant que le débit de votre compte courant ne soit effectué. Une fois crédité sur votre compte Scalable Broker, le montant de l'investissement n'augmente pas votre solde disponible, car il est réservé à l'achat programmé de l'ETF ou de l'action correspondant à ce plan d'investissement.

Paiement via le solde disponible : Les plans d'investissement sont prélevés sur votre solde disponible en fonction du moment et de la fréquence d'exécution que vous avez choisis lors de sa mise en place. Assurez-vous que votre solde disponible est suffisamment approvisionné au moment de l'exécution du plan d'investissement. Si votre compte espèces n'est pas suffisamment approvisionné, le montant sera automatiquement débité de votre compte courant.

Pourquoi la totalité de mon plan d'investissement n'est-elle pas investie ?
 

Afin d'atteindre le montant souhaité pour votre plan d’investissement, nous achetons également des fractions de parts d'ETF, d'actions, d'ETP Crypto et de fonds. Toutefois, les fractions d'actions ne peuvent être négociées que jusqu'à la troisième décimale. Afin de ne pas dépasser le taux d’investissement, les fractions d'actions achetées par le biais de votre plan d’investissement peuvent donc être arrondies à la baisse.

Le plan d’investissement n’est pas du tout exécuté : Cela peut se produire lorsque le taux d’investissement est très faible et que le prix des titres est très élevé. Par exemple, si vous mettez en place un plan d’investissement de 1 euro et que le prix des titres est de 1 500 euros, nous devrions acheter 0,0007 part. Toutefois, étant donné que les fractions d'actions ne peuvent être achetées que jusqu'à trois décimales et que le taux d’investissement ne doit pas être dépassé, ce montant est arrondi à 0,000 part. Le taux d’investissement ne pourra donc pas être investi et sera crédité sur votre solde disponible.

Le plan d’investissement est partiellement exécuté : Par exemple, vous avez mis en place un plan d’investissement de 100 euros sur un titre qui coûte exactement 150 euros au moment de l'achat. Si nous achetons pour vous 0,667 parts de ce titre, le prix d'achat serait supérieur à votre plan d’investissement de 100,05 euros. Par conséquent, seules 0,666 parts seront achetées et 99,90 euros seront donc investis. Les 0,10 euros restants seront crédités sur votre solde disponible.

Que se passe-t-il si le prix du titre est supérieur ou inférieur au montant de mon plan d'investissement ?
 

Nous tâchons de nous rapprocher au plus près du montant que vous choisissez d'investir. Cela implique parfois d'acheter des fractions de titres.

Ainsi, si votre plan prévoit un investissement d'un montant de 50 euros sur un ETF qui en coûte 100 euros au moment de l'achat, nous achetons 0,5 part pour vous.

Pourquoi ne puis-je pas revendre les titres acquis dans le cadre d'un plan d'investissement le jour de l'investissement ?
 

Les titres achetés dans le cadre d'un plan d’investissement ne peuvent pas être immédiatement revendus en raison de l'investissement en fractions, mais seulement après une comptabilisation complète par la banque dépositaire. C'est généralement le cas le jour suivant l'investissement.

Traitement et fiscalité

Qu'est-ce qu'un numéro d'identification fiscale (NIF) ?
 

Un numéro d'identification fiscale (NIF) est un numéro international utilisé à des fins d'identification fiscale. En France, le NIF correspond à votre numéro fiscal.

Il est composé de 13 chiffres et figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus. Vous le retrouvez également sur les principaux documents fiscaux qui vous sont adressés (avis d'impôt sur le revenu, d'impôts locaux, etc.).

Pourquoi dois-je fournir mon numéro fiscal ?
 

Les institutions financières sont chargées de recueillir auprès de leurs clients les informations relatives à la résidence fiscale et au numéro d'identification fiscale. Ce dernier permet d'identifier formellement le ou la contribuable, puisqu'il est attaché à son nom dans la base de données de l'administration fiscale.

Scalable Capital fournit-il un rapport fiscal ?
 

Scalable Capital fournit un rapport fiscal intuitif pour faciliter la déclaration des impôts de tous les clients du courtier. Le rapport est préparé par KPMG AG, Zurich / Suisse, sur la base des données fournies par Scalable Capital.

Le rapport comprend :

  • Des informations détaillées sur la façon d'utiliser le rapport
  • Un aperçu des données dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration fiscale
  • Des informations supplémentaires sur les transactions pertinentes

Veuillez noter que Scalable Capital ne fournit pas de conseils fiscaux. Si vous avez des questions spécifiques sur votre déclaration fiscale, vous devez consulter un conseiller fiscal.

Est-il possible de se faire exempter au préalable de l'impôt à la source ou de le réduire ?
 

Pour la retenue à la source américaine, la banque dépositaire (Baader Bank) peut garantir un taux d'imposition réduit en tant que "Qualified Intermediary". Dans ce cas, une réduction de la retenue à la source de 30% à 15% est possible. Conformément à la convention de double imposition entre la France et les États-Unis, la réduction automatique de la retenue à la source américaine a lieu pour les personnes non américaines ayant la nationalité française, résidentes en France et assujetties à l'impôt en France.

Pour les étrangers vivant en France, la démarche doit se faire au moyen d'un formulaire W-8BEN. Pour ce faire, envoyez-nous le formulaire rempli par e-mail à service-fr@scalable.capital. Veillez à fournir des informations complètes lorsque vous soumettez le formulaire.

Si vous n'êtes pas soumis à l'impôt en France, la retenue à la source américaine est réglementée dans l'accord de double imposition spécifique au pays entre les Etats-Unis et votre pays d'imposition.

Que se passe-t-il avec les distributions ?
 

Les distributions (par ex. dividendes ou intérêts) sont créditées sur votre compte espèces auprès de la Baader Bank. Vous pouvez voir le statut actuel dans votre espace client. Les distributions peuvent être réinvesties ou retirées selon vos souhaits.

Quand recevrai-je un dividende ?
 

Pour les actions de sociétés allemandes versant des dividendes, vous avez le droit de recevoir un dividende si vous détenez l'action dans votre portefeuille le jour de l'assemblée générale annuelle. Si vous achetez l'action après la date de l'assemblée générale, vous n'avez plus droit au dividende.

Lorsque vous recevez un dividende, celui-ci est automatiquement crédité sur votre compte-espèces. Le versement concret du dividende ne doit toutefois pas nécessairement avoir lieu immédiatement après l'assemblée générale annuelle. Même après la date de paiement officielle du dividende, il peut s'écouler une à deux semaines avant que celui-ci ne soit enregistré sur votre compte-titres et donc visible sous « Transactions » dans votre Espace Client.

Pour les dividendes d'entreprises étrangères, qui versent parfois un dividende plusieurs fois par an, veuillez vous référer aux rapports trimestriels ou à la page Relations avec les investisseurs de l'entreprise concernée. Mais il va de soi que vous avez en principe aussi droit aux dividendes des titres étrangers.

Puis-je participer à une assemblée générale annuelle ?
 

Si la possibilité de participer à une assemblée générale existe, la banque dépositaire vous en informera. Ceci s'applique aux sociétés dont le siège est situé dans l'Espace économique européen (ARUG II). L'annonce sera mise à votre disposition dans votre boîte aux lettres Scalable dans le document correspondant « Assemblée générale annuelle ». Les frais d'émission des billets d'entrée à une assemblée générale annuelle sont indiqués dans les conditions spéciales de la liste des prix et services (p. 68) de la Baader Bank. Lorsque vous commandez des billets d'entrée pour une assemblée générale annuelle, veuillez noter que des frais de tiers de la banque dépositaire pouvant aller jusqu'à 150,00 EUR peuvent être encourus [Bundesgesetzblatt (BGBl I 2019, p. 2637)].

Remarque : votre droit de participation peut expirer en totalité ou en partie si vous changez de position peu avant l'assemblée générale annuelle.

En tenant compte du délai de réinscription, veuillez nous envoyer la réponse du document « Assemblée générale annuelle » avec vos instructions sous forme de PDF complété par e-mail à corporateaction@scalable.capital. Veuillez vous assurer que les informations contenues dans ce document sont complètes et lisibles lors de l'envoi. Les instructions qui ne sont pas envoyées dans le format défini (PDF) ne pourront pas être traitées.

Puis-je participer à une opération sur titres ?
 

En tant qu'actionnaire, vous avez le droit de participer aux opérations sur titres. La Baader Bank vous informera des éventuelles opérations sur titres. Nous mettrons l'annonce à votre disposition dans la boîte aux lettre de votre espace client.

Coûts

Combien coûte le Scalable Broker ?
 

Vous avez le choix entre trois formules :

FREE Broker :
Avec le FREE Broker, des frais d'ordre de 0,99 euros sont facturés pour chaque transaction exécutée. Vous pouvez négocier tous les ETF de nos partenaires PRIME DWS Xtrackers, Invesco et iShares sans frais d'ordre pour les transactions d'un volume de 250 euros ou plus. Tous les plans d'investissement sont exempts de frais d'ordre, que ce soit sur les ETF, les actions ou les cryptomonnaies. Les ETP Crypto sont soumis à un supplément de spread au moment de leur négociation ou lors de l'exécution des plans d'investissement.

PRIME Broker :
Pour seulement 2,99 euros par mois (facturation annuelle de 35,88 euros), vous bénéficiez de transactions illimitées sans frais d'ordre à partir d'un volume d'ordre de 250 euros (à l'exclusion des transactions Xetra). Les transactions inférieures à 250 euros coûtent 0,99 euros sur gettex. Les ETP Crypto sont également soumis à un supplément de spread au moment de leur négociation et de l'exécution du plan d'investissement.
Vous pouvez résilier PRIME Broker à tout moment ou passer à un autre modèle.

PRIME Broker flex : Avec PRIME Broker flex, vous bénéficiez de tous les avantages de PRIME Broker avec un paiement mensuel flexible de 4,99 euros par mois.

Quel que soit le modèle que vous choisissez, les conditions suivantes s'appliquent :

Négociations sur gettex :
Les transactions de moins de 250 euros coûtent 0,99 euros sur gettex, quel que soit le modèle de tarification.

Négociations sur Xetra
Pour l'exécution d'un ordre via la bourse Xetra, tous les clients doivent s'acquitter d'une commission de 3,99 euros par transaction, à laquelle s'ajoute des frais de bourse (0,01 % du volume de l'ordre, minimum 1,50 euro), quel que soit le modèle tarifaire. Cela permet de couvrir les frais de négociation et de règlement pour les tiers. Les exécutions partielles sont facturées seulement une fois.

Supplément de spread - ETP Crypto
En plus des frais ci-dessus, un supplément de spread s'applique pour chaque exécution d'un plan d'investissement ou lors de la négociation d'un ETP Crypto. Celui-ci s'élève à 0,99 % du plan d'investissement ou du volume d'ordres exécutés pour les clients FREE Broker. Le supplément est de 0,69 % du plan d'investissement ou du volume d'ordres exécutés pour les clients PRIME Broker et PRIME Broker flex.
Chaque supplément de spread appliqué sera visible dans la rubrique "Informations sur les coûts" avant le passage d'ordres ou lors de la mise en place/modification d'un plan d'investissement.

Coûts des produits - ETP crypto
Des frais de produit sont appliqués pour la négociation des ETP Crypto.
Les coûts des produits pour les ETP CoinShares peuvent être consultés ici : https://coinshares.com/etps/physical.

Paiements en temps réel via Instant
Les paiements en temps réel via Instant coûtent 0,99 % du montant du versement pour le FREE Broker, et 0,69 % du montant du versement pour le PRIME Broker et le PRIME Broker flex. À partir de 5 000 euros, chaque euro supplémentaire est gratuit.

Il n'y a pas de frais supplémentaires tels que des droits de garde, des frais forfaitaires de tiers ou des frais d'émission. Il est également possible de passer d'une formule à l'autre à tout moment. Pour ce faire, rendez-vous dans l'onglet "Profil" de votre Broker. Sous "Produits", vous trouverez l'option permettant de modifier le plan de votre Broker.

Remarque : Notre documentation client fait référence à des frais de gestion de 0,75 % par an, qui concernent exclusivement notre produit séparé "Gestion de patrimoine" (indisponible en France pour le moment). Si vous utilisez seulement notre Broker, ces frais ne vous concernent pas.

Vous trouverez ici une liste de tous les frais possibles du Scalable Broker par modèle : https://fr.scalable.capital/frais-courtage.

D'où sont débités les frais ?
 

Les frais d'utilisation du PRIME Broker ou PRIME Broker flex sont débités annuellement ou mensuellement de votre compte de référence (compte courant).

Tous les autres frais, par exemple pour les ordres exécutés, le supplément de spread pour les ETP Crypto ou les frais pour les paiements immédiats via Instant, seront débités directement de votre compte Broker auprès de notre banque dépositaire.

Dois-je payer des intérêts négatifs ou des frais de garde sur mon solde en espèces ?
 

Aucun intérêt n'est perçu sur le solde du compte espèces.

Les frais de gestion du compte-titres sont en effet pris en charge par Scalable Capital.

Crypto

Négociation

Comment négocier des cryptomonnaies avec Scalable Capital ?
 

Scalable Capital vous permet de négocier des cryptomonnaies aussi facilement que des actions ou des ETF sur les bourses allemandes réglementées Xetra (Bourse de Francfort) et gettex (Bourse de Munich).

Il est possible d'investir aussi bien en achat unique qu'en plan d'investissement à partir de 1 euro par mois. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte séparé, un portefeuille électronique ou de s'identifier à nouveau.

Les titres acquis sont déposés en sécurité sur votre compte-titres à la Baader Bank. La valeur équivalente de votre investissement dans la cryptomonnaie correspondante est conservée pour vous auprès d'un dépositaire de cryptomonnaies réglementé. Contrairement à la négociation via des plateformes d'échange de cryptomonnaies, vous n'avez pas besoin de conserver votre investissement de manière indépendante dans votre propre portefeuille électronique.

Vous n'êtes ainsi pas responsable du stockage de votre investissement dans un portefeuille électronique personnel et évitez les risques associés.

Quelles cryptomonnaies puis-je négocier sur Scalable Crypto ?
 

Vous trouverez ici un aperçu de tous les ETP Crypto disponibles.

Les ETP Crypto négociables sur Scalable Crypto sont-ils adossés physiquement ?
 

Les produits disponibles sur Scalable Crypto, émis par CoinShares, sont tous sans exception adossés physiquement aux cryptomonnaies sous-jacentes.

Où sont stockées mes cryptomonnaies ?
 

Vos ETP Crypto sont détenus en toute sécurité sur votre compte-titres à la Baader Bank, tout comme vos actions ou ETF.

Vous n'avez pas besoin de votre propre wallet pour négocier avec Scalable Crypto, ni de détenir les cryptomonnaies sous-jacentes. La garde des cryptomonnaies est prise en charge pour vous par l'émetteur du titre de la cryptomonnaie respective. Dans ce cas, les cryptomonnaies sous-jacentes sont physiquement déposées auprès de dépositaires de cryptomonnaies réglementés dans des cold wallets sécurisés au moyen der dernières technologies.

La plate-forme de cryptoanalyse "Glassnode" estime à environ trois millions le nombre de bitcoins perdus en garde indépendante. Cela représente près de 15 % des Bitcoins en circulation.

Puis-je me faire livrer des cryptomonnaies sur mon portefeuille électronique privé ?
 

Certains émetteurs d'ETP proposent un transfert de la cryptomonnaie déposée vers un portefeuille privé. Dans ce cas, veuillez prendre en compte que l'émetteur peut facturer des frais et demander une vérification supplémentaire (contrôle d'identité, contrôle anti-blanchiment).

Pourquoi le volume d'ordres estimé diffère-t-il de celui que j'ai saisi ?
 

Chez nous, vous négociez des cryptos aussi facilement et sûrement que des actions et des ETF en tant qu'ETP Crypto sur une bourse réglementée en Allemagne. Les ETP Crypto se négocient entre 15 euros et 150 euros par unité. Votre saisie sera donc arrondie à des unités entières, mais au minimum à 1 unité.

Pourquoi mon nombre de coins diminue-t-il avec le temps ?
 

Pour les ETP Crypto, l'émetteur génère des coûts annuels de produit pour la gestion des titres. Les émetteurs couvrent ainsi leurs frais liés aux transactions dans le réseau crypto, à la conservation des coins, etc. Ces frais sont directement imputés sur le montant correspondant au droit de souscription de cryptomonnaies des parts d'ETP que vous détenez, de sorte que celui-ci diminue légèrement au fil du temps.

Plaintes

Comment puis-je déposer une plainte?
 

La satisfaction de nos client·e·s étant notre priorité, nous prenons chaque réclamation au sérieux. Vous avez droit à un service de qualité, rapide et courtois à tout moment. Nous sommes une entité réglementée, nous accordons une attention particulière et égale pour l'ensemble nos client·e·s et adhérons aux réglementations sur la transparence et les protections liées aux services financiers.

Une plainte désigne toute expression de mécontentement faite par un·e client·e ou un·e client·e potentiel (le plaignant) à une société fournissant des services d'investissement en rapport avec la fourniture par cette dernière d'un service d'investissement ou d'un service d'investissement auxiliaire. Le terme "plainte" ne doit pas nécessairement être utilisé. Une plainte ne requiert pas un formulaire spécifique.

Un·e client·e (potentiel) peut soumettre gratuitement une plainte oralement, par écrit ou par voie électronique. À cet effet, nous renvoyons aux coordonnées susmentionnées ainsi qu'à nos autres coordonnées, qui se trouvent à l'adresse https://fr.scalable.capital/coordonnees en français et sous https://fr.scalable.capital/en/contact-details en anglais dans leur version la plus récente.

Scalable Capital GmbH
Seitzstr. 8e,
80538 Munich,
Allemagne

Scalable Capital a établi une fonction de gestion des plaintes qui est chargée d'enquêter sur les plaintes. Il s'agit du département de la conformité. Le client ou la cliente peut le joindre comme suit :

Scalable Capital GmbH
Compliance Department
Seitzstr. 8e,
80538 Munich,
Allemagne

Veuillez également consulter la section "Plaintes et litiges" de notre documentation client.

Procédure de plainte de Scalable Capital
 

Une fois que le client ou la cliente (potentiel) a soumis sa plainte, les employés la transfèrent dans le système de gestion de la relation client (CRM).

Ensuite, le contenu de la plainte sera évalué (ce qui peut également inclure des questions au client ou à la cliente), il sera déterminé si le mécontentement du client ou de la cliente est justifié sur le fond et, si nécessaire, une proposition de solution sera élaborée. Cette étape est suivie de la consultation d'un supérieur. Selon le type, le contenu et l’étendue de la plainte, il peut être nécessaire d'impliquer la fonction de gestion des plaintes à un stade précoce. Enfin, une réponse est fournie au client ou à la cliente (potentiel), dans lequel Scalable Capital communique sa position concernant la plainte. La période de traitement entre la soumission d'une plainte et l’envoi d'une réponse ne devrait normalement pas dépasser cinq (5) jours ouvrables. Si aucune réponse ne peut être fournie dans ce délai, Scalable Capital informera le plaignant des raisons de ce retard et du délai de traitement prévu.

Si la ou le client·e n'est pas satisfait·e de notre réponse finale, elle·il peut contacter le conseil d'arbitrage de l'Association des gestionnaires d'actifs indépendants d'Allemagne. Le conseil de médiation de l'Association des Gestionnaires d'Actifs Indépendants d'Allemagne est compétent pour tous les litiges monétaires découlant de ou en rapport avec des contrats de services financiers : Bureau du Médiateur de la VuV, Stresemannallee 30, 60596 Francfort- sur-le-Main, Allemagne, http://vuv-ombudsstelle.de/. Scalable Capital est membre de l'Association des Gestionnaires d'Actifs Indépendants d'Allemagne et est tenu, en vertu des statuts de cette dernière, de participer aux procédures de résolution des litiges du Bureau du Médiateur de la VuV. Le client ou la cliente (potentiel) a donc la possibilité de soumettre une plainte ou un autre litige au Bureau du Médiateur de la VuV.

Scalable Capital n'est pas affilié à une quelconque autre commission privée d'arbitrage des consommateurs reconnue.

La Commission européenne fournit une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs qui résident dans l'UE (conformément à l'article 14 (1) du règlement RLLC) à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Scalable Capital ne participe pas à la résolution en ligne des litiges.

Indépendamment de la possibilité de faire appel au Médiateur de la VuV ou de s'adresser à l'organe de plainte de l'autorité de surveillance nationale compétente, le client ou la cliente (potentiel·le) est libre d'intenter une action civile.

En outre, les client·e·s peuvent contacter l'organisme de plainte de l'autorité de surveillance nationale compétente, qui peut également prévoir une procédure d'arbitrage :
France: Autorité des marchés financiers – AMF
Italie: Commissione Nazionale per le Società e la Borsa – CONSOB
Pays-Bas: Autoriteit Financiële Markten – AFM
Espagne: Comisión Nacional del Mercado de Valores – CNMV
Autriche: Finanzmarktaufsichtsbehörde – FMA.

Sécurité & confidentialité

Scalable Capital est-elle une société indépendante et réglementée ?
 

Scalable Capital est une entreprise indépendante de services financiers réglementée par l'Autorité Fédérale Allemande de Surveillance Financière (BaFin), autorisée à fournir des services de valeurs mobilières conformément à l'article 15 du WpIG. Scalable Capital offre notamment le service de la réception-transmission d’ordres ("Réception-Transmission d’Ordres"). Nous sommes soumis à la supervision de l'Autorité Fédérale Allemande de Surveillance Financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) et de la Banque Centrale Allemande (Deutsche Bundesbank).

Est-ce que mon argent et mes investissements sont en sécurité? Que se passe-t-il en cas d'insolvabilité de Scalable Capital ou de votre banque partenaire ?
 

En tant qu'établissement de services financiers, nous ne sommes pas autorisés à posséder les actifs des client·e·s. Ceux-ci sont conservés par nos banques partenaires. En cas d'insolvabilité de Scalable Capital GmbH, les actifs des compte-titres des client·e·s ne seront pas considérés dans l'insolvabilité de Scalable Capital GmbH.

En cas d'insolvabilité de la banque partenaire, votre compte-espèces est protégé par la protection légale des dépôts du système de compensation des banques allemandes («Entschädigungseinrichtung deutsche Banken») jusqu'à un montant de 100 000 euros (voir les détails à ce sujet sur http://www.edb-banken.de/en/) et, au-delà, jusqu'à un certain montant par le fonds de protection des dépôts de l'association des banques allemandes («Bundesverband deutscher Banken»). En outre, il existe un droit à la restitution de vos titres en cas d'insolvabilité de la banque dépositaire. Ce dernier aspect est particulièrement important pour votre investissement avec Scalable Capital GmbH, car votre argent est principalement investi dans des titres avec nous et, de ce fait, n'est pas concerné par la protection des dépôts (comme l'argent dans le compte-espèces).

En tant qu'établissement de services financiers réglementé, Scalable Capital GmbH est rattaché au Fonds Allemand d'Indemnisation des Sociétés de Négoce de Titres («Entschädigungseinrichtung der Wertpapierhandelsunternehmen» ; EdW). L'EdW donne une compensation si un établissement n'est plus en mesure d'honorer ses « engagements sur les transactions de titres » envers ses client·e·s pour des raisons directement liées à sa situation financière (et que la BaFin a déterminé qu'une compensation soit faite). Pour cette indemnisation, la protection est limitée à 90%, jusqu'à un maximum de 20.000 euros par investisseur·euse. Un tel cas d'indemnisation ne peut survenir que dans des conditions spéciales pour une institution de services financiers sans autorisation d'accepter la possession ou la propriété des actifs du ou de la client·e (comme Scalable Capital GmbH) ; par exemple, l'acceptation des fonds du client malgré l'absence de l'autorisation réglementaire correspondante pourrait être considérée. Les demandes secondaires (telles que les dommages dus à un investissement défectueux) ne sont généralement pas indemnisables.

Comment est-ce que Scalable protège l'accès à mon compte?
 

Chez Scalable, nous voulons nous assurer que votre compte est protégé et sécurisé. C'est pourquoi, lors de la connexion à votre compte, Scalable utilise une technologie de pointe pour suivre les violations de données repérées sur des sites tiers majeurs (non liés à Scalable) sur le Web. Si nous repérons que les données d'identification de l'un de nos utilisateurs ont fait l'objet d'une telle violation externe, vous en serez informé par e-mail (via notre adresse électronique enregistrée) et il vous sera demandé de changer votre mot de passe.

Comment puis-je changer mon mot de passe ?
 

Vous pouvez modifier votre mot de passe de deux façons.

• Depuis la page de connexion de votre Scalable Broker.
Cliquez sur le bouton « Mot de passe oublié ? » que vous trouverez sous le formulaire d'identification, et suivez les instructions.

• Depuis votre Espace Personnel.
Sur la page « Informations Personnelles » du menu « Profil », accédez à la section « Mot de passe ». Cliquez sur « Demander un lien pour modifier », et suivez les instructions.

Dans les deux cas, vous recevrez un lien de notre part, par email, qui vous permettra de faire la modification.

Pourquoi suis-je redirigé·e vers un navigateur lorsque je me connecte depuis l’application ?
 

Par mesure de sécurité, toute connexion à votre Espace Client est effectuée depuis un navigateur externe. Cette procédure renforce nos standards de protection des données et réduit les risques de fraudes ou de phishing.

Pourquoi ne puis-je pas me connecter ?
 

A défaut de portefeuilles actifs, nous bloquons les comptes par mesure de sécurité. Si cela venait à vous arriver, vous pouvez bien entendu contacter notre service client qui se fera un plaisir de le débloquer après avoir confirmé votre identité. Dans ce cas (ou pour tout autre problème technique), vous pouvez nous écrire sur support-fr@scalable.capital.

Comment activer ou désactiver l'authentification à deux facteurs ?
 

Connectez-vous à l'application Scalable Capital. Suivez les instructions sous Profil -> Authentification à deux facteurs. Au cours du processus d'activation, vous recevrez un e-mail contenant un lien d'activation que vous devrez confirmer sur votre appareil mobile.

Mes données personnelles sont-elles sécurisées ?
 

La protection de vos données est au coeur de nos préoccupations.

Nous utilisons une infrastructure informatique moderne pour garantir leur sécurité. Vos informations personnelles (adresse, données bancaires, identité...), quel que soit le moment où elles nous sont communiquées (inscription, finalisation du contrat, mises à jour de votre compte...) sont stockées sous forme cryptées dans un centre de données situé en Allemagne.

Notre déclaration de protection des données vous apportera des précisions à ce sujet.

Comment puis-je modifier mes données personnelles?
 

Vous pouvez modifier votre mot de passe de deux façons.

• Depuis la page de connexion de votre Scalable Broker.
Cliquez sur le bouton « Mot de passe oublié ? » que vous trouverez sous le formulaire d'identification, et suivez les instructions.

• Depuis votre Espace Personnel.
Sur la page « Informations Personnelles » du menu « Profil », accédez à la section « Mot de passe» . Cliquez sur « Demander un lien pour modifier », et suivez les instructions.

Dans les deux cas, vous recevrez un lien de notre part, par email, qui vous permettra de faire la modification.

Vous pourrez modifier vos données personnelles depuis l’Espace Client de votre Scalable Broker (aussi bien sa version web que mobile). Accédez simplement à votre « Profil » et effectuez les changements que vous souhaitez en cliquant sur le stylo, en bout de ligne.

Merci de noter qu’il vous faudra, par souci de renforcement de la sécurité, activer l’authentification à deux facteurs avant toute modification.

Comment puis-je télécharger une copie de mes données personnelles ?
 

Conformément à l'article 15 du RGPD, vous pouvez nous demander une copie des données à caractère personnel que vous avez traitées. Pour ce faire, veuillez vous connecter à votre espace client personnel sur notre site web et ouvrir l'option de menu « Profil ». Dans la section « Informations personnelles », vous pouvez demander vos données à tout moment. Confirmez votre demande par authentification à deux facteurs (2FA) dans l'application Scalable Capital. Veuillez noter que l'accès n'est possible que via le navigateur web. Une demande via l'application iOS ou Android n'est pas possible.

L'étendue et le mode de traitement de vos données personnelles dépendent de l'offre que vous utilisez. Si vous êtes simplement abonné·e à notre newsletter, le traitement de vos données personnelles est différent de celui que nous effectuons si vous êtes client·e de notre gestion de patrimoine ou de notre offre de courtage. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration de protection des données.