Scalable Broker FAQ

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur Scalable Broker.

Ouverture de compte

Quelles sont les conditions d'inscription au Broker de Scalable ?
 

Notre service s'adresse aux personnes résidant en Allemagne, en Espagne, en Italie, en France métropolitaine, en Autriche et aux Pays-Bas. De plus, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Vous avez 18 ans révolus
  • Vous n'êtes pas assujetti·e aux impôts aux États-Unis (vous n'êtes pas une « US Person » selon le droit fiscal américain)
  • Votre compte courant est tenu par un établissement de crédit établi dans l'espace SEPA
  • Vous utilisez notre service en tant qu'offre d'un fournisseur étranger.

Veuillez prendre en considération que la banque dépositaire se charge uniquement du règlement des impôts pour les client·e·s qui sont imposables en Allemagne. Si vous êtes assujetti·e à l'impôt à l'étranger, vous devez vous charger vous-même de la déclaration de vos impôts. Nous vous fournissons un document fiscal à cet effet.

Y a-t-il un dépôt minimum ?
 

Au moment de votre inscription, vous définissez le montant de votre premier dépôt. Celui-ci doit être supérieur à 1 euro. Il est recommandé d'effectuer un dépôt plus important, qui vous permettra de vous lancer dans la négociation d'actions, d'ETF, de cryptos et de fonds sans délai. Pour les versements suivants, vous pouvez librement choisir le montant.

Est-il possible de transférer un portefeuille vers le Scalable Broker ?
 

Vous pouvez transférer votre portefeuille vers le Scalable Broker. Ceci n'est actuellement possible que pour les comptes avec un IBAN allemand.

Il suffit de se connecter à l'application Scalable Capital ou sur le web et de lancer directement le transfert du compte-titres sous « Profil » > « Produits » > « Démarrer le transfert ». Une fois le transfert de titres soumis, vous pouvez vérifier le statut du transfert ici.

Dès que le statut "La banque source a reçu l'instruction" est atteint, veuillez contacter la banque source si vous avez des questions. Le nom et le BIC de la banque dépositaire source seront affichés dans la vue détaillée.

Les transferts de comptes-titres initiés par votre banque dépositaire ne sont pas acceptés. Veuillez noter que le processus de transfert peut prendre plusieurs semaines.

Comment fonctionne le processus d'inscription ?
 

L'inscription se fait en ligne et ne prend que quelques minutes. Vous pouvez aussi bien l'initier depuis notre application web que nos services mobile (iOS ou Android).

Les informations demandées fournies, il vous faudra procéder à la vérification de votre identité (effectuée via notre partenaire Fourthline).

Sa confirmation aboutira enfin sur l'ouverture de votre compte-titres par la banque dépositaire. L'opération demande en moyenne un à deux jours ouvrés bancaires.

Une fois que vous avez ouvert votre compte-titres et effectué un premier versement, vous êtes prêt·e à investir !

Pourquoi mon identité doit-elle être vérifiée ?
 

C'est d'abord pour des raisons légales (notamment les lois sur le blanchiment d'argent) que nous sommes contraints de vérifier l'identité de nos client·e·s.

Cette identification se fait par ailleurs également dans votre intérêt, garantissant un niveau de sécurité plus élevé dans la relation client.

Le processus d'identification est effectué au moment de l'ouverture de votre compte par notre partenaire Fourthline.

Quel est le processus d'identification ?
 

L'identification est effectuée par notre partenaire Fourthline. Fourthline est un fournisseur d'identification numérique basé à Amsterdam, aux Pays-Bas. Il fait partie de Safened-Fourthline BV, qui est réglementé en tant qu'établissement de paiement par la Banque centrale néerlandaise et la Financial Conduct Authority (FCA). Plus d'informations sur Fourthline.

L'identification est également possible avec un passeport étranger. Voir la liste des documents justificatifs et des pays.

Vous pouvez commencer le processus d'identification dans notre application ou en ligne en vous connectant à votre compte Scalable Capital après avoir terminé votre inscription.

Une fois l'identification terminée avec succès, vous n'avez plus rien à faire. Les données d'identification sont transmises à Scalable Capital, et l'ouverture du compte-espèces et du compte-titres est lancée. L'ouverture des comptes peut prendre jusqu'à trois jours ouvrables. Vous serez informé·e automatiquement dès que l'ouverture du compte sera terminée.

Si des clarifications sont requises concernant les données d'identification transmises, nous vous contacterons pour plus d'informations.

Pourquoi dois-je renseigner mon compte courant ?
 

La négociation de titres demande entre autres l'ouverture d'un compte auprès d'une banque dépositaire (légalement tenue de posséder une licence bancaire).

Notre partenariat avec la Baader Bank offre aux client·e·s de Scalable Capital les avantages d'une banque dépositaire classique et un accès au marché des actions - cela même sans que Scalable Capital possède de licence bancaire. Le service est par ailleurs directement lié au concept de néo-Broker et nous permet de proposer une expérience utilisateur intuitive à des coûts de transactions très bas.

En outre, votre compte à la Baader Bank permet également d'effectuer des dépôts et des retraits.

L'ouverture d'un compte-titres à la Baader Bank est donc obligatoire pour utiliser notre Scalable Broker.

Scalable Capital dispose-t-il d'un compte de démonstration ?
 

Nous ne proposons pas de compte de démonstration.

Notre FREE Broker vous offre cependant un accès aux fonctionnalités majeures du produit, sans frais récurrents et sans engagement !

Est-il possible d'ouvrir des comptes joints ?
 

Le Scalable Broker n'est proposé que sous la forme d'un compte individuel.

Puis-je ouvrir un compte pour mes enfants mineurs ?
 

L'âge minimum requis pour utiliser Scalable Broker est 18 ans (révolus).

Puis-je ouvrir un compte professionnel ?
 

Le Scalable Capital broker est uniquement destiné aux investisseurs·eusses privé·e·s.

Puis-je ouvrir un compte en devise étrangère?
 

L'euro est la seule devise utilisable pour négocier via le Scalable Broker.

Puis-je avoir plusieurs comptes?
 

Dans le Scalable Broker, vous ne pouvez détenir qu'un seul compte à votre nom. Vous avez toutefois la possibilité d'organiser et rassembler vos titres selon vos envies avec notre fonctionnalité Groupes.

Si vous utilisez le FREE Broker, vous pouvez créer un seul groupe pour vos titres. Avec les versions PRIME et PRIME+ Broker, un total de 50 groupes est disponible.

Veuillez noter que dans les groupes seulement la performance du total (groupe) de titres à partir du moment de l'achat peut être affichée.

Gestion de compte

Comment recevoir des intérêts?
 

Si vous utilisez PRIME+ Broker (anciennement PRIME flex), vous bénéficierez un taux d’intérêt de 2,6 % par an pour vos liquidités non-investies sur votre compte espèces jusqu'à 100 000 €. Au-delà, aucun intérêt ne sera versé sur les soldes supérieurs à ce montant.

Il n'y a pas de période de détention minimale pour les liquidités sur votre compte espèces. Vous pouvez effectuer des retraits à tout moment. Les intérêts sont calculés sur une base journalière et versés sur votre compte espèces tous les trimestres. Une fois le versement des intérêts effectué, vous trouverez le montant dans la rubrique « Transactions » de votre Espace client Scalable. Le taux d'intérêt s'applique jusqu'à nouvel ordre.

Les versements et les retraits sur votre compte espèces sont possibles à tout moment. Merci de prendre connaissance de certaines restrictions temporaires pour les retraits de solde disponible, mentionnées dans notre Documentation client (Section III).

L'offre PRIME+ est disponible et valable dans toute l'Europe pour les nouveaux·elles client·e·s et ceux·lles existant·e·s. Si vous utilisez actuellement le FREE Broker ou le PRIME Broker et que vous souhaitez également bénéficier du taux d’intérêt, vous pouvez changer d’offre à tout moment depuis votre Espace client sous « Produits » en cliquant sur « Changer d’offre ».
Ne cliquez pas sur « Résilier le broker » si vous souhaitez changer d’offre. Ce faisant, vous résilierez l'ensemble de votre compte-titres et cette opération est irréversible.

Si vous passez de PRIME Broker à PRIME+ Broker, les frais de souscription annuels PRIME vous seront automatiquement remboursés au prorata. Les frais de souscription PRIME+ seront déduits mensuellement de votre compte courant renseigné lors de l’inscription.

Plus d’informations sur cette offre.

*A partir du 01.02.2023 pour PRIME+. Compte avec la Baader Bank AG. Taux d’intérêt variable jusqu’à 100 000€. Plus d’informations sur fr.scalable.capital/conditions-interet

Puis-je passer d'un modèle de broker à l'autre ?
 

Vous pouvez passer d'une offre à l'autre (FREE Broker, PRIME Broker et PRIME+ Broker) à tout moment. Pour ce faire, rendez vous dans l'onglet « Profil » de votre Espace client. Sous « Produits », vous trouverez l'option permettant de modifier à tout moment la formule de votre Broker. Veuillez noter que le changement d’offre prend effet immédiatement.

Ne cliquez pas sur « Résilier le broker » si vous souhaitez changer d’offre. Cette opération serait irréversible.

Si vous passez de PRIME Broker à PRIME+ Broker, les frais annuels de souscription PRIME vous seront remboursés au prorata.

Y a-t-il une période d'investissement minimale pour mon compte ou une durée minimale pour mon contrat ?
 

Il n'y a pas de période de détention minimale ou de durée minimale du contrat. Les titres individuels peuvent être achetés et vendus à tout moment. Notre service peut en outre être résilié gratuitement à tout moment. Il est également possible de changer à tout moment et sans frais entre les modèles de prix proposés (FREE Broker, PRIME Broker et PRIME+ Broker).

Comment puis-je effectuer des versements et des retraits ?
 

Versement
Les versements sur votre compte Scalable peuvent être effectués de plusieurs manières.

Le moyen le plus rapide est le paiement en temps réel via Instant. Les paiements via Instant sont disponibles en quelques secondes pour l'achat de titres. Le montant du dépôt est prélevé par prélèvement SEPA sur votre compte de référence. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la documentation client. Les frais s'appliquent pour les paiements par Instant.

Vous pouvez également transférer le montant souhaité par prélèvement SEPA. L'IBAN pour le virement sur votre compte Scalable se trouve dans votre Espace client sous la rubrique « Paiements », puis « Versements ». Veuillez indiquer votre nom comme destinataire. Les virements qui ne peuvent pas vous être clairement attribués (par exemple PayPal, Transferwise) ne sont pas autorisés. Les paiements provenant d'autres comptes ne sont pas autorisés et seront rejetés par la banque dépositaire. Le montant vous sera automatiquement reversé.

Retrait
Vous pouvez demander un retrait via l'élément de menu « Paiements » dans votre espace client. Veuillez noter que les dépôts effectués par prélèvement SEPA ou Instant ne peuvent être payés ou utilisés pour l'achat de produits dérivés qu'après huit semaines. En effet, les prélèvements automatiques peuvent être révoqués au cours des huit premières semaines. Après ces huit semaines, les liquidités provenant des domiciliations peuvent être versées à tout moment.

Veuillez également noter que votre compte-espèces n'est généralement pas un compte d'opérations de paiement et qu'il est utilisé exclusivement pour le règlement d'opérations sur titres.

Pourquoi le paiement en temps réel via Instant n'est-il pas disponible pour moi ?
 

La disponibilité ou le montant maximum du versement Instant dépend de facteurs individuels. Vous pouvez augmenter la probabilité de disposer d'Instant sur votre broker en effectuant des versement par prélèvement automatique SEPA régulier ou en exécutant des plans d'investissement.

Qu'advient-il des versements effectués sur le compte Scalable ?
 

Vous avez effectué un versement sur le compte Scalable (IBAN DE64700331000025820085) au lieu de votre compte-espèces personnel Scalable par erreur ? En général, nous refusons automatiquement les versements sur le compte Scalable. Votre versement sera immédiatement retransféré sur le compte de référence (compte courant) que vous avez utilisé.

Le compte-espèces Baader Bank peut-il être à découvert ?
 

Le compte Broker est géré sur la base d'un crédit et ne peut être mis à découvert dans le cadre d'une activité quotidienne normale. S'il n'y a pas suffisamment de fonds disponibles sur votre Broker pour un ordre programmé et qu'aucun versement correspondant n'a été effectué par paiement immédiat (Instant), l'ordre ne peut pas être exécuté.

Si le compte Broker présente toujours un solde négatif, la banque dépositaire facturera des intérêts. Veuillez trouver le taux d'intérêt actuel sur les découverts dans les conditions spéciales de la liste des prix et services de la Baader Bank.

Ai-je une vue d'ensemble de mes transactions individuelles ?
 

Toutes les transactions peuvent être consultées à tout moment dans notre application ou sur la version web en vous connectant à votre compte Scalable Capital. Vous trouverez généralement un relevé de titres au format PDF sous l'onglet « Transactions » de votre Espace client dans un délai de 48 heures. Vous pouvez également utiliser le bouton « Exporter CSV » pour exporter une sélection ou toutes les transactions dans un fichier CSV.

En complément, notre banque dépositaire met à votre disposition un relevé mensuel dans votre boîte aux lettres. Celui-ci recense l’ensemble des transactions effectuées.

Est-ce que je peux exporter des informations sur mon portefeuille, par exemple sous la forme d'un fichier CSV ?
 

Si vous utilisez le PRIME Broker ou PRIME+ Broker, vous pouvez exporter toutes les données de transaction ou certaines d'entre elles sous forme de fichier CSV depuis votre Espace client. Allez dans « Transactions » et sélectionnez toutes les transactions ou des transactions individuelles. Cliquez ensuite sur « Exporter CSV ». Vous trouverez le fichier CSV téléchargé dans votre dossier de téléchargement.

Veuillez noter qu'il n'est pas possible d'exporter des données de transaction au format CSV avec le FREE Broker.

Si vous n'utilisez pas encore le PRIME Broker ou le PRIME+ Broker, vous pouvez facilement changer d’offre depuis votre Espace client sur notre site web ou dans notre application. Cliquez sur l’onglet « Profil » dans le menu. Sous « Produits », vous trouverez l'option permettant de modifier à tout moment l’offre de votre Broker.

Pourquoi mon rendement n'est-il pas affiché en pourcentage ?
 

En plus de l’affichage de la valeur de votre portefeuille en temps réel, nous vous indiquons également le rendement absolu en euros. Un rendement en pourcentage sur la base d'un portefeuille est trompeur dans de nombreux cas, car il dépend fortement du moment de négociation ainsi que du volume.

Il semble logique de calculer le rendement en pourcentage par rapport au total des versements effectués (moins les retraits). Toutefois, ce ratio est limité, comme l'illustre cet exemple :

Supposons que vous fassiez un investissement unique de 10 000 euros par l'intermédiaire du Scalable Broker. Après un an, vos investissements ont généré un rendement absolu de 700 euros. Cela donnerait un rendement relatif de 7 % et le résultat serait correct. Mais si vous investissez encore 10 000 euros le même jour, votre rendement en pourcentage serait divisé par deux - sans que la valeur de vos placements n'ait changé (700 / 20 000 = 3,5 %).

Un autre mesure comme alternative est le rendement pondéré dans le temps, qui est souvent utilisé dans la gestion de patrimoine. Celui-ci est calculé sur une période donnée sans tenir compte des flux de trésoreries (versements et retraits), ce qui permet une comparaison directe avec un indice de référence ou un autre portefeuille.
Dans le domaine de la gestion de patrimoine, il est important de présenter les performances du gestionnaire de patrimoine de manière transparente et indépendante du moment d'investissement du ou de la client·e. En revanche, lors de l'évaluation de ses propres décisions d'investissement, le choix du moment joue un rôle décisif dans la réussite de l'investissement. Par conséquent, le rendement pondéré dans le temps n'est pas approprié dans le contexte du Scalable Broker.

Comment puis-je ajouter et supprimer des titres à ma liste de favoris ?
 

Pour ajouter un titre à votre liste de favoris, cliquez sur le titre souhaité. Ensuite, cliquez sur "Ajouter aux favoris" (qui apparaît sous la forme d'une étoile dans l'application) dans le coin supérieur droit de la page de présentation du titre. Le titre apparaîtra alors dans la liste de favoris sur la page d'accueil de votre Broker. Les titres pour lesquels vous avez déjà passé des ordres ou mis en place un plan d'investissement sont automatiquement ajoutés à votre liste de votre portefeuille.

Pour retirer un titre de votre liste de favoris, cliquez sur le titre désiré. Ensuite, cliquez sur "Retirer des favoris" (qui apparaît sous la forme d'une étoile dans l'application) dans le coin supérieur droit de la page d'aperçu du titre. Lorsque vous achetez un titre présent dans vos favoris ou que vous mettez en place un plan d'investissement, il est automatiquement transféré de la liste des favoris à la liste de votre portefeuille.

Puis-je trier ou filtrer mon portefeuille, ainsi que ma liste de favoris?
 

Actuellement, vous avez le choix entre deux options de tri pour votre liste de favoris. Vous pouvez trier les entrées par ordre alphabétique ou en fonction du rendement historique des titres individuels sur différentes périodes.

Vous pouvez également trier votre portefeuille et vos groupes de portefeuilles par ordre alphabétique et par rendement. En outre, vous avez la possibilité de trier les titres en fonction de leur valeur de position.

Est-ce que je peux transférer les titres que j'ai achetés via le Scalable Broker à un autre broker ?
 

Vous pouvez le faire sans frais supplémentaires. Il s'agit d'une exigence réglementaire pour tous les brokers en Allemagne.

Si le broker destinataire accepte les transferts de la banque dépositaire allemande (la Baader Bank) et les transferts de vos titres respectifs, le transfert est alors possible.

Comment fonctionne le transfert d'un compte-titres de Scalable Broker vers un autre broker ?
 

Si vous souhaitez transférer une action de votre compte-titres Scalable Capital à une autre personne ayant un compte-titres tiers (par exemple à titre de cadeau), un transfert direct est possible, à condition que le compte-titres du bénéficiaire permette un changement de créancier.

Un transfert de compte-titres (du broker Scalable Capital vers un autre broker) doit être demandé par le biais du formulaire de la banque destinataire. Veuillez noter que les fractions d'actions ne seront ni transférées ni automatiquement vendues. Si vous soumettez un transfert de compte-titres incluant la clôture de votre compte, nous vous demandons d'initier indépendamment la vente de toute fraction d'action restante et de clôturer votre compte une fois que les titres ont été transférés.

Cliquez ensuite sur l’onglet « Profil » dans le menu pour la résiliation. Sous « Produits », vous pouvez instruire la résiliation en cliquant sur le bouton « Résilier le broker ». Après une annulation réussie, votre solde disponible sera automatiquement transféré sur votre compte de référence (compte-courant).

La relation contractuelle peut-elle se poursuivre si je déménage dans un autre pays ?
 

Il est possible de s'installer à tout moment dans un pays membre de l'Union européenne.
En cas de déménagement dans un pays en-dehors de l’Union européenne, la relation contractuelle ne peut malheureusement pas être maintenue pour des raisons de politique commerciale.

Comment puis-je résilier mon compte sur le Scalable Broker?
 

Vous pouvez résilier ou modifier la formule de votre Broker via l'application Scalable Capital dans « Profil » sous « Produits ». La résiliation est gratuite et possible à tout moment.

Après votre résiliation, vous pouvez continuer à vous connecter à votre Espace Client jusqu'au 1er août de l'année suivante et récupérer des documents dans votre boîte aux lettres jusqu'à l'expiration des délais de conservation applicables, avant que l'accès ne soit désactivé. Toutefois, si nécessaire, l'accès à votre Espace client peut également être désactivé avant cette date. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail.

Après une annulation réussie, votre solde disponible sera automatiquement transféré sur votre compte de référence (compte courant). Veuillez noter que nous pouvons payer le solde des prélèvements SEPA, le cas échéant, huit semaines après le versement sur votre compte de référence. Pour cette raison, votre solde provenant des prélèvements SEPA peut être payé en plusieurs fois, à des moments différents, suite à une résiliation.

Comment créer un duplicata?
 

Il est possible d'envoyer un duplicata. Toutefois, ce service est proposé par la Baader Bank et coûte 2,50 € par exemplaire (qui sera créé pour chaque achat et vente ainsi que pour chaque exécution d’un plan d'investissement). Vous pouvez le consulter dans la liste des prix et des services de Baader Bank.

Dans certains cas, les frais encourus sont couverts par l'employeur. Ce processus n'est malheureusement pas directement déductible par l'employeur et doit donc être organisé par vos soins, en concertation avec l'employeur.

Pour cela, la banque dépositaire nécessite une demande signée, indiquant votre adresse de conformité. Nous vous remercions de en nous fournir un modèle. Veuillez contacter la personne ou le service responsable dans votre entreprise et nous envoyer la demande par e-mail. Si vous ne disposez pas de modèle, vous pouvez envoyer la demande au format PDF.

Si votre identification a été effectuée par eID lors de la procédure d'ouverture du compte, veuillez également nous envoyer une copie de votre carte d'identité.

Pour des raisons de protection des données, l'envoi par e-mail n'est pas proposé. La Baader Bank effectue l'envoi uniquement par voie postale.

Comment recevoir un relevé de compte-titres?
 

Notre banque dépositaire vous fournit gratuitement un relevé pour votre compte-titres dans votre boîte de réception Scalable Capital une fois par an. Il s'agit du solde au 31 décembre de l'année précédente.

Si vous avez besoin d'une preuve actuelle du solde de votre compte-titres à une date spécifique - par exemple pour des demandes de prêt - nous demanderons volontiers ce document à notre banque dépositaire pour vous. Veuillez nous indiquer en réponse à cet e-mail la date à laquelle vous souhaitez recevoir la mise à jour de votre situation financière.

Ce service gratuit de la Baader Bank est proposé sous forme numérique uniquement et mis à disposition dans votre boîte aux lettres Scalable Capital.

Négociation

Recevrai-je des conseils financiers ou d'investissement de la part de Scalable Capital ?
 

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur nos services par e-mail, chat ou téléphone. Toutefois, pour des raisons juridiques, nous ne fournissons pas de conseils financiers ou d'investissement.

Vous trouverez également des articles et des explications sur notre produit dans notre blog ainsi que sur notre propre chaîne YouTube.

Quelle somme dois-je investir ?
 

Investir sur le marché des capitaux comporte des risques. C'est pourquoi nous conseillons à nos clients de conserver une réserve d'urgence immédiatement disponible pour les événements imprévus, qui devrait couvrir toutes vos dépenses et obligations courantes pendant au moins six mois.

Quels sont les produits financiers dans lesquels je peux investir ?
 

En principe, tous les ETF, actions et fonds négociés sur la bourse gettex sont à votre disposition.

La barre de recherche (qui se trouve dans votre Espace client) vous permet de savoir si le titre recherché est négociable. Pour cela, renseignez le nom, le numéro d’identification (WKN) ou l’ISIN du titre dans la barre de recherche.

Vous pouvez également acheter des actions nominatives via Scalable Broker. Notre banque dépositaire, la Baader Bank, se chargera de l'enregistrement pour vous. L'enregistrement effectué par la Baader Bank n'entraîne pas de frais pour vous.

Dans le Scalable Capital Broker, vous disposez de différents produits financiers avec lesquels vous pouvez investir sur le marché de l'or. Par exemple, vous pouvez investir dans des ETC qui investissent dans l'or physique.

Dans le Scalable Broker, vous pouvez également négocier des obligations à revenu fixe. Nous allons progressivement élargir notre offre d'obligations.

Les nouvelles introduction en bourse (IPO) ne peuvent actuellement pas être souscrites par l'intermédiaire du Scalable Broker. Nous mettons tout en œuvre pour que les actions puissent être cotées sur gettex et négociées via notre plateforme dès le premier jour de cotation suivant une introduction en bourse réussie.

Existe-t-il un volume d’ordre minimum ?
 

Il n'y a pas de volume d’ordre minimum pour le passage d'ordre dans le Scalable Broker.

Cependant, pour toutes les transactions inférieures à 250 €, 0,99 € par transaction sont facturés sur gettex1. Ceci s'applique à tous les modèles de notre broker.
Les transactions sur les ETF PRIME à partir de 250 € sont sans frais d'ordre dans PRIME Broker et PRIME+ Broker1. Les ventes d'ETF PRIME sont soumises à des frais de 0,99 € dans le FREE Broker1.

1 Des coûts de produits, des spreads, des incitations et des frais liés aux crypto-monnaies peuvent s'appliquer. En savoir plus.

Pourquoi je n'arrive pas à trouver un titre ?
 

Le titre que vous souhaitez n'est pas disponible ?

Si les conditions de négociation de la bourse de Munich sont remplies, une cotation peut avoir lieu et le titre souhaité peut être inclus pour la négociation via gettex. Pour ce faire, envoyez un e-mail informel (en langue anglaise) à l'adresse listing@gettex.de et informez la bourse de Munich de votre suggestion en indiquant l'ISIN/WKN et le nom du titre.

Pour garantir la qualité des négociations, il est important que les titres présentent une liquidité suffisante. Un règlement en euros via Clearstream (notamment pour les ETF) ainsi qu'une cotation sur une autre bourse sont également requis.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site https://www.gettex.de/en/

Comment puis-je négocier un titre ?
 

Les ordres de négociation peuvent être reçus que via l'Espace Client sur le site internet ou dans l'application. En particulier, les ordres par téléphone ne sont expressément pas réalisables. Dans votre Espace Client, sélectionnez le titre souhaité. En cliquant sur les boutons « Acheter » ou « Vendre », vous lancez le processus de passation d'ordre. L'option de vente n'est disponible que si vous détenez déjà des parts du titre.

Quels sont les types d'ordres disponibles ?
 

Ordre à cours limité (ou ordre limite) : vous pouvez définir ici un prix limite. L'ordre sera exécuté exclusivement à ce prix prédéfini ou mieux. Vous pouvez ainsi vous protéger contre les fluctuations soudaines de prix. En raison de la limite fixée, il est possible que l'ordre ne soit exécuté que partiellement ou pas du tout.
L'ordre à cours limité est valable 360 jours. Pendant cette période, il peut être annulé à tout moment, si l'ordre, pour toutes les unités correspondantes n'a pas encore été exécuté.

L'ordre stop (ou à seuil de déclenchement) : vous pouvez définir ici un prix stop. Lorsque le prix stop est atteint, votre ordre est activé comme un ordre au marché et exécuté au meilleur prix possible pendant les heures de négociation. Celui-ci peut éventuellement s'écarter nettement du prix stop en raison des fluctuations de cours. Il peut arriver que l'ordre ne soit jamais actif et donc non exécuté.

L'ordre stop est valable 360 jours. Pendant cette période, il peut être annulé à tout moment, si l'ordre, pour toutes les unités correspondantes n'a pas encore été exécuté.

Ordre stop-limite (ou ordre à plage de déclenchement) : il combine les deux types d'ordres précédents, vous fixez un prix limite et un prix stop. Lorsque le prix stop est atteint, votre ordre est activé en tant qu'ordre à cours limité et est alors exécuté exclusivement au prix limite ou mieux. Vous pouvez ainsi vous protéger contre les fluctuations soudaines de prix. En revanche, il peut arriver que l'ordre stop-limite ne puisse être exécuté que partiellement ou pas du tout.
L'ordre stop-limite est valable 360 jours. Pendant cette période, il peut être annulé à tout moment, si l'ordre, pour toutes les unités correspondantes n'a pas encore été exécuté.

Remarque : Veuillez noter que si vous saisissez à la fois un prix stop et un prix limite, cela ne constitue pas un ordre OCO (One Cancels the Other). Le Scalable Broker ne propose pas d'ordre OCO pour le moment.

L'ordre au marché : il est exécuté pendant les heures de négociation au meilleur prix possible. Pour les ordres d'achat pour lesquels aucun prix limite n'est défini (voir ci-dessus), une limite de sécurité est automatiquement fixée (max. 5% au-dessus du dernier prix demandé). Cela vous protège contre d’importantes fluctuations de prix.

Les ordres de vente peuvent également être placés en tant qu'ordres au marché. Dans ce cas, l'ordre est exécuté au prochain prix possible pendant les heures de négociation. Dans certaines circonstances, celui-ci peut s'écarter nettement du dernier prix au moment où l'ordre a été passé, en raison des fluctuations de cours. L'ordre au marché n'est valable que pour la journée de négociation au cours de laquelle il a été passé.

Directement après l'achat d'un titre, vous pouvez créer des ordres automatiques avec lesquels vous pouvez sécuriser des bénéfices potentiels ou limiter les pertes :

Ordre take-profit : l'ordre take-profit peut être créé directement après l'achat d'un titre. Il s'agit d'un ordre à cours limité dans lequel vous fixez un prix supérieur au prix d'achat auquel un titre est automatiquement vendu. L'objectif est de sécuriser des bénéfices potentiels avant que le prix ne baisse à nouveau.

Ordre stop-loss : l’ordre stop-loss peut être créé directment après l'achat d'un titre. Avec un ordre stop-loss, vous fixez un prix inférieur au prix d'achat, qui peut être atteint ou descendre en dessous de ce seuil. Si cela se produit, un ordre de vente est déclenché.

Comment puis-je créer un ordre stop ou limite ?
 

Vous pouvez définir un stop ou une limite en cliquant sur « Acheter » ou « Vendre » et en sélectionnant l'onglet de droite « Nombre d'unités » afin d’indiquer le nombre d'actions souhaité pour l'achat ou la vente. Cliquez ensuite sur « Préparer l’ordre » afin d’ouvrir l’onglet qui vous permettra de fixer un prix limite et/ou un prix stop auquel l’ordre sera exécuté.

Veuillez noter que si vous saisissez à la fois un prix stop et un prix limite, cela ne constitue pas un ordre OCO (One-Cancels-Other).

En cliquant sur « Acheter (payant) » ou « Vendre (payant) », l’ordre stop ou limite sera alors mis en place. Pour un ordre au marché, l’ordre sera exécuté immédiatement au prochain prix disponible.

Puis-je mettre en place des ordres Take-Profit ou Stop-Loss pour des titres que j'ai déjà achetés ?
 

Il est possible de mettre en place des ordres Take-Profit ou Stop-Loss pour des titres que vous avez déjà dans votre portefeuille. Pour commencer, cliquez sur le bouton « Vendre » dans l’aperçu du titre que vous souhaitez protéger et définissez le montant cible ou le nombre d'actions à vendre. Ensuite, suivez les étapes décrites ci-dessous :

Comment mettre en place un ordre Take-Profit :

  • Ajoutez un prix limite, c'est-à-dire le prix unitaire le plus élevé auquel vous souhaitez vendre.
  • Cliquez sur « Vendre » pour créer un ordre de vente en attente avec un prix limite (ordre Take-Profit).
  • L'ordre sera exécuté automatiquement, une fois que le prix du titre aura atteint la limite spécifiée.

Comment mettre en place un ordre Stop-Loss :

  • Ajoutez un prix stop, c'est-à-dire le prix unitaire le plus bas auquel vous souhaitez vendre.
  • Dès que le prix stop spécifié est atteint, l'ordre devient un ordre au marché (ordre Stop-Loss). Remarque : - L’ordre Stop-Loss peut être exécuté à un prix inférieur que celui que vous avez fixé.
  • Pour empêcher que vos actions soient vendues à un prix inférieur au prix stop spécifié, vous pouvez ajouter un prix limite (ordre stop-limite).
  • Cliquez sur « Vendre » pour créer un ordre de vente en attente avec un prix stop ou stop-limite.
Quelles sont les bourses disponibles ?
 

Les ordres peuvent être passés sur gettex, une bourse de la Bayerische Börse AG, ou sur Xetra, gérée par la Deutsche Börse AG. En principe, aucun frais de courtage ou de change n'est prélevé sur gettex 1. Sa structure de droit public garantit la neutralité indispensable à la défense des intérêts des participant·e·s au marché, des investisseur·euse·s et des émetteurs.

Avec Xetra, les frais d'ordre s'élèvent à 3,99 € par ordre, également dans le PRIME Broker ou le PRIME+ Broker 1.

À cela s'ajoute des coûts de négociation pour Xetra. Ceux-ci s'élèvent à 0,01 % du volume exécuté (minimum 1,50 €) dans le Scalable Broker. Cela permet de couvrir les frais de bourse et de règlement pour les tiers. Le règlement est effectué par la banque dépositaire.

1 Les coûts des produits, les spreads, les incitations et les frais liés aux cryptomonnaies peuvent s'appliquer. En savoir plus.

Les titres qui ne peuvent être négociés sur les bourses disponibles sont vendus manuellement par l'intermédiaire de la Baader Bank et le règlement s'effectue conformément à la [Liste des prix et des services] (https://www.baaderbank.de/media/public/db/media/1/2017/03/102/45.000_en.pdf).

Pourquoi est-ce que Scalable Capital propose deux bourses ?
 

Les client·e·s de Scalable Capital peuvent effectuer des transactions via gettex (la bourse de Munich) et XETRA (la bourse de Francfort). Parmi les titres négociables figurent plus de 7 500 actions européennes, américaines et mondiales, 1 700 ETF et 2 000 fonds communs de placement de tous les grands gestionnaires de fonds mondiaux. Tous les titres sont négociés sans frais de change.

Scalable Capital s'efforce d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour ses client·e·s lors de leurs transactions. Le meilleur résultat possible est basé principalement sur le prix d'un titre et sur tous les coûts associés à un ordre.

La connexion exclusive aux deux bourses, gettex et Xetra, permet à Scalable Capital et à notre banque dépositaire de réduire les dépenses et les coûts au profit du client. Plus précisément, nous sommes en mesure d'offrir une configuration très efficace qui minimise une série de coûts tels que l'impact des frais de bourse, les coûts des flux de données et les coûts de règlement. Cela nous permet de réduire considérablement le coût total pour les client·e·s.

Pour plus de détails sur nos frais, veuillez consulter notre page sur les frais.

Quelles sont les heures de négociation de gettex et de Xetra ?
 

gettex : les jours de bourse, du lundi au vendredi, de 08:00 à 22:00 heures.
Les jours fériés boursiers sont exclus. La séance boursière se termine le 30.12. à 14:00 heures. Il n'y a pas de séance le 31.12. et le 01.01.

Xetra : les jours de bourse, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30.
Les jours fériés boursiers sont exclus. La séance boursière se termine le 30/12 à 14h00. Il n'y a pas de séance le 31.12 et le 01.01.

Les jours de négociation, le Scalable Broker permet même de passer des ordres 24 heures sur 24. De 00h15 à 23h30, vous pouvez créer ou annuler des ordres à partir de votre espace client. Les ordres stop et ordres à cours limité créés en dehors des horaires de négociation sont exécutés dès que possible pendant les horaires de négociation. Les ordres au marché sont uniquement valables le jour de leur création. S'ils sont créés avant l'ouverture de la bourse, ils seront exécutés dès que possible pendant les horaires de négociation. Les ordres au marché effectués après la clôture du marché expirent.

En dehors des horaires de négociation, un symbole en forme de lune apparaît à côté du dernier prix dans la vue du titre. Cela indique que les bourses sont fermées et qu'il n'est pas possible d'y effectuer des transactions.

Le trading intrajournalier est-il possible ?
 

Vous pouvez acheter et vendre des titres le jour même. En outre, vous voyez les cours des titres en temps réel.

Puis-je effectuer des transactions au comptoir ?
 

Le Scalable Broker ne propose que des transactions boursières. Cela vous offre une sécurité supplémentaire en tant qu'investisseur·euse. La négociation sur les places boursières est strictement réglementée et le respect des règles de la bourse est contrôlé par l'autorité de surveillance du marché.

De plus, chaque bourse dispose de son propre bureau de supervision des transactions. Ses tâches sont définies par la loi. Il garantit une négociation correcte et offre une protection contre toute manipulation des prix. Les investisseurs·euses peuvent s'adresser à l'Office de surveillance des transactions, qui est l'organe de contrôle de la bourse, s'ils ont des doutes sur la fixation des prix pendant l'exécution. Nous sommes heureux de vous aider à clarifier les faits de cette affaire.

Les titres qui ne peuvent être négociés sur les bourses disponibles sont vendus manuellement par l'intermédiaire de la Baader Bank et le règlement s'effectue conformément à la [Liste des prix et des services] (https://www.baaderbank.de/media/public/db/media/1/2017/03/102/45.000_en.pdf).

Puis-je négocier des fractions ?
 

Il est impossible de négocier directement des fractions. Cependant, pour tous les plans d'investissement, nous achetons des fractions d'ETF pour vous, afin que la somme allouée au plan d'investissement puisse être entièrement investie. Tant que le plan d'investissement s'exécute, ces fractions sont combinées à plusieurs reprises pour finir par former des titres entiers.

Si vous souhaitez vendre un ETF qui a fait l'objet d'un plan d'investissement et donc, qui contient des fractions, vous pouvez bien entendu revendre les fractions ainsi obtenues. Veuillez noter qu'aucune fraction individuelle ne peut être vendue, mais que seule la position entière peut être vendue.

Quand mon ordre sera-t-il exécuté ?
 

Le moment où votre ordre est exécuté dépend du type d'ordre sélectionné et de l'évolution du cours du titre. Cependant, avec Smart Predict, une fonctionnalité disponible dans PRIME Broker, vous pouvez voir la probabilité qu'un ordre limite ou stop soit exécuté dans l'heure qui suit. Pour plus de détails, consultez le blog.

Pourquoi mon ordre n'est-il que partiellement exécuté ?
 

La négociation sur une bourse est conditionné par l'offre et la demande. En principe, il peut donc arriver, pour tous les types d'ordres, que seule une partie du nombre d'unités commandées soit exécutée ou que rien ne soit exécuté. Les exécutions partielles ne sont pas liées à des frais supplémentaires.

Puis-je modifier ou annuler un ordre déjà passée ?
 

Un ordre passé peut être annulé sans frais dans la rubrique "Transactions" s'il n'a pas encore été entièrement exécuté. Une modification directe d'un ordre n'est pas possible. Si vous souhaitez modifier un ordre qui n'a pas encore été exécuté, annulez-le et passez-le à nouveau.

Conformément aux conditions de transaction de la Bourse de Munich (Section IV), les transactions peuvent être annulées rétroactivement par la Bourse sous certaines conditions. Ceci s'applique en particulier aux transactions erronées (ou "mistrades" en anglais). Les mistrades peuvent, par exemple, être causés par des dysfonctionnements techniques ou un prix de référence manifestement différent. En cas d'annulation de votre ordre déjà exécuté, vous en serez informé par e-mail. Les ordres à cours limité ou stop ne seront pas réactivés. Par conséquent, si nécessaire, il vous faudra passer à nouveau l'ordre souhaité.

Que se passe-t-il si la négociation est suspendue ?
 

Dans des phases de marché très volatiles ou lors d'annonces qui influencent fortement le prix d'un ou de plusieurs titres, il peut arriver que les autorités boursières suspendent la négociation de certains titres. Dans des situations extrêmes, l'ensemble des transactions boursières peut également être suspendu. Pendant cette période, il n'est pas possible de négocier les titres concernés.

Par ailleurs, les titres peuvent également être suspendus de la négociation pendant une période prolongée pour d'autres raisons. Par exemple, depuis l'été 2019, les actions suisses ne peuvent plus être négociées sur les places boursières de l'UE. La suspension et la reprise de la fixation des prix de certaines valeurs mobilières sont annoncées sur le site Internet de la bourse gettex.

Puis-je verser ou réinvestir le produit de la vente immédiatement après avoir vendu des titres ?
 

Le produit des ventes disponibles sous forme de solde créditeur immédiatement après exécution de la vente peut être réutilisé directement pour l'achat de titres. Le produit de la vente est utilisable une fois que la déduction d'une marge de sécurité pour les taxes éventuelles est effectuée. En général, il est disponible dans son intégralité le jour suivant.

En revanche, les produits de la vente ne sont disponibles pour le retrait qu'une fois que les transactions ont été enregistrées par la banque dépositaire. En effet, les opérations sur titres ne sont comptabilisées que deux jours ouvrables après la conclusion de l'opération en bourse (ce que l'on appelle le règlement).

Qui sont les partenaires de PRIME et quels avantages offrent-ils ?
 

Avec nos partenaires exclusifs DWS Xtrackers, Amundi et iShares de BlackRock, nous offrons la possibilité d'acheter de nombreux ETF de haute qualité sans frais d'ordre à partir d'un volume d'ordre de 250 euros1. En outre, nous fournissons de nombreuses caractéristiques et données supplémentaires sur les ETF des partenaires PRIME.

Vous trouverez un aperçu de tous les ETF disponibles ici.

1 PRIME Broker / PRIME+ Broker : 0 euro pour les transactions à partir d'un volume de 250 euros, en dessous de 0,99 euro.
FREE Broker : 0 euro pour les achats d'ETF PRIME (tous les ETF d'Amundi, iShares, Xtrackers) à partir d'un volume de 250 euros, 0,99 euro pour les autres transactions.
Tous les modèles du broker : 0 euro pour l'exécution des plans d’investissement. Les coûts des produits, les spreads, les primes et les frais liés aux crypto-monnaies peuvent s'appliquer. En savoir plus.

Comment mettre en place une alerte de prix ?
 

Vous pouvez définir des alertes de prix pour tous les titres et les ajuster à tout moment.

Pour ce faire, cliquez sur le titre pour lequel vous souhaitez définir une alerte de prix. Sur la page d'aperçu du titre, cliquez sur l'icône de la cloche dans le coin supérieur droit. Il est possible de créer plusieurs alertes de prix pour un seul titre. Le nombre d'alertes de prix actives est indiqué par un chiffre sur l'icône de la cloche.

Avec le FREE Broker, vous pouvez mettre en place des alertes de prix pour trois titres. Avec le PRIME Broker, vous pouvez mettre en place des alertes de prix sur un nombre illimité de titres.

Où puis-je voir mes alertes de prix actives ?
 

Si vous cliquez sur le symbole de la cloche sur la page d'aperçu, vous verrez toutes les alertes de prix actives. Vous pouvez les supprimer ou les modifier à cet endroit.

Dans l'application, vous pouvez trouver les alertes de prix en cliquant sur le menu à trois points à côté de « Portefeuille » sur la page d'aperçu.

Qu'est-ce que Smart Predict ?
 

Smart Predict est une fonction utilisée lors du placement d'ordres à cours limité ou stop. Elle indique la probabilité qu'un ordre à cours limité ou stop soit exécuté dans l'heure qui suit. Les probabilités affichées se mettent à jour automatiquement et en temps réel lors de la modification du prix souhaité, ou si le prix du titre fluctue. Smart Predict est disponible pour les client·e·s de PRIME Broker.

Plan d'investissement

Quels sont les titres éligibles aux plans d'investissement ?
 

Vous pouvez mettre en place des plans d'investissement en ETF, actions, ETP Crypto et fonds.

Tous les ETF et ETP crypto proposés par Scalable Broker sont éligibles aux plans d'investissement. [Voir tous les ETF disponibles] (https://www.justetf.com/fr/scalable-capital-etp-universe.html).

De nombreuses actions et de nombreux fonds disponibles dans le Scalable Broker peuvent également être achetés par le biais de plans d'investissement. Il n'existe aucune restriction concernant la taille de l'entreprise ou le lieu de son siège.

Nous essayons toujours de rendre la mise en place d’un plan d'investissement possible pour les nouveaux titres afin d'élargir constamment notre offre.

Comment mettre en place un plan d'investissement ?
 

Tous les plans d'investissement peuvent être mis en place à partir d'un montant de 1 euro, sans frais d’ordre1. Ceci s'applique à tous les modèles du Scalable Broker (FREE Broker, PRIME Broker, PRIME+ Broker).

Trouvez le titre que vous souhaitez grâce à la fonction de recherche et cliquez sur « Mettre en place un plan d’investissement » sur la page d'aperçu.

Pour mettre en place un plan, sélectionnez :

  • Le montant que vous souhaitez investir
  • La fréquence du plan d'investissement.
  • La date d'exécution, qui est le jour du mois où vous souhaitez exécuter le plan.

L’ajustement à l'inflation : L'ajustement à l'inflation est automatiquement fixé à une valeur par défaut de 3 % par an. Vous pouvez supprimer le taux ou le modifier à 2 %, 5 % ou 8 % par an. L'adaptation est appliquée proportionnellement après chaque exécution du plan d'investissement.

La méthode de paiement : Les paiements pour exécuter les plans d’investissement peuvent être effectués par prélèvement automatique ou à partir du solde de votre compte Scalable. Si vous optez pour le solde, mais que vous ne disposez pas d'un montant suffisant, votre paiement sera prélevé automatiquement par SEPA Direct Debit.

Important : Si vous avez choisi le prélèvement automatique, le retrait sera effectué 3 à 4 jours ouvrables avant la date d'exécution.

1 Des coûts de produits, des spreads, des incitations et des frais liés aux crypto-monnaies peuvent s'appliquer. En savoir plus.

Comment puis-je modifier ou annuler un plan d'investissement ?
 

Pour ajuster un plan d'investissement, cliquez sur « Plans d'investissement » et sélectionnez le plan d'investissement souhaité dans l'aperçu. Si vous êtes dans l'application, vous trouverez l'aperçu via le menu de sélection à droite de « Portefeuille ».
Vous pouvez également rechercher directement le titre en question. Cliquez dessus et le plan d'investissement s'affichera en haut à droite. Dans l'application, vous le trouverez sous les boutons « Acheter » et « Vendre ».

Modifiez le montant souhaité, la date d'exécution, la fréquence et l'ajustement à l'inflation et cliquez sur « Mettre en place un plan d'investissement » pour confirmer.

Pour ajuster la date d’exécution et la fréquence d’un plan d'investissement, cliquez sur « Plans d'investissement » et sélectionnez le plan souhaité dans l'aperçu. Si vous êtes dans l'application, vous trouverez l'aperçu via le menu de sélection à droite de « Portefeuille ».
Vous pouvez également rechercher directement le titre en question. Cliquez dessus et le plan d'investissement s'affichera en haut à droite. Dans l'application, vous le trouverez sous les boutons « Acheter » et « Vendre ».

Modifiez la date et la fréquence d'exécution, puis cliquez sur « Activer le plan d'investissement » pour confirmer.

Pour suspendre un plan d'investissement, cliquez sur « Plans d'investissement » et sélectionnez le plan d'investissement souhaité dans l'aperçu. Si vous êtes dans l'application, vous trouverez l'aperçu via le menu de sélection à droite de « Portefeuille ».
Vous pouvez également rechercher directement le titre en question. Cliquez dessus et le plan d'investissement s'affichera en haut à droite. Dans l'application, vous le trouverez sous les boutons « Acheter » et « Vendre ».

Cliquez ici sur « Supprimer le plan d'investissement » pour désactiver le plan d'investissement. Veuillez noter qu'une modification à très court terme avant l’exécution d’un plan d'investissement ne pourra pas être traitée. Bien entendu, vous pouvez réactiver le plan d'investissement à tout moment.

Pour ajouter ou supprimer l’ajustement à l’inflation, cliquez sur « Plans d'investissement » et sélectionnez le plan d'investissement souhaité dans l'aperçu. Si vous êtes dans l'application, vous trouverez l'aperçu via le menu de sélection à droite de « Portefeuille ».
Vous pouvez également rechercher directement le titre en question. Cliquez dessus et le plan d'investissement s'affichera en haut à droite. Dans l'application, vous le trouverez sous les boutons « Acheter » et « Vendre ».

Ajoutez un pourcentage d’ajustement du plan d'investissement dans le temps ou cliquez sur « Inactif » si vous souhaitez supprimer l’ajustement. Enfin, cliquez sur « Mettre en place le plan d'investissement » pour confirmer.

Quelles sont les fréquences et les dates d'exécution possibles pour les plans d'investissement ?
 

Les plans d'investissement peuvent être exécutés mensuellement, bimensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Vous pouvez choisir de programmer l'exécution du plan parmi neuf jours différents du mois : le 1er, 4, 7 10, 13, 16, 19, 22 ou 25.

Puis-je ajuster les montants versés dans mes plans d'investissement en fonction de l'inflation ?
 

Pour les plans d’investissement crées à partir de juillet 2023, l'ajustement à l'inflation est automatiquement fixé à une valeur par défaut de 3 % par an. Le taux peut être supprimé totalement ou modifié à 2 %, 5 % ou 8 % par an à tout moment. L'adaptation se fait proportionnellement après chaque exécution du plan d'investissement.

Pourquoi le montant du plan d'investissement n'augmente-t-il pas mon solde disponible ?
 

Une fois crédité sur votre Broker, le montant déposé n'augmentera pas votre solde disponible, car il est réservé à l'achat automatique du titre correspondant au plan d’investissement.

Le détail de votre solde disponible se trouve dans l’Espace Client. Cliquez sur votre solde disponible sur la page d'aperçu de votre portefeuille. Vous pourrez alors voir le montant actuellement disponibles pour des investissements ou des retraits.

Pourquoi mon plan d'investissement n'a-t-il pas encore été débité ?
 

Paiement par prélèvement bancaire : Le montant du plan d'investissement est débité de votre compte courant par prélèvement bancaire SEPA. Veuillez noter que nous débiterons la somme totale de vos plans d'investissement en une seule fois. Par exemple, si vous avez trois plans d'investissement actifs de 100 euros chacun, nous débiterons 300 euros. Nous donnons l'ordre de paiement à temps, avant que le débit de votre compte courant ne soit effectué. Une fois crédité sur votre compte Scalable Broker, le montant de l'investissement n'augmente pas votre solde disponible, car il est réservé à l'achat programmé de l'ETF ou de l'action correspondant à ce plan d'investissement.

Paiement via le solde disponible : Les plans d'investissement sont prélevés sur votre solde disponible en fonction du moment et de la fréquence d'exécution que vous avez choisis lors de sa mise en place. Assurez-vous que votre solde disponible est suffisamment approvisionné au moment de l'exécution du plan d'investissement. Si votre compte espèces n'est pas suffisamment approvisionné, le montant sera automatiquement débité de votre compte courant.

Quand mon plan d'investissement sera-t-il investi ?
 

Les plans d'investissements sont exécutés à la fréquence que vous avez définie, au moment le plus opportun.

Le détail de l'opération (achat de titres) est mis à votre disposition sur votre espace personnel.

Pourquoi la totalité de mon plan d'investissement n'est-elle pas investie ?
 

Afin d'atteindre le montant souhaité pour votre plan d’investissement, nous achetons également des fractions de parts d'ETF, d'actions, d'ETP Crypto et de fonds. Toutefois, les fractions d'actions ne peuvent être négociées que jusqu'à la troisième décimale. Afin de ne pas dépasser le taux d’investissement, les fractions d'actions achetées par le biais de votre plan d’investissement peuvent donc être arrondies à la baisse.

Le plan d’investissement n’est pas du tout exécuté : Cela peut se produire lorsque le taux d’investissement est très faible et que le prix des titres est très élevé. Par exemple, si vous mettez en place un plan d’investissement de 1 euro et que le prix des titres est de 1 500 euros, nous devrions acheter 0,0007 part. Toutefois, étant donné que les fractions d'actions ne peuvent être achetées que jusqu'à trois décimales et que le taux d’investissement ne doit pas être dépassé, ce montant est arrondi à 0,000 part. Le taux d’investissement ne pourra donc pas être investi et sera crédité sur votre solde disponible.

Le plan d’investissement est partiellement exécuté : Par exemple, vous avez mis en place un plan d’investissement de 100 euros sur un titre qui coûte exactement 150 euros au moment de l'achat. Si nous achetons pour vous 0,667 parts de ce titre, le prix d'achat serait supérieur à votre plan d’investissement de 100,05 euros. Par conséquent, seules 0,666 parts seront achetées et 99,90 euros seront donc investis. Les 0,10 euros restants seront crédités sur votre solde disponible.

Que se passe-t-il si le prix du titre est supérieur ou inférieur au montant de mon plan d'investissement ?
 

Nous tâchons de nous rapprocher au plus près du montant que vous choisissez d'investir. Cela implique parfois d'acheter des fractions de titres.

Ainsi, si votre plan prévoit un investissement d'un montant de 50 euros sur un ETF qui en coûte 100 euros au moment de l'achat, nous achetons 0,5 part pour vous.

Pourquoi ne puis-je pas revendre les titres acquis dans le cadre d'un plan d'investissement le jour de l'investissement ?
 

Les titres achetés dans le cadre d'un plan d’investissement ne peuvent pas être immédiatement revendus en raison de l'investissement en fractions, mais seulement après une comptabilisation complète par la banque dépositaire. C'est généralement le cas le jour suivant l'investissement.

Traitement et fiscalité

Qu'est-ce qu'un numéro d'identification fiscale (NIF) ?
 

Un numéro d'identification fiscale (NIF) est un numéro international utilisé à des fins d'identification fiscale. En France, le NIF correspond à votre numéro fiscal.

Il est composé de 13 chiffres et figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus. Vous le retrouvez également sur les principaux documents fiscaux qui vous sont adressés (avis d'impôt sur le revenu, d'impôts locaux, etc.).

Pourquoi dois-je fournir mon numéro fiscal ?
 

Les institutions financières sont chargées de recueillir auprès de leurs clients les informations relatives à la résidence fiscale et au numéro d'identification fiscale. Ce dernier permet d'identifier formellement le ou la contribuable, puisqu'il est attaché à son nom dans la base de données de l'administration fiscale.

Est-ce que Scalable Capital propose un rapport fiscal ?
 

Scalable Capital propose un rapport fiscal intuitif pour vous aider dans votre déclaration fiscale.

Le rapport a été préparé par KPMG AG, Zurich, Suisse, sur la base de données fournies par Scalable Capital. Celui-ci inclut :

  • Des explications détaillées sur l'utilisation du rapport.
  • Une vue d'ensemble des données dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration d'impôts.
  • Des informations complémentaires sur les transactions concernées.

Remarque : Nous vous informons que Scalable Capital ne fournit pas de conseils juridiques et/ou fiscaux. Si vous avez des questions spécifiques sur votre situation fiscale personnelle, veuillez contacter votre conseiller·ère fiscal.

Qu'est-ce que la résidence fiscale ?
 

Chaque pays définit lui-même le concept de « résidence fiscale ». Normalement, votre résidence fiscale se trouve dans le pays où vous séjournez plus de six mois par an. Vous trouverez plus d'informations sur votre résidence fiscale ici.

Nous vous informons que Scalable Capital ne fournit pas de conseils juridiques et/ou fiscaux. Si vous avez des questions spécifiques sur votre situation fiscale personnelle, veuillez contacter votre conseiller·ère fiscal.

Dois-je payer des impôts sur les intérêts ?
 

Les intérêts, tout comme les dividendes d'actions ou les gains provenant de la vente de titres, peuvent être imposables. Scalable Capital propose un rapport fiscal intuitif pour vous aider dans votre déclaration fiscale.

Est-il possible de se faire exempter au préalable de l'impôt à la source ou de le réduire ?
 

Pour la retenue à la source américaine, la banque dépositaire (Baader Bank) peut garantir un taux d'imposition réduit en tant que "Qualified Intermediary". Dans ce cas, une réduction de la retenue à la source de 30% à 15% est possible. Conformément à la convention de double imposition entre la France et les États-Unis, la réduction automatique de la retenue à la source américaine a lieu pour les personnes non américaines ayant la nationalité française, résidentes en France et assujetties à l'impôt en France.

Pour les étrangers vivant en France, la démarche doit se faire au moyen d'un formulaire W-8BEN. Pour ce faire, envoyez-nous le formulaire rempli par e-mail à service-fr@scalable.capital. Veillez à fournir des informations complètes lorsque vous soumettez le formulaire.

Si vous n'êtes pas soumis à l'impôt en France, la retenue à la source américaine est réglementée dans l'accord de double imposition spécifique au pays entre les Etats-Unis et votre pays d'imposition.

Que se passe-t-il avec les distributions ?
 

Les distributions (par ex. dividendes ou intérêts) sont créditées sur votre compte espèces auprès de la Baader Bank. Vous pouvez voir le statut actuel dans votre espace client. Les distributions peuvent être réinvesties ou retirées selon vos souhaits.

Quand recevrai-je un dividende ?
 

Pour les actions de sociétés allemandes versant des dividendes, vous avez le droit de recevoir un dividende si vous détenez l'action dans votre portefeuille le jour de l'assemblée générale annuelle. Si vous achetez l'action après la date de l'assemblée générale, vous n'avez plus droit au dividende.

Lorsque vous recevez un dividende, celui-ci est automatiquement crédité sur votre compte-espèces. Le versement concret du dividende ne doit toutefois pas nécessairement avoir lieu immédiatement après l'assemblée générale annuelle. Même après la date de paiement officielle du dividende, il peut s'écouler une à deux semaines avant que celui-ci ne soit enregistré sur votre compte-titres et donc visible sous « Transactions » dans votre Espace Client.

Pour les dividendes d'entreprises étrangères, qui versent parfois un dividende plusieurs fois par an, veuillez vous référer aux rapports trimestriels ou à la page Relations avec les investisseurs de l'entreprise concernée. Mais il va de soi que vous avez en principe aussi droit aux dividendes des titres étrangers.

Pourquoi ma demande de dividendes a-t-elle été annulée ?
 

Dans certains cas, les dividendes versés par les entreprises publiques sont annulés et réinscrits en raison d'une reclassification fiscale. Il s'agit souvent de fonds d'investissement immobilier (REIT) américains.

Les informations fiscales de ces sociétés ne sont généralement pas connues avant l'année qui suit le versement du dividende, ce qui peut modifier le traitement fiscal des revenus de l'année précédente (reclassement). Afin de déclarer correctement la retenue à la source américaine aux autorités fiscales américaines, les dividendes doivent être annulés et recalculés après le reclassement fiscal.

Les REIT (« Real Estate Investment Trusts ») versent généralement des dividendes quatre fois par an ou mensuellement. Il est normal d'avoir plusieurs annulations et reclassements au cours de l'année. Il n'est pas possible de combiner ces annulations et reclassements.

Puis-je participer à une assemblée générale annuelle ?
 

Si la possibilité de participer à une assemblée générale existe, la banque dépositaire vous en informera. Ceci s'applique aux sociétés dont le siège est situé dans l'Espace économique européen (ARUG II). L'annonce sera mise à votre disposition dans votre boîte aux lettres Scalable dans le document correspondant « Assemblée générale annuelle ». Les frais d'émission des billets d'entrée à une assemblée générale annuelle sont indiqués dans les conditions spéciales de la liste des prix et services (p. 68) de la Baader Bank. Lorsque vous commandez des billets d'entrée pour une assemblée générale annuelle, veuillez noter que des frais de tiers de la banque dépositaire pouvant aller jusqu'à 150,00 EUR peuvent être encourus [Bundesgesetzblatt (BGBl I 2019, p. 2637)].

Remarque : votre droit de participation peut expirer en totalité ou en partie si vous changez de position peu avant l'assemblée générale annuelle.

En tenant compte du délai de réinscription, veuillez nous envoyer la réponse du document « Assemblée générale annuelle » avec vos instructions sous forme de PDF complété par e-mail à corporateaction@scalable.capital. Veuillez vous assurer que les informations contenues dans ce document sont complètes et lisibles lors de l'envoi. Les instructions qui ne sont pas envoyées dans le format défini (PDF) ne pourront pas être traitées.

Puis-je participer à une opération sur titres ?
 

S'il existe une possibilité de participer à une opération de société, nous vous en informerons. L'annonce sera mise à votre disposition sur votre portail client de la Baader Bank. Vous avez reçu les données d'accès par e-mail lors de l'ouverture de votre compte.

Vous trouverez également des informations sur les opérations sur titres dans votre boîte aux lettres dans l'Espace client Scalable, dans le document intitulé « Avis sur les titres ».

Veuillez nous envoyer le formulaire du document « Avis sur les titres » avec vos demandes sous forme de PDF complété par e-mail à kapitalmassnahme@scalable.capital, en tenant compte du délai de réponse. Nous vous remercions par avance de vous assurer que les informations contenues dans ce document sont complètes et lisibles avant envoi. Les instructions qui ne sont pas envoyées dans le format défini (PDF) par e-mail ne peuvent pas être traitées.

Dans le cas d'un dividende optionnel, l'instruction peut être soumise numériquement dans votre Espace client Scalable Capital. Pour ce faire, ouvrez le document « Avis sur les titres » dans votre boîte aux lettres et cliquez sur le lien mentionné. Vous y trouverez toutes les opérations sur titres en cours concernant vos titres détenus pendant la période d'instruction jusqu'à ce que l'instruction soit donnée. Cliquez sur l’opération de société à laquelle vous souhaitez participer et sélectionnez l'option de votre choix.

Veuillez noter que seules des instructions ponctuelles peuvent être envoyées à notre banque dépositaire. Les instructions collectives portant sur plusieurs actifs ne peuvent être acceptées. Toutes les instructions doivent être transmises dans le format défini (PDF). Les instructions relatives aux opérations sur titres non annoncées sont également non valides. Si votre instruction a déjà été transmise à notre banque dépositaire, elle ne peut plus être retirée et reste active pendant la période d'exécution.

Coûts

Combien coûte le Scalable Broker ?
 

Vous avez le choix entre trois modèles :

FREE Broker :
Tous les plans d’investissement en actions, ETF et autres produits négociés en bourse (ETP), ainsi que les achats d'un volume d'ordre de 250 euros ou plus pour tous les produits de nos partenaires PRIME, Amundi, iShares de BlackRock et DWS Xtrackers (à l'exclusion des transactions via Xetra) sont sans frais d’ordre1. Pour toutes les autres transactions via gettex, des frais d'ordre de 0,99 € s'appliquent1. Pour les ventes d'ETF PRIME, des frais de 0,99 euros sont facturés dans le FREE Broker1.

PRIME Broker :
Pour seulement 2,99 € par mois (facturation annuelle de 35,88 euros), vous bénéficiez de transactions illimitées sans frais d'ordre à partir d'un volume d'ordre de 250 € (à l'exclusion des transactions via Xetra). Vous pouvez également mettre en place des plans d’investissement en actions, ETF, et autres produits négociés en bourse (ETP) sans frais d’ordre1. Les transactions inférieures à 250 euros sont soumises à des frais d’ordre de 0,99 € sur gettex1. Avec le PRIME Broker, les ETP Crypto sont soumis à un supplément de spread réduit (voir ci-dessous) pour les négociations et les plans d'investissement. Les frais applicables aux paiements en temps réel avec Instant sont également réduits (0,69 %). Enfin, vous pouvez créer un nombre illimité de groupes de portefeuilles et d'alertes de prix.

PRIME+ Broker :
Dans le PRIME+ Broker, vous bénéficiez de tous les avantages du PRIME Broker avec des paiements mensuels flexibles pour seulement 4,99 euros par mois et vous bénéficiez également d'intérêts sur vos liquidités non investies jusqu'à 100 000 euros sur votre compte-espèces (2,6 % d'intérêts par an depuis le 03 août)2.

Vous pouvez changer de modèle à tout moment et sans frais. Voir tous les frais par modèle tarifaire.

Quel que soit le modèle que vous choisissez, les conditions suivantes s'appliquent :
Négociations sur gettex :
Toutes les transactions sur gettex inférieures à 250 euros sont facturées 0,99 euros de frais d'ordre. Ceci s’applique pour tous les modèles du broker1.

Négociations sur Xetra :
Pour l'exécution d'un ordre via la bourse Xetra, vous devez vous acquitter d'un coût de 3,99 euros par transaction, auquel s'ajoutent des frais de bourse (0,01 % du volume de l'ordre, minimum 1,50 euro), quel que soit le modèle tarifaire1.

Supplément de spread - Crypto :
En plus des frais ci-dessus, un supplément de spread s'applique pour chaque exécution d'un plan d'investissement ou lors de la négociation d'un ETP Crypto. Celui-ci s'élève à 0,99 % du plan d'investissement ou du volume d'ordres exécutés pour les client·e·s du FREE Broker. Il est de 0,69 % du plan d'investissement ou du volume d'ordres exécutés pour les client·e·s du PRIME Broker et du PRIME+ Broker1.
Les spreads sont affichés dans la section « Informations sur les coûts » avant de passer des ordres ou lors de la mise en place ou de la modification d'un plan d'investissement.

Coûts des ETP Crypto :
Veuillez noter que la négociation d’ETP Crypto entraîne actuellement des coûts supplémentaires1.

Paiements en temps réel via Instant :
Les paiements en temps réel via Instant coûtent 0,99 % dans le FREE Broker, et seulement 0,69 % du montant du versement dans le PRIME Broker et le PRIME+ Broker. La condition suivante s'applique à chaque versement : À partir d’un versement de 5 000 euros, chaque euro supplémentaire est exempt de frais (valable pour tous les modèles du Broker).

Il n'y a pas de frais supplémentaires tels que des droits de garde, des frais forfaitaires de tiers ou des frais d'émission.

Remarque : Notre Documentation client fait référence à des frais de gestion de 0,75 % par an. Ceux-ci concernent exclusivement notre produit « Gestion de patrimoine » (non disponible en France pour le moment). Si vous utilisez notre Broker uniquement, ces frais ne vous concernent pas.

Voir la liste de tous les frais possibles du Scalable Broker par modèle

1 PRIME Broker / PRIME+ Broker : 0 euro pour les transactions à partir d'un volume de 250 euros, en dessous de 0,99 euro.
FREE Broker : 0 euro pour les achats d'ETF PRIME (tous les ETF d'Amundi, iShares, Xtrackers) à partir d'un volume de 250 euros, 0,99 euro pour les autres transactions.
Tous les modèles du broker : 0 euro pour l'exécution des plans d’investissement. Les coûts des produits, les spreads, les primes et les frais liés aux crypto-monnaies peuvent s'appliquer. En savoir plus.

2 Les conditions générales s'appliquent scalable.capital/interet

D'où sont débités les frais ?
 

Le premier prélèvement pour les frais de souscription du PRIME Broker ou PRIME+ Broker sera effectué annuellement ou mensuellement 15 jours après l'inscription de votre compte de courtage auprès de notre banque dépositaire. Pour les périodes suivantes, les frais seront débités au début de chaque période de facturation. Par conséquent, veuillez vous assurer qu'il y a suffisamment de fonds sur votre compte de courtage à tout moment (applicable à partir du 1er août 2023).

Pour tous les autres frais, par exemple pour les ordres exécutés, le supplément de spread pour les ETP Crypto ou les frais pour les paiements en temps réel via Instant seront débités directement de votre solde Scalable (compte espèces) par notre banque dépositaire.

Dois-je payer des intérêts négatifs ou des frais de garde sur mon solde en espèces ?
 

Aucun intérêt n'est perçu sur le solde du compte espèces.

Les frais de gestion du compte-titres sont en effet pris en charge par Scalable Capital.

Crypto

Négociation

Comment fonctionne la négociation des cryptomonnaies avec Scalable Crypto ?
 

Avec Scalable Crypto, vous pouvez négocier des cryptomonnaies aussi facilement que des actions ou des ETF en tant qu’ETP Crypto* sur des bourses réglementées (Xetra, gettex) en Allemagne. Investir en ETP Crypto est possible à la fois en tant qu'achat unique et à partir de 1 euro par mois en plan d’investissement. Aucun compte séparé, wallet ou nouvelle identification n'est nécessaire pour cela.

Les titres achetés sont conservés en toute sécurité sur votre compte-titres auprès de la banque dépositaire. La valeur équivalente de votre investissement dans la cryptomonnaie correspondante est conservée pour vous par l'émetteur auprès d’un dépositaire de cryptomonnaies réglementé (crypto custodian). Contrairement à la négociation via les plateformes d’échange de cryptomonnaies, vous n'avez pas besoin de conserver votre investissement de manière indépendante sur votre propre wallet.

*Les Crypto Exchange Traded Products, ou « ETP Crypto » en abrégé, sont un terme collectif désignant tous les produits qui suivent la valeur d'une cryptomonnaie sous-jacente. Outre la désignation « ETP », les émetteurs de produits utilisent parfois les désignations Exchange-Traded-Note (ETN) ou Exchange-Traded-Cryptocurrency (ETC).

Quelles cryptomonnaies puis-je négocier sur Scalable Crypto ?
 

Avec Scalable Crypto, vous pouvez négocier les cryptomonnaies suivantes :

  • Bitcoin
  • Algorand
  • Cardano
  • Chainlink
  • Cosmos
  • Ethereum
  • Litecoin
  • Matic/Polygon
  • Polkadot
  • Solana
  • Tezos
  • Uniswap
  • XRP
Les ETP Crypto négociables sur Scalable Crypto sont-ils adossés physiquement ?
 

Les produits disponibles sur Scalable Crypto sont tous adossés physiquement aux cryptomonnaies sous-jacentes.

Où sont stockées mes cryptomonnaies ?
 

Vos ETP Crypto sont détenus en toute sécurité sur votre compte-titres à la Baader Bank, tout comme vos actions ou ETF.

Vous n’avez pas besoin de posséder votre propre wallet avec Scalable Crypto. La garde des cryptomonnaies est prise en charge pour vous par l'émetteur du titre de la cryptomonnaie respective. Cela signifie que les cryptomonnaies sous-jacentes sont physiquement déposées auprès de dépositaires de cryptomonnaies réglementés (crypto custodian).

Puis-je faire transférer des cryptomonnaies sur mon wallet privé ?
 

Certains émetteurs d'ETP proposent un transfert de la cryptomonnaie déposée vers un wallet privé. Dans ce cas, veuillez prendre en compte que l'émetteur peut facturer des frais et effectuer des contrôles supplémentaires (contrôle d'identité, contrôle anti-blanchiment). Pour de plus amples informations, nous vous remercions par avance de prendre contact directement avec l’émetteur de l’ETP Crypto concerné.

Pourquoi le volume d'ordres estimé diffère-t-il de celui que j'ai saisi ?
 

Avec Scalable, vous négociez des cryptomonnaies de façon aussi simple et sécurisée que des ETF ou des actions via des bourses réglementées en Allemagne. Votre saisie sera donc arrondie à des unités entières d’ETP. Il faudra saisir une unité au minimum.

Pourquoi mon nombre de coins diminue-t-il avec le temps ?
 

Pour les ETP Crypto, les émetteurs supportent des coûts annuels pour la gestion des titres. Les émetteurs couvrent ainsi leurs frais liés aux transactions sur le réseau crypto, à la conservation des coins, etc. Ces frais sont facturés directement sur le montant correspondant au droit de souscription de la cryptomonnaie pour les parts d'ETP que vous détenez, de sorte que ceux-ci diminuent légèrement au fil du temps.

Pour certaines cryptomonnaies, le droit de souscription peut augmenter en fonction des récompenses de staking reçues. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la section « Quelles sont les cryptomonnaies actuellement disponibles au staking ? ».

Programme du parrainage

Puis-je recommander le broker dans le cadre d'un programme de parrainage ?
 

Si vous utilisez notre broker, vous pouvez le recommander à vos proches et recevoir une récompense.

Vous trouverez le lien d'invitation au programme de parrainage directement dans votre profil, après vous être connecté·e à l'application ou sur le web. Vous pouvez le partager avec vos proches par e-mail, SMS, WhatsApp ou d'autres services de messagerie.

En guise de remerciement, vous recevrez 25 € pour chaque parrainage réussi.

Comment inviter mes proches ?
 

Vous trouverez le lien d'invitation au programme de parrainage directement dans votre profil, après vous être connecté·e à l'application et sur le web. Vous pouvez le partager avec vos proches par e-mail, SMS, WhatsApp ou d'autres services de messagerie.

Comment et quand recevrai-je ma prime ?
 

Partagez d’abord le lien d'invitation avec votre entourage.

Une fois que la personne parrainée a ouvert avec succès un compte de courtage via votre lien et qu'elle a exécuté un ou plusieurs ordres d'achat ou plans d'investissement avec un volume total de transactions de 250 euros ou plus, vous recevrez votre prime. La personne que vous parrainez reste cliente du Broker avec un solde positif pendant 6 mois après l'ouverture réussie du compte.

Pour que le paiement puisse avoir lieu, la Nouvelle Cliente ou le Nouveau Client doit avoir rempli les conditions générales.

Puis-je recevoir plusieurs primes ?
 

Vous avez le droit de recevoir au maximum 10 primes de 25 euros en guise de remerciement, tandis que le nombre de parrainages est illimité.

Dans quels cas le versement la prime de parrainage peut-elle être annulée ?
 

La prime peut ne pas être versée en cas d’utilisation frauduleuse du programme de parrainage, telle que la diffusion/distribution sur des médias publics/privés (par exemple, sites web publics, Telegram, etc.).

Vous devez vous assurer que vos proches acceptent de recevoir l'invitation de parrainage.

Si la personne recommandée ne reste pas cliente du Broker pendant au moins 6 mois après l'ouverture réussie de son compte ou ne réalise pas les transactions requises sous forme d'exécutions de plans d'investissement ou d'ordres d'achat dans les 6 mois suivant l'ouverture du compte, la prime de parrainage ne peut être versée.

Sécurité & confidentialité

Scalable Capital est-elle une société indépendante et réglementée ?
 

Scalable Capital est une entreprise indépendante de services financiers réglementée par l'Autorité Fédérale Allemande de Surveillance Financière (BaFin), autorisée à fournir des services de valeurs mobilières conformément à l'article 15 du WpIG. Scalable Capital offre notamment le service de la réception-transmission d’ordres ("Réception-Transmission d’Ordres"). Nous sommes soumis à la supervision de l'Autorité Fédérale Allemande de Surveillance Financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) et de la Banque Centrale Allemande (Deutsche Bundesbank).

Mon argent et mes investissements sont-ils en sécurité ? Que se passe-t-il en cas d'insolvabilité de Scalable Capital ou de la banque partenaire ?
 

Liquidités non-investies : En cas d'insolvabilité de la banque partenaire, votre compte-espèces est protégé par la protection légale des dépôts du système de compensation des banques allemandes (« Entschädigungseinrichtung deutsche Banken » - EdB) jusqu'à un montant de 100 000 euros (voir les détails à ce sujet sur www.edb-banken.de/en) et, au-delà, jusqu'à un certain montant par le fonds de protection des dépôts de l'association des banques allemandes (« Bundesverband deutscher Banken » - BdB). Voir plus d'informations sur l'étendue de la protection de la banque partenaire par le Fonds de protection des dépôts .

Titres : En cas d'insolvabilité de la banque dépositaire, vous avez droit à la restitution de vos titres. Ceux-ci ne tombent pas dans la masse d'insolvabilité et sont donc également protégés.

En tant qu'entreprise d'investissement, Scalable Capital n'est pas autorisée à prendre possession ou à être propriétaire des actifs des client·e·s. Les actifs des client·e·s sont conservés par notre banque dépositaire. En cas d'insolvabilité de Scalable Capital, les actifs des client·e·s ne feront donc pas partie de la masse de l’insolvabilité de Scalable Capital GmbH.

Ce rôle incombe au Fonds Allemand d'Indemnisation des Sociétés de Négoce de Titres (« Entschädigungseinrichtung der Wertpapierhandelsunternehmen » - EdW). L'EdW donne une compensation si un établissement n'est plus en mesure d'honorer ses « engagements sur les transactions de titres » envers ses client·e·s pour des raisons directement liées à sa situation financière (et l'autorité fédérale allemande de surveillance financière,
BaFin a déterminé le cas d'indemnisation).

Comment est-ce que Scalable protège l'accès à mon compte?
 

Chez Scalable, nous voulons nous assurer que votre compte est protégé et sécurisé. C'est pourquoi, lors de la connexion à votre compte, Scalable utilise une technologie de pointe pour suivre les violations de données repérées sur des sites tiers majeurs (non liés à Scalable) sur le Web. Si nous repérons que les données d'identification de l'un de nos utilisateurs ont fait l'objet d'une telle violation externe, vous en serez informé par e-mail (via notre adresse électronique enregistrée) et il vous sera demandé de changer votre mot de passe.

Pourquoi suis-je redirigé·e vers un navigateur lorsque je me connecte depuis l’application ?
 

Pour des raisons de sécurité, nous effectuons la procédure de connexion à votre Espace client par l'intermédiaire d'un navigateur web. Ceci garantit un niveau de sécurité plus élevé lors de la connexion, et réduit le risque de tentatives de fraude ou d’hameçonnage.

La connexion à votre Espace client Scalable se fait toujours via un sous-domaine sécurisé. Veuillez utiliser secure.scalable.capital/login.

Comment puis-je bloquer mon compte, par exemple si des tiers non autorisés y ont accès?
 

Si vous n'avez plus accès à votre appareil mobile ou à votre carte SIM, c'est-à-dire en cas de perte de votre appareil ou si quelqu'un d'autre a connaissance des dispositifs de sécurité de votre compte, vous pouvez contacter notre service client à support-fr@scalable.capital.

Afin que votre message soit traité en priorité pendant nos heures d'ouverture, veuillez ajouter « Blocage du compte » à l'objet de l'e-mail.

Nous bloquerons votre compte et vous enverrons la confirmation par e-mail. Vous recevrez la confirmation à l'adresse électronique enregistrée dans votre compte.

En attendant que nous vous contactions, vous pouvez d'ores et déjà changer les mots de passe de votre compte Scalable et de votre compte de messagerie si vous pensez qu'ils ont été piratés.

Pourquoi ne puis-je pas me connecter ?
 

A défaut de portefeuilles actifs, nous bloquons les comptes par mesure de sécurité. Si cela venait à vous arriver, vous pouvez bien entendu contacter notre service client qui se fera un plaisir de le débloquer après avoir confirmé votre identité. Dans ce cas (ou pour tout autre problème technique), vous pouvez nous écrire sur support-fr@scalable.capital.

Comment puis-je modifier mon mot de passe ?
 

Pour modifier votre mot de passe, cliquez sur « Mot de passe oublié ? » depuis la page de connexion. Vous pouvez également vous rendre dans votre Espace client et, depuis le menu « Profil », cliquez sur sur « Changer de mot de passe » (dans la section « Données et sécurité »).

Après avoir saisi votre adresse e-mail, vous recevrez un e-mail de notre part contenant un lien pour changer votre mot de passe.

Veuillez noter qu'en plus des exigences minimales concernant la force de votre mot de passe, une longueur maximale d'environ 70 caractères ne doit pas être dépassée. Si le mot de passe est plus long, il ne sera enregistré que jusqu'à la longueur maximale mentionnée ci-dessus.

Mes données personnelles sont-elles sécurisées ?
 

La protection de vos données est au coeur de nos préoccupations.

Nous utilisons une infrastructure informatique moderne pour garantir leur sécurité. Vos informations personnelles (adresse, données bancaires, identité...), quel que soit le moment où elles nous sont communiquées (inscription, finalisation du contrat, mises à jour de votre compte...) sont stockées sous forme cryptées dans un centre de données situé en Allemagne.

Notre déclaration de protection des données vous apportera des précisions à ce sujet.

Comment puis-je modifier mes données personnelles ?
 

Pour modifier vos données personnelles, telles que votre adresse, votre compte de référence ou votre numéro de téléphone, veuillez vous connecter à votre Espace client personnel via notre site web ou notre application.

Vous pouvez modifier vos données sous « Profil ». Veuillez noter que vous devez avoir accès à votre appareil lié pour effectuer la modification.

Si vous rencontrez des problèmes avec la fonction 2FA mais que vous pouvez toujours accéder à votre compte, vous pouvez demander un changement de numéro de téléphone ici. Veuillez noter que pour des raisons de sécurité, seuls les numéros de téléphone d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie, d'Espagne, de France et des Pays-Bas peuvent être saisis dans votre compte Scalable.

Si vous n'avez plus accès à votre compte, si vous souhaitez modifier vos données personnelles (p. ex. votre nom) ou si votre compte-titres est détenu chez ING, veuillez contacter notre service client par e-mail à l'adresse support-fr@scalable.capital, en précisant le changement exact.

Comment puis-je télécharger une copie de mes données personnelles ?
 

Conformément à l'article 15 du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous pouvez demander une copie des données personnelles traitées à votre sujet. Pour ce faire, veuillez vous connecter à votre Espace client via le web et cliquez sur le menu « Profil ». Dans la rubrique « Informations personnelles », vous pouvez à tout moment demander une copie de vos données. Confirmez votre demande au moyen de l'authentification à deux facteurs (2FA) via l'application Scalable Capital. Veuillez noter que l'accès n'est possible que via le navigateur web. Il n'est pas possible de faire une demande via l'application iOS ou Android.

Pour plus d'informations, veuillez également consulter notre politique de confidentialité.

Qu'est-ce que l'authentification à deux facteurs (2FA) et comment protège-t-elle mon compte ?
 

L'authentification à deux facteurs constitue une couche de sécurité supplémentaire et une méthode de protection efficace pour votre compte Scalable Capital contre les accès non autorisés.

L'authentification à deux facteurs consiste à utiliser deux facteurs distincts pour vérifier l'accès à votre compte. Le premier facteur est votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Le deuxième facteur est un élément auquel vous seul avez accès, par exemple votre téléphone. Par conséquent, une personne non autorisée ne disposant pas du téléphone autorisé ne sera pas en mesure d'accéder à votre compte ou d'effectuer des modifications sensibles, même si elle connaît votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Puis-je utiliser Scalable sans authentification à deux facteurs ?
 

Non, la sécurité de vos informations personnelles et financières est notre priorité absolue. Pour améliorer l'expérience de l'utilisateur, nous avons intégré des fonctionnalités telles que l'authentification silencieuse et les notifications push afin de rendre le processus aussi transparent que possible.

Comment activer l’authentification à deux facteurs pour la connexion au compte ?
 

Connectez-vous à l'application Scalable Capital.
Suivez les instructions sous « Profil » > « Authentification à deux facteurs ».

Au cours de la procédure d'activation, vous recevrez un e-mail contenant un lien d'activation que vous devrez confirmer sur votre mobile. Vous pouvez également saisir manuellement le code d'activation figurant dans l'e-mail.

L'étape suivante consiste à confirmer le numéro de téléphone enregistré. Demandez le code de confirmation par SMS et activez le 2FA en saisissant le code.

Dans le cadre de la procédure d'activation, vous recevrez un code de sauvegarde. Conservez ce code dans un endroit sûr auquel vous seul avez accès.

Vous aurez besoin du code de sauvegarde pour désactiver la fonction 2FA si vous changez ou perdez votre appareil mobile lié.

Comment autoriser une demande 2FA sur mon appareil lié ?
 

Si vous initiez une demande 2FA via un appareil non lié, vous recevrez une notification push sur votre appareil lié. La notification push vous conduira à l'application Scalable pour obtenir plus d'informations sur la demande. Cela vous permet de confirmer ou de rejeter les modifications de données ou les tentatives de connexion sur votre appareil lié par empreinte digitale, reconnaissance faciale ou saisie de code PIN.

Que puis-je faire si je ne reçois pas de demande 2FA sur mon téléphone portable ?
 

Si vous ne recevez pas de demande 2FA par message push sur votre téléphone portable, veuillez vérifier dans les paramètres de votre application si vous avez autorisé les notifications pour Scalable Capital. Même si les notifications push sont désactivées, vous devriez recevoir une demande 2FA active lorsque vous ouvrez l'application manuellement. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez essayer de fermer complètement l'application et de la redémarrer. Ensuite, vous devriez voir la demande 2FA active.

Vous pouvez également essayer de désactiver l’authentification à deux facteurs l’aide du code de sauvegarde, puis de la réactiver.

Vérifiez également si vous utilisez des filtres DNS, car ils peuvent affecter le bon fonctionnement de l’authentification à deux facteurs.

Si vous ne recevez pas de demande 2FA sur votre téléphone malgré les étapes décrites ci-dessus, merci de contacter notre service client à l'adresse support-fr@scalable.capital.

Comment désactiver l'authentification à deux facteurs et dissocier mon appareil ?
 

Important : Un appareil mobile doit toujours être lié à votre compte. Sans lien actif avec votre appareil, vous n'aurez pas accès à votre compte et serez invité à activer l'authentification à deux facteurs après vous être connecté avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Dissociation avec accès à l'appareil lié

Connectez-vous à l'application Scalable Capital. Dans « Profil» allez dans l’onglet « Authentification à deux facteurs », puis cliquez sur « Changer l'appareil lié ». La demande est automatiquement confirmée sur votre appareil connecté.

Vous pouvez également supprimer le lien de l'appareil par le biais d'un appareil non lié. Connectez-vous à l'application Scalable Capital. Dans « Profil» allez dans l’onglet « Authentification à deux facteurs », puis cliquez sur « Changer l'appareil lié ».
Si vous liez l'appareil via un appareil non lié, vous devez confirmer la demande via votre appareil lié.

Dissociation sans accès à l'appareil lié

Désactiver le 2FA avec le code de sécurité

Dans le cadre de la procédure d'activation, vous recevrez un code de sauvegarde. Celui-ci est nécessaire pour la désactivation.

Sélectionnez « Je n'ai pas accès à mon appareil associé » et saisissez ensuite votre code de sauvegarde.

Désactiver le 2FA avec un SMS

Si vous n'avez ni votre appareil lié ni votre code de sauvegarde, vous pouvez réinitialiser vous-même votre authentification à deux facteurs jusqu'à trois fois. Pour ce faire, il est nécessaire que le numéro de portable que vous avez enregistré chez nous soit à jour et que vous puissiez y accéder.

Lors de la connexion, sélectionnez « Pas d'accès à l'appareil lié ». Au lieu de saisir le code de sauvegarde, sélectionnez « Code de sauvegarde non disponible » à cette étape et demandez un code par SMS.
Vous recevrez alors un SMS contenant un code de confirmation, que vous devrez saisir et confirmer dans l'application. Le lien avec l'appareil est maintenant annulé.

Si vous avez déjà utilisé cette méthode trois fois ou si vous n'avez pas accès au numéro de mobile enregistré, veuillez contacter notre service client à l'adresse support-fr@scalable.capital.

Que faire si je n'ai plus accès à mon appareil associé ?
 

Restaurez l'appareil à partir de la sauvegarde de votre appareil

iOS : Sur les appareils iOS, vous avez la possibilité de restaurer des appareils associés depuis une sauvegarde iCloud. Pour ce faire, vous devez avoir préalablement activé la fonction « Sauvegarde iCloud » et « Trousseau iCloud » sur votre appareil lié, et avoir effectué une sauvegarde de l'appareil, y compris l'application Scalable.

Cette fonctionnalité iOS est disponible sur tous les appareils compatibles avec sauvegarde iCloud et trousseau iCloud. Cela inclut les iPhones, iPads et iPod Touch à partir de iOS 11.

Android : Sur les appareils Android, l'option « Sauvegarder les données » via Google Drive doit être activée.

Veuillez prendre en considération que la sauvegarde doit être effectuée après l'activation de l'authentification à deux facteurs dans l'application Scalable. Si vous restaurez par la suite un nouvel appareil à partir de cette sauvegarde, vous avez la possibilité d'enregistrer le nouvel appareil comme appareil associé.

Si une sauvegarde de l'appareil précédemment lié est reconnue, cette fonction est disponible via « Profil », « Authentification à deux facteurs » et « Restaurer l'appareil lié ». Vous pouvez également cliquer sur "Pas d'accès à l'appareil lié" lors d'une demande 2FA. Veuillez prendre en considération qu'un seul appareil par compte peut être associé et que l'appareil précédemment associé sera donc déconnecté lors de cette étape.

Vous pouvez également réinitialiser le lien de l'appareil en utilisant le code de sauvegarde ou par SMS. Pour ce faire, suivez les étapes décrites dans la section « Comment désactiver l'authentification à deux facteurs et dissocier mon appareil ? ».

Que se passe-t-il si je n'ai pas accès à mon appareil lié, si j'ai perdu mon code de sauvegarde et si j'ai changé de numéro de téléphone ?
 

Si vous n'avez pas votre appareil lié, votre code de sauvegarde ou l'accès à votre numéro de téléphone, vous pouvez demander un changement de numéro de téléphone ici.

Comment puis-je modifier l’appareil lié pour l'authentification à deux facteurs ?
 

Pour modifier l'appareil lié, vous devez d'abord supprimer le lien de l'appareil actuel, puis lier le nouvel appareil à votre compte.

Pour ce faire, suivez les étapes décrites dans la section « Comment désactiver l'authentification à deux facteurs et dissocier mon appareil ? « et « Comment activer l’authentification à deux facteurs pour mon compte ? ».

Que se passe-t-il si l'appareil lié est remplacé, perdu, volé ou endommagé?
 

Vous aurez besoin de votre code de sauvegarde ou de votre numéro de téléphone pour désactiver l'authentification à deux facteurs et la réactiver sur un nouvel appareil. Conservez ce code dans un endroit sûr auquel vous seul avez accès.

Votre compte est toujours protégé. Le « Secure Element » de votre appareil stocke la clé cryptographique permettant d'autoriser les actions protégées par 2FA dans l'application Scalable. L'accès à l'élément sécurisé nécessite une autorisation via les données biométriques de l'appareil ou un code d'accès.

Quels sont les appareils mobiles et les systèmes d'exploitation nécessaires pour relier un appareil ?
 

Vous devez disposer d'un appareil mobile équipé d'iOS 15.5 (> iPhone 6s et iPhone SE de première génération) ou d'Android 6 ou supérieur.

Existe-t-il un autre moyen d'accéder à mon compte si je ne peux pas utiliser mon appareil mobile pour le 2FA ?
 

Actuellement, nous ne proposons que l'authentification à deux facteurs en reliant un appareil mobile à votre compte. Si vous n'avez pas d'appareil compatible, veuillez contacter notre service client.

Que dois-je faire si je reçois une demande de 2FA dont je ne suis pas à l'origine ?
 

Si vous ne connaissez pas l'auteur d'une demande de 2FA pour votre compte, refusez-la toujours. Nous vous conseillons également de modifier votre mot de passe dès que possible :

Rendez vous dans « Profil » et demandez un lien pour changer votre mot de passe, en cliquant sur « Changer le mot de passe ». Après avoir saisi votre adresse e-mail, vous recevrez un e-mail de notre part contenant un lien pour changer votre mot de passe.

Vous pouvez également sélectionner l'option « Mot de passe oublié » sur la page de connexion.

Plaintes

Comment puis-je déposer une plainte?
 

La satisfaction de nos client·e·s étant notre priorité, nous prenons chaque réclamation au sérieux. Vous avez droit à un service de qualité, rapide et courtois à tout moment. Nous sommes une entité réglementée, nous accordons une attention particulière et égale pour l'ensemble nos client·e·s et adhérons aux réglementations sur la transparence et les protections liées aux services financiers.

Une plainte désigne toute expression de mécontentement faite par un·e client·e ou un·e client·e potentiel (le plaignant) à une société fournissant des services d'investissement en rapport avec la fourniture par cette dernière d'un service d'investissement ou d'un service d'investissement auxiliaire. Le terme "plainte" ne doit pas nécessairement être utilisé. Une plainte ne requiert pas un formulaire spécifique.

Un·e client·e (potentiel) peut soumettre gratuitement une plainte oralement, par écrit ou par voie électronique. À cet effet, nous renvoyons aux coordonnées susmentionnées ainsi qu'à nos autres coordonnées, qui se trouvent à l'adresse https://fr.scalable.capital/coordonnees en français et sous https://fr.scalable.capital/en/contact-details en anglais dans leur version la plus récente.

Scalable Capital GmbH
Seitzstr. 8e,
80538 Munich,
Allemagne

Scalable Capital a établi une fonction de gestion des plaintes qui est chargée d'enquêter sur les plaintes. Il s'agit du département de la conformité. Le client ou la cliente peut le joindre comme suit :

Scalable Capital GmbH
Compliance Department
Seitzstr. 8e,
80538 Munich,
Allemagne

Veuillez également consulter la section "Plaintes et litiges" de notre documentation client.

Procédure de plainte de Scalable Capital
 

Une fois que le client ou la cliente (potentiel) a soumis sa plainte, les employés la transfèrent dans le système de gestion de la relation client (CRM).

Ensuite, le contenu de la plainte sera évalué (ce qui peut également inclure des questions au client ou à la cliente), il sera déterminé si le mécontentement du client ou de la cliente est justifié sur le fond et, si nécessaire, une proposition de solution sera élaborée. Cette étape est suivie de la consultation d'un supérieur. Selon le type, le contenu et l’étendue de la plainte, il peut être nécessaire d'impliquer la fonction de gestion des plaintes à un stade précoce. Enfin, une réponse est fournie au client ou à la cliente (potentiel), dans lequel Scalable Capital communique sa position concernant la plainte. La période de traitement entre la soumission d'une plainte et l’envoi d'une réponse ne devrait normalement pas dépasser quinze (15) jours ouvrables. Si aucune réponse ne peut être fournie dans ce délai, Scalable Capital informera le plaignant des raisons de ce retard et du délai de traitement prévu.

Si la ou le client·e n'est pas satisfait·e de notre réponse finale, elle·il peut contacter le conseil d'arbitrage de l'Association des gestionnaires d'actifs indépendants d'Allemagne. Le conseil de médiation de l'Association des Gestionnaires d'Actifs Indépendants d'Allemagne est compétent pour tous les litiges monétaires découlant de ou en rapport avec des contrats de services financiers : Bureau du Médiateur de la VuV, Stresemannallee 30, 60596 Francfort- sur-le-Main, Allemagne, http://vuv-ombudsstelle.de/. Scalable Capital est membre de l'Association des Gestionnaires d'Actifs Indépendants d'Allemagne et est tenu, en vertu des statuts de cette dernière, de participer aux procédures de résolution des litiges du Bureau du Médiateur de la VuV. Le client ou la cliente (potentiel) a donc la possibilité de soumettre une plainte ou un autre litige au Bureau du Médiateur de la VuV.

Scalable Capital n'est pas affilié à une quelconque autre commission privée d'arbitrage des consommateurs reconnue.

La Commission européenne fournit une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs qui résident dans l'UE (conformément à l'article 14 (1) du règlement RLLC) à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Scalable Capital ne participe pas à la résolution en ligne des litiges.

Indépendamment de la possibilité de faire appel au Médiateur de la VuV ou de s'adresser à l'organe de plainte de l'autorité de surveillance nationale compétente, le client ou la cliente (potentiel·le) est libre d'intenter une action civile.

En outre, les client·e·s peuvent contacter l'organisme de plainte de l'autorité de surveillance nationale compétente, qui peut également prévoir une procédure d'arbitrage :
France: Autorité des marchés financiers – AMF
Italie: Commissione Nazionale per le Società e la Borsa – CONSOB
Pays-Bas: Autoriteit Financiële Markten – AFM
Espagne: Comisión Nacional del Mercado de Valores – CNMV
Autriche: Finanzmarktaufsichtsbehörde – FMA.