Scalable Broker FAQ
Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur Scalable Broker.
Ouverture de compte
Notre service s'adresse aux personnes résidant en Allemagne, en Espagne, en Italie, en France métropolitaine, en Autriche et aux Pays-Bas. De plus, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Vous avez 18 ans révolus
- Vous n'êtes pas assujetti·e aux impôts aux États-Unis (vous n'êtes pas une « US Person » selon le droit fiscal américain)
- Votre compte courant est tenu par un établissement de crédit établi dans l'espace SEPA
- Vous utilisez notre service en tant qu'offre d'un fournisseur étranger.
Veuillez prendre en considération que la banque dépositaire se charge uniquement du règlement des impôts pour les client·e·s qui sont imposables en Allemagne. Si vous êtes assujetti·e à l'impôt à l'étranger, vous devez vous charger vous-même de la déclaration de vos impôts. Nous vous fournissons un document fiscal à cet effet.
Au moment de votre inscription, vous définissez le montant de votre premier dépôt. Celui-ci doit être supérieur à 1 euro. Il est recommandé d'effectuer un dépôt plus important, qui vous permettra de vous lancer dans la négociation d'actions, d'ETF, de cryptos et de fonds sans délai. Pour les versements suivants, vous pouvez librement choisir le montant.
L'inscription se fait en ligne et ne prend que quelques minutes. Vous pouvez aussi bien l'initier depuis notre application web que nos services mobile (iOS ou Android).
Les informations demandées fournies, il vous faudra procéder à la vérification de votre identité (effectuée via notre partenaire Fourthline).
Sa confirmation aboutira enfin sur l'ouverture de votre compte-titres par la banque dépositaire. L'opération demande en moyenne un à deux jours ouvrés bancaires.
Une fois que vous avez ouvert votre compte-titres et effectué un premier versement, vous êtes prêt·e à investir !
C'est d'abord pour des raisons légales (notamment les lois sur le blanchiment d'argent) que nous sommes contraints de vérifier l'identité de nos client·e·s.
Cette identification se fait par ailleurs également dans votre intérêt, garantissant un niveau de sécurité plus élevé dans la relation client.
Le processus d'identification est effectué au moment de l'ouverture de votre compte par notre partenaire Fourthline.
L'identification est effectuée par notre partenaire Fourthline. Fourthline est un fournisseur d'identification numérique basé à Amsterdam, aux Pays-Bas. Il fait partie de Safened-Fourthline BV, qui est réglementé en tant qu'établissement de paiement par la Banque centrale néerlandaise et l'Autorité des Marchés Financiers. Vous pouvez en savoir plus sur Fourthline [ici] (https://www.fourthline.com/about-us).
L'identification est également possible avec un passeport étranger. Vous trouverez une liste des pièces justificatives et des pays concernés [ici] (https://scalablecap.my.salesforce.com/sfc/p/0Y0000033WUz/a/07000000cx7P/6KJb58CwBmyQmQyvB7lnGJRsTr8lJLgOwQZ81Yj6fjE).
Vous pouvez commencer le processus d'identification dans notre application ou en ligne en vous connectant à votre compte Scalable Capital après avoir terminé l'inscription.
Une fois l'identification terminée avec succès, vous n'avez plus rien à faire. Les données d'identification sont transmises à Scalable Capital, et l'ouverture du compte-espèces et du compte-titres est lancée. L'ouverture des comptes peut prendre jusqu'à trois jours ouvrables. Vous serez informé automatiquement dès que l'ouverture du compte sera terminée.
Si les données d'identification transmises soulèvent des questions, nous vous contacterons afin de vous demander plus d'informations.
La négociation de titres demande entre autres l'ouverture d'un compte auprès d'une banque dépositaire (légalement tenue de posséder une licence bancaire).
Notre partenariat avec la Baader Bank offre aux client·e·s de Scalable Capital les avantages d'une banque dépositaire classique et un accès au marché des actions - cela même sans que Scalable Capital possède de licence bancaire. Le service est par ailleurs directement lié au concept de néo-Broker et nous permet de proposer une expérience utilisateur intuitive à des coûts de transactions très bas.
En outre, votre compte à la Baader Bank permet également d'effectuer des dépôts et des retraits.
L'ouverture d'un compte-titres à la Baader Bank est donc obligatoire pour utiliser notre Scalable Broker.
Nous ne proposons pas de compte de démonstration.
Notre FREE Broker vous offre cependant un accès aux fonctionnalités majeures du produit, sans frais récurrents et sans engagement !
Le Scalable Broker n'est proposé que sous la forme d'un compte individuel.
L'âge minimum requis pour utiliser Scalable Broker est 18 ans (révolus).
Le Scalable Capital broker est uniquement destiné aux investisseurs·eusses privé·e·s.
L'euro est la seule devise utilisable pour négocier via le Scalable Broker.
Dans le Scalable Broker, vous ne pouvez détenir qu'un seul compte à votre nom. Vous avez toutefois la possibilité d'organiser et rassembler vos titres selon vos envies avec notre fonctionnalité Groupes.
Si vous utilisez le FREE Broker, vous pouvez créer un seul groupe pour vos titres. Avec les versions PRIME et PRIME+ Broker, un total de 50 groupes est disponible.
Veuillez noter que dans les groupes seulement la performance du total (groupe) de titres à partir du moment de l'achat peut être affichée.
Actuellement, nous ne proposons pas de programme de parrainage pour le marché français. Nous envisageons sa mise en place prochaine et, bien entendu, nous vous informerons de sa disponibilité.
Gestion de compte
Si vous utilisez PRIME+ Broker (anciennement PRIME flex), vous bénéficierez un taux d’intérêt de 2,3 % par an pour vos liquidités non-investies sur votre compte espèces jusqu'à 100 000 €, depuise le 1er février. Au-delà, aucun intérêt ne sera versé sur les soldes supérieurs à ce montant.
Il n'y a pas de période de détention minimale pour les liquidités sur votre compte espèces. Vous pouvez effectuer des retraits à tout moment. Les intérêts sont calculés sur une base journalière et versés sur votre compte espèces tous les trimestres. Une fois le versement des intérêts effectué, vous trouverez le montant dans la rubrique « Transactions » de votre Espace client Scalable. Le taux d'intérêt s'applique jusqu'à nouvel ordre.
Les versements et les retraits sur votre compte espèces sont possibles à tout moment. Merci de prendre connaissance de certaines restrictions temporaires pour les retraits de solde disponible, mentionnées dans notre Documentation client (Section III).
L'offre PRIME+ est disponible et valable dans toute l'Europe pour les nouveaux·elles client·e·s et ceux·lles existant·e·s. Si vous utilisez actuellement le FREE Broker ou le PRIME Broker et que vous souhaitez également bénéficier du taux d’intérêt, vous pouvez changer d’offre à tout moment depuis votre Espace client sous « Produits » en cliquant sur « Changer d’offre ».
Ne cliquez pas sur « Résilier le broker » si vous souhaitez changer d’offre. Ce faisant, vous résilierez l'ensemble de votre compte-titres et cette opération est irréversible.
Si vous passez de PRIME Broker à PRIME+ Broker, les frais de souscription annuels PRIME vous seront automatiquement remboursés au prorata. Les frais de souscription PRIME+ seront déduits mensuellement de votre compte courant renseigné lors de l’inscription.
Retrouvez plus d’informations sur cette offre ici.
*A partir du 01.02.2023 pour PRIME+. Compte avec la Baader Bank AG. Taux d’intérêt variable jusqu’à 100 000€. Plus d’informations sur fr.scalable.capital/conditions-interet
Vous pouvez passer d'une offre à l'autre (FREE Broker, PRIME Broker et PRIME+ Broker) à tout moment. Pour ce faire, rendez vous dans l'onglet « Profil » de votre Espace client. Sous « Produits », vous trouverez l'option permettant de modifier à tout moment la formule de votre Broker. Veuillez noter que le changement d’offre prend effet immédiatement.
Ne cliquez pas sur « Résilier le broker » si vous souhaitez changer d’offre. Cette opération serait irréversible.
Si vous passez de PRIME Broker à PRIME+ Broker, les frais annuels de souscription PRIME vous seront remboursés au prorata.
Il n'y a pas de période de détention minimale ou de durée minimale du contrat. Les titres individuels peuvent être achetés et vendus à tout moment. Notre service peut en outre être résilié gratuitement à tout moment. Il est également possible de changer à tout moment et sans frais entre les modèles de prix proposés (FREE Broker, PRIME Broker et PRIME+ Broker).
Versement
Les versements sur votre compte Scalable peuvent être effectués de plusieurs manières.
Le moyen le plus rapide est le paiement en temps réel via Instant. Les paiements via Instant sont disponibles en quelques secondes pour l'achat de titres. Le versement est fait par prélèvement SEPA sur votre compte courant (aussi appelé « compte de référence »). Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre Documentation client. Des frais s'appliquent pour les paiements via Instant.
Vous pouvez également transférer le montant souhaité par prélèvement SEPA. L'IBAN pour le virement sur votre compte Scalable se trouve dans votre Espace client sous la rubrique « Paiements », puis « Virement ». Les virements vers votre compte Scalable doivent être effectués à partir de votre compte courant (que vous avez indiqué lors de votre inscription). Les virements qui ne peuvent pas vous être clairement attribués (par exemple PayPal, Transferwise) ne sont pas autorisés.
Retrait
Vous pouvez demander un retrait sous la rubrique « Paiements » dans votre Espace client. Veuillez noter que les versements effectués par prélèvement SEPA ou Instant ne peuvent être retirés qu'après huit semaines.
Nous vous rappelons que votre compte Scalable (compte de compensation) n'est pas un compte ordinaire d'opérations bancaires et son usage est réservé exclusivement pour des opérations sur titres.
La disponibilité ou le montant maximum du versement Instant dépend de facteurs individuels. Vous pouvez augmenter la probabilité de disposer d'Instant sur votre broker en effectuant des versement par prélèvement automatique SEPA régulier ou en exécutant des plans d'investissement.
Vous avez effectué un versement sur le compte Scalable (IBAN DE64700331000025820085) au lieu de votre compte-espèces personnel Scalable par erreur ? En général, nous refusons automatiquement les versements sur le compte Scalable. Votre versement sera immédiatement retransféré sur le compte de référence (compte courant) que vous avez utilisé.
Vous pouvez accéder aux informations sur votre solde dans votre Espace client.
Le produit des ventes peut être utilisé immédiatement pour l'achat de titres, mais il ne peut être retiré qu'après deux jours ouvrables. L'échange de titres contre un paiement (appelé règlement) n'a lieu que deux jours après la conclusion de la transaction en bourse.
Le solde disponible pour les retraits peut être restreint pendant quelques jours ouvrables après les prélèvements SEPA ou Instant afin d'éviter un découvert de votre compte Scalable dû à d'éventuels retours de prélèvements (par exemple, en raison d'un compte insuffisamment approvisionné ou d'un compte qui ne peut être débité).
Vous pouvez faire opposition à un prélèvement SEPA dans les huit premières semaines qui le suivent auprès de votre banque. Cette condition entraînant un risque de découvert sur votre Scalable Broker, les montants versés par prélèvement automatique ne pourront être intégralement retirés depuis l'Espace client que huit semaines après l'opération.
Le compte Broker est géré sur la base d'un crédit et ne peut être mis à découvert dans le cadre d'une activité quotidienne normale. S'il n'y a pas suffisamment de fonds disponibles sur votre Broker pour un ordre programmé et qu'aucun versement correspondant n'a été effectué par paiement immédiat (Instant), l'ordre ne peut pas être exécuté.
Si le compte Broker présente toujours un solde négatif, la banque dépositaire facturera des intérêts. Veuillez trouver le taux d'intérêt actuel sur les découverts dans les conditions spéciales de la liste des prix et services de la Baader Bank.
Toutes les transactions peuvent être consultées à tout moment dans notre espace client ou via notre application. En général, vous trouverez dans les 48 heures un document de règlement des titres au format PDF sous l'onglet 'Transactions' dans votre espace client. En outre, la banque dépositaire met à votre disposition un relevé de compte mensuel dans votre boîte aux lettres. Vous y trouverez un résumé de toutes les transactions effectuées.
En outre, d'autres documents PDF et CSV contenant un aperçu de l'historique de vos transactions ainsi que de nombreuses autres informations sont mis à votre disposition sur le portail client de la Baader Bank.
En plus de l’affichage de la valeur de votre portefeuille en temps réel, nous vous indiquons également le rendement absolu en euros. Un rendement en pourcentage sur la base d'un portefeuille est trompeur dans de nombreux cas, car il dépend fortement du moment de négociation ainsi que du volume.
Il semble logique de calculer le rendement en pourcentage par rapport au total des versements effectués (moins les retraits). Toutefois, ce ratio est limité, comme l'illustre cet exemple :
Supposons que vous fassiez un investissement unique de 10 000 euros par l'intermédiaire du Scalable Broker. Après un an, vos investissements ont généré un rendement absolu de 700 euros. Cela donnerait un rendement relatif de 7 % et le résultat serait correct. Mais si vous investissez encore 10 000 euros le même jour, votre rendement en pourcentage serait divisé par deux - sans que la valeur de vos placements n'ait changé (700 / 20 000 = 3,5 %).
Un autre mesure comme alternative est le rendement pondéré dans le temps, qui est souvent utilisé dans la gestion de patrimoine. Celui-ci est calculé sur une période donnée sans tenir compte des flux de trésoreries (versements et retraits), ce qui permet une comparaison directe avec un indice de référence ou un autre portefeuille.
Dans le domaine de la gestion de patrimoine, il est important de présenter les performances du gestionnaire de patrimoine de manière transparente et indépendante du moment d'investissement du ou de la client·e. En revanche, lors de l'évaluation de ses propres décisions d'investissement, le choix du moment joue un rôle décisif dans la réussite de l'investissement. Par conséquent, le rendement pondéré dans le temps n'est pas approprié dans le contexte du Scalable Broker.
Pour ajouter un titre à votre liste de favoris, cliquez sur le titre souhaité. Ensuite, cliquez sur "Ajouter aux favoris" (qui apparaît sous la forme d'une étoile dans l'application) dans le coin supérieur droit de la page de présentation du titre. Le titre apparaîtra alors dans la liste de favoris sur la page d'accueil de votre Broker. Les titres pour lesquels vous avez déjà passé des ordres ou mis en place un plan d'investissement sont automatiquement ajoutés à votre liste de votre portefeuille.
Pour retirer un titre de votre liste de favoris, cliquez sur le titre désiré. Ensuite, cliquez sur "Retirer des favoris" (qui apparaît sous la forme d'une étoile dans l'application) dans le coin supérieur droit de la page d'aperçu du titre. Lorsque vous achetez un titre présent dans vos favoris ou que vous mettez en place un plan d'investissement, il est automatiquement transféré de la liste des favoris à la liste de votre portefeuille.
Actuellement, vous avez le choix entre deux options de tri. Soit vous triez les entrées par ordre alphabétique, soit en fonction du rendement historique de chaque titre sur différentes périodes.
Il est possible de s'installer à tout moment dans un pays membre de l'Union européenne.
En cas de déménagement dans un pays en-dehors de l’Union européenne, la relation contractuelle ne peut malheureusement pas être maintenue pour des raisons de politique commerciale.
Vous pouvez résilier ou modifier la formule de votre Broker via l'application Scalable Capital dans "Profil" sous "Produits". La résiliation est gratuite et possible à tout moment.
Après votre résiliation, vous pouvez vous connecter à votre Espace Client jusqu'au 1er août de l'année suivante et récupérer des documents dans votre boîte aux lettres jusqu'à l'expiration des délais de conservation applicables, avant que l'accès ne soit désactivé. Si nécessaire, l'accès à votre Espace Client peut également être désactivé avant cette date. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail.
Négociation
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur nos services par e-mail, chat ou téléphone. Toutefois, pour des raisons juridiques, nous ne fournissons pas de conseils financiers ou d'investissement.
Vous trouverez également des articles et des explications sur notre produit dans notre blog ainsi que sur notre propre chaîne YouTube.
Investir sur le marché des capitaux comporte des risques. C'est pourquoi nous conseillons à nos clients de conserver une réserve d'urgence immédiatement disponible pour les événements imprévus, qui devrait couvrir toutes vos dépenses et obligations courantes pendant au moins six mois.
En principe, tous les ETF, actions, fonds et ETP Crypto qui sont négociables sur gettex ou Xetra sont à votre disposition. Vous pouvez savoir si un titre est négociable en utilisant la barre recherche, située en haut à droite sur la page d'accueil du Broker (depuis l'application ou le site web). Ensuite, entrez le nom ou le numéro d'identification du titre (ISIN) dans la barre de recherche.
Vous pouvez également acheter des actions nominatives via Scalable Broker. Notre dépositaire, la Baader Bank, se chargera de l'enregistrement pour vous. Vous n'encourrez aucun frais pour cette opération.
Dans le Broker, vous disposez également de divers produits financiers avec lesquels vous pouvez investir sur le marché de l'or. Par exemple, vous pouvez investir dans des ETC qui investissent dans l'or physique.
Les produits dérivés ne peuvent actuellement pas y être négociés dans le Scalable Broker en dehors de l'Allemagne.
Les obligations ne peuvent actuellement pas être négociées avec Scalable Broker. En revanche, tous les ETF, actions et fonds qui sont négociés sur la bourse gettex sont à votre disposition.
Les nouvelles offres publiques initiales (IPO) ne peuvent actuellement pas être souscrites via Scalable Broker.
Il n'y a pas de volume d’ordre minimum pour le passage d'ordre dans le Scalable Broker.
Toutefois, les transactions gettex d'une valeur inférieure à 250 euros coûtent 0,99 euros. Ceci s'applique à tous les modèles de tarification de notre broker. Le coût des transactions d'une valeur égale ou supérieure à 250 euros est inclus dans nos forfaits PRIME Broker et PRIME+ Broker. Les ventes d'ETF PRIME sont soumises à une commission de 0,99 euros pour le FREE Broker.
Le titre que vous souhaitez n'est pas disponible ?
Si les conditions de négociation de la bourse de Munich sont remplies, une cotation peut avoir lieu et le titre souhaité peut être inclus pour la négociation via gettex. Pour ce faire, envoyez un e-mail informel (en langue anglaise) à l'adresse listing@gettex.de et informez la bourse de Munich de votre suggestion en indiquant l'ISIN/WKN et le nom du titre.
Pour garantir la qualité des négociations, il est important que les titres présentent une liquidité suffisante. Un règlement en euros via Clearstream (notamment pour les ETF) ainsi qu'une cotation sur une autre bourse sont également requis.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site https://www.gettex.de/en/
Les ordres de négociation peuvent être reçus que via l'Espace Client sur le site internet ou dans l'application. En particulier, les ordres par téléphone ne sont expressément pas réalisables. Dans votre Espace Client, sélectionnez le titre souhaité. En cliquant sur les boutons « Acheter » ou « Vendre », vous lancez le processus de passation d'ordre. L'option de vente n'est disponible que si vous détenez déjà des parts du titre.
Ordre à cours limité (ou ordre limite) : vous pouvez définir ici un prix limite. L'ordre sera exécuté exclusivement à ce prix prédéfini ou mieux. Vous pouvez ainsi vous protéger contre les fluctuations soudaines de prix. En raison de la limite fixée, il est possible que l'ordre ne soit exécuté que partiellement ou pas du tout.
L'ordre à cours limité est valable 360 jours. Pendant cette période, il peut être annulé à tout moment, si l'ordre, pour toutes les unités correspondantes n'a pas encore été exécuté.
L'ordre stop (ou à seuil de déclenchement) : vous pouvez définir ici un prix stop. Lorsque le prix stop est atteint, votre ordre est activé comme un ordre au marché et exécuté au meilleur prix possible pendant les heures de négociation. Celui-ci peut éventuellement s'écarter nettement du prix stop en raison des fluctuations de cours. Il peut arriver que l'ordre ne soit jamais actif et donc non exécuté.
L'ordre stop est valable 360 jours. Pendant cette période, il peut être annulé à tout moment, si l'ordre, pour toutes les unités correspondantes n'a pas encore été exécuté.
Ordre stop-limite (ou ordre à plage de déclenchement) : il combine les deux types d'ordres précédents, vous fixez un prix limite et un prix stop. Lorsque le prix stop est atteint, votre ordre est activé en tant qu'ordre à cours limité et est alors exécuté exclusivement au prix limite ou mieux. Vous pouvez ainsi vous protéger contre les fluctuations soudaines de prix. En revanche, il peut arriver que l'ordre stop-limite ne puisse être exécuté que partiellement ou pas du tout.
L'ordre stop-limite est valable 360 jours. Pendant cette période, il peut être annulé à tout moment, si l'ordre, pour toutes les unités correspondantes n'a pas encore été exécuté.
Remarque : Veuillez noter que si vous saisissez à la fois un prix stop et un prix limite, cela ne constitue pas un ordre OCO (One Cancels the Other). Le Scalable Broker ne propose pas d'ordre OCO pour le moment.
L'ordre au marché : il est exécuté pendant les heures de négociation au meilleur prix possible. Pour les ordres d'achat pour lesquels aucun prix limite n'est défini (voir ci-dessus), une limite de sécurité est automatiquement fixée (max. 5% au-dessus du dernier prix demandé). Cela vous protège contre d’importantes fluctuations de prix.
Les ordres de vente peuvent également être placés en tant qu'ordres au marché. Dans ce cas, l'ordre est exécuté au prochain prix possible pendant les heures de négociation. Dans certaines circonstances, celui-ci peut s'écarter nettement du dernier prix au moment où l'ordre a été passé, en raison des fluctuations de cours. L'ordre au marché n'est valable que pour la journée de négociation au cours de laquelle il a été passé.
Directement après l'achat d'un titre, vous pouvez créer des ordres automatiques avec lesquels vous pouvez sécuriser des bénéfices potentiels ou limiter les pertes :
Ordre take-profit : l'ordre take-profit peut être créé directement après l'achat d'un titre. Il s'agit d'un ordre à cours limité dans lequel vous fixez un prix supérieur au prix d'achat auquel un titre est automatiquement vendu. L'objectif est de sécuriser des bénéfices potentiels avant que le prix ne baisse à nouveau.
Ordre stop-loss : l’ordre stop-loss peut être créé directment après l'achat d'un titre. Avec un ordre stop-loss, vous fixez un prix inférieur au prix d'achat, qui peut être atteint ou descendre en dessous de ce seuil. Si cela se produit, un ordre de vente est déclenché.
Vous pouvez définir un stop ou une limite en cliquant sur « Acheter » ou « Vendre » et en sélectionnant l'onglet de droite « Nombre d'unités » afin d’indiquer le nombre d'actions souhaité pour l'achat ou la vente. Cliquez ensuite sur « Préparer l’ordre » afin d’ouvrir l’onglet qui vous permettra de fixer un prix limite et/ou un prix stop auquel l’ordre sera exécuté.
Veuillez noter que si vous saisissez à la fois un prix stop et un prix limite, cela ne constitue pas un ordre OCO (One-Cancels-Other).
En cliquant sur « Acheter (payant) » ou « Vendre (payant) », l’ordre stop ou limite sera alors mis en place. Pour un ordre au marché, l’ordre sera exécuté immédiatement au prochain prix disponible.
Il est possible de mettre en place des ordres Take-Profit ou Stop-Loss pour des titres que vous avez déjà dans votre portefeuille. Pour commencer, cliquez sur le bouton « Vendre » dans l’aperçu du titre que vous souhaitez protéger et définissez le montant cible ou le nombre d'actions à vendre. Ensuite, suivez les étapes décrites ci-dessous :
Comment mettre en place un ordre Take-Profit :
- Ajoutez un prix limite, c'est-à-dire le prix unitaire le plus élevé auquel vous souhaitez vendre.
- Cliquez sur « Vendre » pour créer un ordre de vente en attente avec un prix limite (ordre Take-Profit).
- L'ordre sera exécuté automatiquement, une fois que le prix du titre aura atteint la limite spécifiée.
Comment mettre en place un ordre Stop-Loss :
- Ajoutez un prix stop, c'est-à-dire le prix unitaire le plus bas auquel vous souhaitez vendre.
- Dès que le prix stop spécifié est atteint, l'ordre devient un ordre au marché (ordre Stop-Loss). Remarque : - L’ordre Stop-Loss peut être exécuté à un prix inférieur que celui que vous avez fixé.
- Pour empêcher que vos actions soient vendues à un prix inférieur au prix stop spécifié, vous pouvez ajouter un prix limite (ordre stop-limite).
- Cliquez sur « Vendre » pour créer un ordre de vente en attente avec un prix stop ou stop-limite.
Vous pouvez demander l'exécution de votre ordre via gettex (Bourse de Munich) ou Xetra (Bourse allemande).
Gettex est une place boursière de la Bayerische Börse AG. . Sa structure de droit public garantit la neutralité indispensable à la défense des intérêts des participant·e·s au marché, des investisseur·euse·s et des émetteurs.
Xetra, une place boursière de la Deutsche Börse AG, est la plus importante place de négociation de titres en Allemagne. Les frais d'ordre s'élèvent à un montant forfaitaire de 3,99 euros, également pour le PRIME Broker ou le PRIME+ Broker. A cela s'ajoute les frais de bourse. Celle-ci s'élève seulement à 0,01 % du volume exécuté (minimum 1,50 euro). Les frais de bourse couvrent tous les frais de tiers pour la négociation et le règlement. Le décompte est effectué par la banque dépositaire.
Vous trouverez ici un aperçu de tous les frais.
gettex : les jours de bourse, du lundi au vendredi, de 08:00 à 22:00 heures.
Les jours fériés boursiers sont exclus. La séance boursière se termine le 30.12. à 14:00 heures. Il n'y a pas de séance le 31.12. et le 01.01.
Xetra : les jours de bourse, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30.
Les jours fériés boursiers sont exclus. La séance boursière se termine le 30/12 à 14h00. Il n'y a pas de séance le 31.12 et le 01.01.
Les jours de bourse, le Scalable Broker permet même de passer des ordres 24 heures sur 24. De 00h15 à 23h30, il est possible de créer ou d'annuler des ordres via l'Espace Client. Les ordres stop et à cours limité créés en dehors des heures de négociation sont exécutés au moment le plus proche possible pendant les heures de négociation. Les ordres de marché ne sont en principe valables que le jour où ils sont créés. S'ils sont créés avant l'ouverture de la bourse, ils sont exécutés au moment le plus proche possible pendant les heures de négociation. Les ordres de marché passés après la clôture de la bourse sont annulés.
Vous pouvez acheter et vendre des titres le jour même. En outre, vous voyez les cours des titres en temps réel.
Scalable Broker ne propose que des transactions en bourse. Cela offre une sécurité supplémentaire à l'investisseur·euse. Les transactions boursières sont strictement réglementées et le respect des règles boursières est contrôlé par l'autorité de surveillance des bourses.
En outre, chaque bourse dispose de son propre centre de surveillance des transactions. Leurs tâches sont définies par la loi. Il veille au bon déroulement des transactions et offre une protection contre toute manipulation des cours. Les investisseur·euse·s peuvent s'adresser à l'office de surveillance de la négociation, qui est l'organe de contrôle de la bourse, s'ils ont des inquiétudes concernant la fixation des prix pendant l'exécution.
Il est impossible de négocier des fractions directement. Cependant, pour tous les plans d'investissement, nous achetons des fractions d'ETF pour vous, afin que la somme allouée au plan d'investissement puisse être entièrement investie. Tant que le plan d'investissement s'exécute, ces fractions sont combinées à plusieurs reprises pour finir par former des titres entiers.
Si vous souhaitez vendre un ETF qui a fait l'objet d'un plan d'investissement et donc, qui contient des fractions, vous pouvez bien entendu revendre les fractions ainsi obtenues. Au-delà de ce cas de figure, aucune fraction ne peut être vendue autrement.
Le moment où votre ordre est exécuté dépend du type d'ordre sélectionné et de l'évolution du cours du titre. Cependant, avec Smart Predict, une fonctionnalité disponible dans PRIME Broker, vous pouvez voir la probabilité qu'un ordre limite ou stop soit exécuté dans l'heure qui suit. Pour plus de détails, consultez le blog (en allemand).
La négociation sur une bourse est conditionné par l'offre et la demande. En principe, il peut donc arriver, pour tous les types d'ordres, que seule une partie du nombre d'unités commandées soit exécutée ou que rien ne soit exécuté. Les exécutions partielles ne sont pas liées à des frais supplémentaires.
Un ordre passé peut être annulé sans frais dans la rubrique "Transactions" s'il n'a pas encore été entièrement exécuté. Une modification directe d'un ordre n'est pas possible. Si vous souhaitez modifier un ordre qui n'a pas encore été exécuté, annulez-le et passez-le à nouveau.
Conformément aux conditions de transaction de la Bourse de Munich (Section IV), les transactions peuvent être annulées rétroactivement par la Bourse sous certaines conditions. Ceci s'applique en particulier aux transactions erronées (ou "mistrades" en anglais). Les mistrades peuvent, par exemple, être causés par des dysfonctionnements techniques ou un prix de référence manifestement différent. En cas d'annulation de votre ordre déjà exécuté, vous en serez informé par e-mail. Les ordres à cours limité ou stop ne seront pas réactivés. Par conséquent, si nécessaire, il vous faudra passer à nouveau l'ordre souhaité.
Dans des phases de marché très volatiles ou lors d'annonces qui influencent fortement le prix d'un ou de plusieurs titres, il peut arriver que les autorités boursières suspendent la négociation de certains titres. Dans des situations extrêmes, l'ensemble des transactions boursières peut également être suspendu. Pendant cette période, il n'est pas possible de négocier les titres concernés.
Par ailleurs, les titres peuvent également être suspendus de la négociation pendant une période prolongée pour d'autres raisons. Par exemple, depuis l'été 2019, les actions suisses ne peuvent plus être négociées sur les places boursières de l'UE. La suspension et la reprise de la fixation des prix de certaines valeurs mobilières sont annoncées sur le site Internet de la bourse gettex.
Le produit des ventes disponibles sous forme de solde créditeur immédiatement après exécution de la vente peut être réutilisé directement pour l'achat de titres. Le produit de la vente est utilisable une fois que la déduction d'une marge de sécurité pour les taxes éventuelles est effectuée. En général, il est disponible dans son intégralité le jour suivant.
En revanche, les produits de la vente ne sont disponibles pour le retrait qu'une fois que les transactions ont été enregistrées par la banque dépositaire. En effet, les opérations sur titres ne sont comptabilisées que deux jours ouvrables après la conclusion de l'opération en bourse (ce que l'on appelle le règlement).
Avec nos partenaires DWS Xtrackers, Invesco et iShares by BlackRock, nous offrons un accès avec des prix avantageux à de nombreux ETF de qualité. Outre l'achat des ETF - qui est sans de frais d'ordre à partir de 250 euros - nous fournissons de nombreuses fonctionnalités et données supplémentaires sur les ETF de nos partenaires PRIME.
Vous trouverez un aperçu de tous les ETF disponibles [ici] (https://www.justetf.com/fr/scalable-capital-etp-universe.html).
Vous pouvez configurer des alertes de prix pour tous les titres et les modifier à tout moment.
La fonction d'alerte de prix est affichée en haut à droite de la page d'aperçu du titre. Si seul un contour coloré de la cloche est affiché, cela signifie que le titre n'est pas encore doté d'une alerte de prix. En cliquant sur la cloche, vous pouvez être informé·e des fluctuations de 1% ou 5%. Veuillez autoriser l'application à envoyer des notifications push pour que cette fonction fonctionne. Vous pouvez créer plusieurs alertes de prix pour le titre. Vous reconnaissez le nombre d'alertes de prix actives sous forme de chiffre sur l'icône de la cloche.
Dans le FREE Broker, vous pouvez définir des alertes de prix pour trois titres. Dans le PRIME Broker et le PRIME+ Broker, vous pouvez définir autant d'alertes de prix que vous le souhaitez.
Smart Predict est une fonction utilisée lors du placement d'ordres à cours limité ou stop. Elle indique la probabilité qu'un ordre à cours limité ou stop soit exécuté dans l'heure qui suit. Les probabilités affichées se mettent à jour automatiquement et en temps réel lors de la modification du prix souhaité, ou si le prix du titre fluctue. Smart Predict est disponible pour les client·e·s de PRIME Broker.
Plan d'investissement
Des plans d’investissement peuvent être mis en place sur des ETF, des actions, des ETP Crypto et des fonds.
Tous les ETF et ETP Crypto proposés dans le Scalable Broker sont éligibles pour les plans d’investissement. Un aperçu de tous les ETF disponibles peut être consulté ici.
De nombreuses actions et de nombreux fonds disponibles dans le Scalable Broker peuvent également être achetés par le biais de plans d'investissement. Il n'existe aucune restriction concernant la taille de l'entreprise ou le lieu de son siège.
Nous essayons toujours de rendre la mise en place d’un plan d'investissement possible pour les nouveaux titres afin d'élargir constamment notre offre.
Tous les plans d'investissement peuvent être mis en place à partir d'un montant de 1 euro, sans frais d'ordre. Ceci s'applique à toutes les offres du Broker (FREE Broker, PRIME Broker, PRIME+ Broker). Trouvez le titre qui vous intéresse grâce à la fonction de recherche et cliquez sur « Mettre en place un plan d'investissement » sur la page d'aperçu.
Pour établir un plan, sélectionnez :
- Le montant que vous souhaitez investir
- La fréquence du plan d'investissement.
- La date d'exécution, qui est le jour du mois où vous souhaitez exécuter le plan.
- La protection contre l'inflation : vous avez la possibilité d'ajuster automatiquement le montant en fonction de l'inflation, en augmentant le montant de 2, 3, 5 ou 8 % par an, et l'ajustement est appliqué proportionnellement après chaque exécution du plan d'investissement
- La méthode de dépôt : Les dépôts pour financer vos plans d'investissement peuvent être effectués par prélèvement automatique ou à partir du solde de votre compte Scalable. Si vous choisissez un prélèvement à partir du solde de votre compte Scalable, mais que vous ne disposez pas d'un montant suffisant, votre dépôt sera retiré automatiquement par prélèvement automatique SEPA. Important : Si vous avez choisi le prélèvement automatique, le retrait sera effectué 3 à 4 jours ouvrables avant la date d'exécution.
Pour ajuster un plan d'investissement, cliquez sur le titre avec le plan d'investissement que vous voulez ajuster. Sur la page d'aperçu du titre, cliquez sur le plan d'investissement actuel affiché sous le graphique (dans l'application) ou en haut à droite de l'écran (dans le navigateur Web). Modifiez le montant, la date d'exécution, la fréquence et la protection contre l'inflation de votre choix et cliquez sur « Mettre en place le plan d'investissement » pour confirmer.
Pour modifier la date d'exécution et la fréquence d'un plan d'investissement, cliquez sur le titre du plan d'investissement que vous souhaitez modifier. Sur la page d'aperçu du titre, cliquez sur le plan d'investissement affiché sous le graphique (dans l'application) ou en haut à droite de l'écran (dans le navigateur web). Modifiez la date et la fréquence d'exécution, puis cliquez sur « Mettre en place le plan d'investissement » pour confirmer.
Pour suspendre un plan d'investissement, cliquez sur le titre souhaité. Sur la page d'aperçu du titre, cliquez sur le plan d'investissement affiché, par exemple « 50 euros par mois ». Si vous êtes dans l'application mobile, votre plan d'investissement sera affiché en dessous du tableau, dans la version web vous le trouverez en haut à droite. Cliquez ici sur « Supprimer le plan d'investissement » pour désactiver le plan d'investissement. Une désactivation à très court terme d'un plan d'investissement ne pourra pas être traitée. Elle ne pourra alors qu'être exécutée le mois suivant. Bien entendu, vous pouvez réinitialiser le plan d'investissement à tout moment.
Pour ajouter une protection contre l'inflation, cliquez sur le titre avec le plan d'investissement que vous voulez ajuster. Sur la page d'aperçu du titre, cliquez sur le plan d'investissement actuel affiché sous le graphique (dans l'application) ou en haut à droite de l'écran (dans le navigateur web). Ajoutez une valeur en pourcentage selon laquelle le taux du plan d'investissement doit augmenter au fil du temps et cliquez sur « Activer le plan d'investissement » pour confirmer.
Les plans d'investissement peuvent être exécutés mensuellement, bimensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Vous pouvez choisir de programmer l'exécution du plan parmi neuf jours différents du mois : le 1er, 4, 7 10, 13, 16, 19, 22 ou 25.
Oui. Il y a plusieurs options pour ajuster le montant de votre investissement à l'inflation. Vous pouvez définir un ajustement à l'inflation sur la base d'un pourcentage annuel (2 %, 3 %, 5 % ou 8 %), qui vous permet d'augmenter les montants de votre investissement chaque année. L'ajustement se fait au prorata après chaque exécution du plan d'investissement.
Une fois crédité sur votre Broker, le montant déposé n'augmentera pas votre solde disponible, car il est réservé à l'achat automatique du titre correspondant au plan d’investissement.
Le détail de votre solde disponible se trouve dans l’Espace Client. Cliquez sur votre solde disponible sur la page d'aperçu de votre portefeuille. Vous pourrez alors voir le montant actuellement disponibles pour des investissements ou des retraits.
Paiement par prélèvement bancaire : Le montant du plan d'investissement est débité de votre compte courant par prélèvement bancaire SEPA. Veuillez noter que nous débiterons la somme totale de vos plans d'investissement en une seule fois. Par exemple, si vous avez trois plans d'investissement actifs de 100 euros chacun, nous débiterons 300 euros. Nous donnons l'ordre de paiement à temps, avant que le débit de votre compte courant ne soit effectué. Une fois crédité sur votre compte Scalable Broker, le montant de l'investissement n'augmente pas votre solde disponible, car il est réservé à l'achat programmé de l'ETF ou de l'action correspondant à ce plan d'investissement.
Paiement via le solde disponible : Les plans d'investissement sont prélevés sur votre solde disponible en fonction du moment et de la fréquence d'exécution que vous avez choisis lors de sa mise en place. Assurez-vous que votre solde disponible est suffisamment approvisionné au moment de l'exécution du plan d'investissement. Si votre compte espèces n'est pas suffisamment approvisionné, le montant sera automatiquement débité de votre compte courant.
Les plans d'investissements sont exécutés à la fréquence que vous avez définie, au moment le plus opportun.
Le détail de l'opération (achat de titres) est mis à votre disposition sur votre espace personnel.
Afin d'atteindre le montant souhaité pour votre plan d’investissement, nous achetons également des fractions de parts d'ETF, d'actions, d'ETP Crypto et de fonds. Toutefois, les fractions d'actions ne peuvent être négociées que jusqu'à la troisième décimale. Afin de ne pas dépasser le taux d’investissement, les fractions d'actions achetées par le biais de votre plan d’investissement peuvent donc être arrondies à la baisse.
Le plan d’investissement n’est pas du tout exécuté : Cela peut se produire lorsque le taux d’investissement est très faible et que le prix des titres est très élevé. Par exemple, si vous mettez en place un plan d’investissement de 1 euro et que le prix des titres est de 1 500 euros, nous devrions acheter 0,0007 part. Toutefois, étant donné que les fractions d'actions ne peuvent être achetées que jusqu'à trois décimales et que le taux d’investissement ne doit pas être dépassé, ce montant est arrondi à 0,000 part. Le taux d’investissement ne pourra donc pas être investi et sera crédité sur votre solde disponible.
Le plan d’investissement est partiellement exécuté : Par exemple, vous avez mis en place un plan d’investissement de 100 euros sur un titre qui coûte exactement 150 euros au moment de l'achat. Si nous achetons pour vous 0,667 parts de ce titre, le prix d'achat serait supérieur à votre plan d’investissement de 100,05 euros. Par conséquent, seules 0,666 parts seront achetées et 99,90 euros seront donc investis. Les 0,10 euros restants seront crédités sur votre solde disponible.
Nous tâchons de nous rapprocher au plus près du montant que vous choisissez d'investir. Cela implique parfois d'acheter des fractions de titres.
Ainsi, si votre plan prévoit un investissement d'un montant de 50 euros sur un ETF qui en coûte 100 euros au moment de l'achat, nous achetons 0,5 part pour vous.
Les titres achetés dans le cadre d'un plan d’investissement ne peuvent pas être immédiatement revendus en raison de l'investissement en fractions, mais seulement après une comptabilisation complète par la banque dépositaire. C'est généralement le cas le jour suivant l'investissement.
Traitement et fiscalité
Un numéro d'identification fiscale (NIF) est un numéro international utilisé à des fins d'identification fiscale. En France, le NIF correspond à votre numéro fiscal.
Il est composé de 13 chiffres et figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus. Vous le retrouvez également sur les principaux documents fiscaux qui vous sont adressés (avis d'impôt sur le revenu, d'impôts locaux, etc.).
Les institutions financières sont chargées de recueillir auprès de leurs clients les informations relatives à la résidence fiscale et au numéro d'identification fiscale. Ce dernier permet d'identifier formellement le ou la contribuable, puisqu'il est attaché à son nom dans la base de données de l'administration fiscale.
Scalable Capital fournit un rapport fiscal intuitif pour faciliter la déclaration des impôts de tous les clients du courtier. Le rapport est préparé par KPMG AG, Zurich / Suisse, sur la base des données fournies par Scalable Capital.
Le rapport comprend :
- Des informations détaillées sur la façon d'utiliser le rapport
- Un aperçu des données dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration fiscale
- Des informations supplémentaires sur les transactions pertinentes
Veuillez noter que Scalable Capital ne fournit pas de conseils fiscaux. Si vous avez des questions spécifiques sur votre déclaration fiscale, vous devez consulter un conseiller fiscal.
Les intérêts, tout comme les dividendes d'actions ou les gains provenant de la vente de titres, peuvent être imposables. Scalable Capital propose un rapport fiscal intuitif pour vous aider dans votre déclaration fiscale.
Pour la retenue à la source américaine, la banque dépositaire (Baader Bank) peut garantir un taux d'imposition réduit en tant que "Qualified Intermediary". Dans ce cas, une réduction de la retenue à la source de 30% à 15% est possible. Conformément à la convention de double imposition entre la France et les États-Unis, la réduction automatique de la retenue à la source américaine a lieu pour les personnes non américaines ayant la nationalité française, résidentes en France et assujetties à l'impôt en France.
Pour les étrangers vivant en France, la démarche doit se faire au moyen d'un formulaire W-8BEN. Pour ce faire, envoyez-nous le formulaire rempli par e-mail à service-fr@scalable.capital. Veillez à fournir des informations complètes lorsque vous soumettez le formulaire.
Si vous n'êtes pas soumis à l'impôt en France, la retenue à la source américaine est réglementée dans l'accord de double imposition spécifique au pays entre les Etats-Unis et votre pays d'imposition.
Les distributions (par ex. dividendes ou intérêts) sont créditées sur votre compte espèces auprès de la Baader Bank. Vous pouvez voir le statut actuel dans votre espace client. Les distributions peuvent être réinvesties ou retirées selon vos souhaits.
Pour les actions de sociétés allemandes versant des dividendes, vous avez le droit de recevoir un dividende si vous détenez l'action dans votre portefeuille le jour de l'assemblée générale annuelle. Si vous achetez l'action après la date de l'assemblée générale, vous n'avez plus droit au dividende.
Lorsque vous recevez un dividende, celui-ci est automatiquement crédité sur votre compte-espèces. Le versement concret du dividende ne doit toutefois pas nécessairement avoir lieu immédiatement après l'assemblée générale annuelle. Même après la date de paiement officielle du dividende, il peut s'écouler une à deux semaines avant que celui-ci ne soit enregistré sur votre compte-titres et donc visible sous « Transactions » dans votre Espace Client.
Pour les dividendes d'entreprises étrangères, qui versent parfois un dividende plusieurs fois par an, veuillez vous référer aux rapports trimestriels ou à la page Relations avec les investisseurs de l'entreprise concernée. Mais il va de soi que vous avez en principe aussi droit aux dividendes des titres étrangers.
Si la possibilité de participer à une assemblée générale existe, la banque dépositaire vous en informera. Ceci s'applique aux sociétés dont le siège est situé dans l'Espace économique européen (ARUG II). L'annonce sera mise à votre disposition dans votre boîte aux lettres Scalable dans le document correspondant « Assemblée générale annuelle ». Les frais d'émission des billets d'entrée à une assemblée générale annuelle sont indiqués dans les conditions spéciales de la liste des prix et services (p. 68) de la Baader Bank. Lorsque vous commandez des billets d'entrée pour une assemblée générale annuelle, veuillez noter que des frais de tiers de la banque dépositaire pouvant aller jusqu'à 150,00 EUR peuvent être encourus [Bundesgesetzblatt (BGBl I 2019, p. 2637)].
Remarque : votre droit de participation peut expirer en totalité ou en partie si vous changez de position peu avant l'assemblée générale annuelle.
En tenant compte du délai de réinscription, veuillez nous envoyer la réponse du document « Assemblée générale annuelle » avec vos instructions sous forme de PDF complété par e-mail à corporateaction@scalable.capital. Veuillez vous assurer que les informations contenues dans ce document sont complètes et lisibles lors de l'envoi. Les instructions qui ne sont pas envoyées dans le format défini (PDF) ne pourront pas être traitées.
S'il existe une possibilité de participer à une opération de société, nous vous en informerons. L'annonce sera mise à votre disposition sur votre portail client de la Baader Bank. Vous avez reçu les données d'accès par e-mail lors de l'ouverture de votre compte.
Vous trouverez également des informations sur les opérations sur titres dans votre boîte aux lettres dans l'Espace client Scalable, dans le document intitulé « Avis sur les titres ».
Veuillez nous envoyer le formulaire du document « Avis sur les titres » avec vos demandes sous forme de PDF complété par e-mail à kapitalmassnahme@scalable.capital, en tenant compte du délai de réponse. Nous vous remercions par avance de vous assurer que les informations contenues dans ce document sont complètes et lisibles avant envoi. Les instructions qui ne sont pas envoyées dans le format défini (PDF) par e-mail ne peuvent pas être traitées.
Dans le cas d'un dividende optionnel, l'instruction peut être soumise numériquement dans votre Espace client Scalable Capital. Pour ce faire, ouvrez le document « Avis sur les titres » dans votre boîte aux lettres et cliquez sur le lien mentionné. Vous y trouverez toutes les opérations sur titres en cours concernant vos titres détenus pendant la période d'instruction jusqu'à ce que l'instruction soit donnée. Cliquez sur l’opération de société à laquelle vous souhaitez participer et sélectionnez l'option de votre choix.
Veuillez noter que seules des instructions ponctuelles peuvent être envoyées à notre banque dépositaire. Les instructions collectives portant sur plusieurs actifs ne peuvent être acceptées. Toutes les instructions doivent être transmises dans le format défini (PDF). Les instructions relatives aux opérations sur titres non annoncées sont également non valides. Si votre instruction a déjà été transmise à notre banque dépositaire, elle ne peut plus être retirée et reste active pendant la période d'exécution.
Coûts
Vous avez le choix entre trois modèles :
FREE Broker :
Tous les plans d’investissement en actions, ETF et autres produits négociés en bourse (ETP) ainsi que les achats d'un volume d'ordre de 250 euros ou plus pour tous les produits de nos partenaires PRIME Invesco, iShares by BlackRock et DWS Xtrackers (à l'exclusion des transactions via Xetra) sont sans frais d’ordre. Pour toutes les autres transactions via gettex, des frais d'ordre de 0,99 € s'appliquent. Les ETP Crypto sont également soumis à un supplément de spread au moment de leur négociation et de l'exécution du plan d'investissement. Les ventes d'ETF PRIME sont soumises à une commission de 0,99 euros pour le FREE Broker.
PRIME Broker :
Pour seulement 2,99 € par mois (facturation annuelle de 35,88 euros), vous bénéficiez d’ordres illimités sans frais d'ordre à partir d'un volume de 250 € (à l'exclusion des transactions via Xetra), en plus des plans d'investissement en actions, ETF et autres produits négociés en bourse (ETP) sans frais. Les transactions inférieures à 250 euros sont soumises à des frais d’ordre de 0,99 € sur gettex. Pour les ETP Crypto, le montant du supplément de spread est réduit (voir ci-dessous) pour les négociations et les plans d'investissement. Les frais applicables aux paiements en temps réel avec Instant sont également réduits (0,69 %). Enfin, vous pouvez créer un nombre illimité de groupes de portefeuilles et d'alertes de prix.
PRIME+ Broker :
Avec PRIME+ Broker (anciennement PRIME Flex), vous profitez de tous les avantages du PRIME Broker dans un abonnement mensuel flexible (pour seulement 4,99 € par mois). Vous bénéficiez en plus d'un taux d’intérêt de 2,3 % par an* pour vos liquidités non-investies sur votre compte espèces jusqu'à 100 000 €.
Vous pouvez changer d’offre à tout moment et sans frais. Vous pouvez consulter les frais en fonction de la formule utilisée ici.
Quel que soit le modèle que vous choisissez, les conditions suivantes s'appliquent :
Négociations sur gettex :
Les transactions de moins de 250 euros coûtent 0,99 euros sur gettex, quel que soit le modèle de tarification.
Négociations sur Xetra
Pour l'exécution d'un ordre via la bourse Xetra, tous les clients doivent s'acquitter d'une commission de 3,99 euros par transaction, à laquelle s'ajoute des frais de bourse (0,01 % du volume de l'ordre, minimum 1,50 euro), quel que soit le modèle tarifaire. Cela permet de couvrir les frais de négociation et de règlement pour les tiers. Les exécutions partielles sont facturées seulement une fois.
Supplément de spread - ETP Crypto
En plus des frais ci-dessus, un supplément de spread s'applique pour chaque exécution d'un plan d'investissement ou lors de la négociation d'un ETP Crypto. Celui-ci s'élève à 0,99 % du plan d'investissement ou du volume d'ordres exécutés pour les clients FREE Broker. Le supplément est de 0,69 % du plan d'investissement ou du volume d'ordres exécutés pour les clients PRIME Broker et PRIME Broker flex.
Chaque supplément de spread appliqué sera visible dans la rubrique "Informations sur les coûts" avant le passage d'ordres ou lors de la mise en place/modification d'un plan d'investissement.
Coûts des produits - ETP crypto
Des frais de produit sont appliqués pour la négociation des ETP Crypto.
Paiements en temps réel via Instant
Les paiements en temps réel via Instant coûtent 0,99 % du montant du versement pour le FREE Broker, et 0,69 % du montant du versement pour le PRIME Broker et le PRIME Broker flex. À partir de 5 000 euros, chaque euro supplémentaire est gratuit.
Il n'y a pas de frais supplémentaires tels que des droits de garde, des frais forfaitaires de tiers ou des frais d'émission. Il est également possible de passer d'une formule à l'autre à tout moment. Pour ce faire, rendez-vous dans l'onglet "Profil" de votre Broker. Sous "Produits", vous trouverez l'option permettant de modifier le plan de votre Broker.
Remarque : Notre documentation client fait référence à des frais de gestion de 0,75 % par an, qui concernent exclusivement notre produit séparé "Gestion de patrimoine" (indisponible en France pour le moment). Si vous utilisez seulement notre Broker, ces frais ne vous concernent pas.
Vous trouverez ici une liste de tous les frais possibles du Scalable Broker par modèle : https://fr.scalable.capital/frais-courtage.
*Conditions sur scalable.capital/interet
Les frais d'utilisation du PRIME Broker ou PRIME+ Broker sont débités annuellement ou mensuellement de votre compte de référence (compte courant).
Tous les autres frais, par exemple pour les ordres exécutés, le supplément de spread pour les ETP Crypto ou les frais pour les paiements immédiats via Instant, seront débités directement de votre compte Broker auprès de notre banque dépositaire.
Aucun intérêt n'est perçu sur le solde du compte espèces.
Les frais de gestion du compte-titres sont en effet pris en charge par Scalable Capital.
Crypto
Négociation
Avec Scalable Crypto, vous pouvez négocier des cryptomonnaies aussi facilement que des actions ou des ETF en tant qu’ETP Crypto* sur des bourses réglementées (Xetra, gettex) en Allemagne. Investir en ETP Crypto est possible à la fois en tant qu'achat unique et à partir de 1 euro par mois en plan d’investissement. Aucun compte séparé, wallet ou nouvelle identification n'est nécessaire pour cela.
Les titres achetés sont conservés en toute sécurité sur votre compte-titres auprès de la banque dépositaire. La valeur équivalente de votre investissement dans la cryptomonnaie correspondante est conservée pour vous par l'émetteur auprès d’un dépositaire de cryptomonnaies réglementé (crypto custodian). Contrairement à la négociation via les plateformes d’échange de cryptomonnaies, vous n'avez pas besoin de conserver votre investissement de manière indépendante sur votre propre wallet.
*Les Crypto Exchange Traded Products, ou « ETP Crypto » en abrégé, sont un terme collectif désignant tous les produits qui suivent la valeur d'une cryptomonnaie sous-jacente. Outre la désignation « ETP », les émetteurs de produits utilisent parfois les désignations Exchange-Traded-Note (ETN) ou Exchange-Traded-Cryptocurrency (ETC).
Avec Scalable Crypto, vous pouvez négocier les cryptomonnaies suivantes :
- Bitcoin
- Algorand
- Cardano
- Chainlink
- Cosmos
- Ethereum
- Litecoin
- Matic/Polygon
- Polkadot
- Solana
- Tezos
- Uniswap
- XRP
Les produits disponibles sur Scalable Crypto sont tous adossés physiquement aux cryptomonnaies sous-jacentes.
Vos ETP Crypto sont détenus en toute sécurité sur votre compte-titres à la Baader Bank, tout comme vos actions ou ETF.
Vous n’avez pas besoin de posséder votre propre wallet avec Scalable Crypto. La garde des cryptomonnaies est prise en charge pour vous par l'émetteur du titre de la cryptomonnaie respective. Cela signifie que les cryptomonnaies sous-jacentes sont physiquement déposées auprès de dépositaires de cryptomonnaies réglementés (crypto custodian).
Certains émetteurs d'ETP proposent un transfert de la cryptomonnaie déposée vers un wallet privé. Dans ce cas, veuillez prendre en compte que l'émetteur peut facturer des frais et effectuer des contrôles supplémentaires (contrôle d'identité, contrôle anti-blanchiment). Pour de plus amples informations, nous vous remercions par avance de prendre contact directement avec l’émetteur de l’ETP Crypto concerné.
Avec Scalable, vous négociez des cryptomonnaies de façon aussi simple et sécurisée que des ETF ou des actions via des bourses réglementées en Allemagne. Votre saisie sera donc arrondie à des unités entières d’ETP. Il faudra saisir une unité au minimum.
Pour les ETP Crypto, les émetteurs supportent des coûts annuels pour la gestion des titres. Les émetteurs couvrent ainsi leurs frais liés aux transactions sur le réseau crypto, à la conservation des coins, etc. Ces frais sont facturés directement sur le montant correspondant au droit de souscription de la cryptomonnaie pour les parts d'ETP que vous détenez, de sorte que ceux-ci diminuent légèrement au fil du temps.
Pour certaines cryptomonnaies, le droit de souscription peut augmenter en fonction des récompenses de staking reçues. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la section « Quelles sont les cryptomonnaies actuellement disponibles au staking ? ».
Sécurité & confidentialité
Scalable Capital est une entreprise indépendante de services financiers réglementée par l'Autorité Fédérale Allemande de Surveillance Financière (BaFin), autorisée à fournir des services de valeurs mobilières conformément à l'article 15 du WpIG. Scalable Capital offre notamment le service de la réception-transmission d’ordres ("Réception-Transmission d’Ordres"). Nous sommes soumis à la supervision de l'Autorité Fédérale Allemande de Surveillance Financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) et de la Banque Centrale Allemande (Deutsche Bundesbank).
Liquidités non-investies : En cas d'insolvabilité de la banque partenaire, le solde de votre compte-espèces est protégé par la garantie légale des dépôts (EdB) jusqu'à un montant de 100.000 euros (voir détails sur edb-banken.de/en) et au-delà par le fonds de protection des dépôts des banques privées (BdB). Des informations supplémentaires sur la protection de la banque partenaire par le fonds de protection des dépôts sont disponibles ici.
Titres : En cas d'insolvabilité de la banque dépositaire, vous avez droit à la restitution de vos titres. Ceux-ci ne tombent pas dans la masse de l'insolvabilité et sont donc également protégés.
En tant qu'entreprise d'investissement, Scalable Capital n'est pas autorisée à prendre possession ou à être propriétaire des actifs des client·e·s. Les actifs des client·e·s sont conservés par notre banque partenaire. En cas d'insolvabilité de Scalable Capital, les actifs des client·e·s ne feront donc pas partie de la masse de l’insolvabilité de Scalable Capital GmbH.
En outre, Scalable Capital GmbH est rattachée au fonds de compensation des sociétés de commerce de valeurs mobilières (Entschädigungseinrichtung der Wertpapierhandelsunternehmen, EdW). L'EdW donne une compensation si un établissement n'est plus en mesure d'honorer ses « engagements sur les transactions de titres » envers ses client·e·s pour des raisons directement liées à sa situation financière (et que la BaFin a déterminé qu'une compensation soit faite).
Chez Scalable, nous voulons nous assurer que votre compte est protégé et sécurisé. C'est pourquoi, lors de la connexion à votre compte, Scalable utilise une technologie de pointe pour suivre les violations de données repérées sur des sites tiers majeurs (non liés à Scalable) sur le Web.
Pour modifier votre mot de passe, cliquez sur « Mot de passe oublié ? » depuis la page de connexion. Vous pouvez également vous rendre dans votre Espace client et, depuis le menu « Profil », cliquez sur sur « Changer de mot de passe » (dans la section « Données et sécurité »).
Après avoir saisi votre adresse e-mail, vous recevrez un e-mail de notre part contenant un lien pour changer votre mot de passe.
Veuillez noter qu'en plus des exigences minimales concernant la force de votre mot de passe, une longueur maximale d'environ 70 caractères ne doit pas être dépassée. Si le mot de passe est plus long, il ne sera enregistré que jusqu'à la longueur maximale mentionnée ci-dessus.
Par mesure de sécurité, toute connexion à votre Espace Client est effectuée depuis un navigateur externe. Cette procédure renforce nos standards de protection des données et réduit les risques de fraudes ou de phishing.
A défaut de portefeuilles actifs, nous bloquons les comptes par mesure de sécurité. Si cela venait à vous arriver, vous pouvez bien entendu contacter notre service client qui se fera un plaisir de le débloquer après avoir confirmé votre identité. Dans ce cas (ou pour tout autre problème technique), vous pouvez nous écrire sur support-fr@scalable.capital.
La protection de vos données est au coeur de nos préoccupations.
Nous utilisons une infrastructure informatique moderne pour garantir leur sécurité. Vos informations personnelles (adresse, données bancaires, identité...), quel que soit le moment où elles nous sont communiquées (inscription, finalisation du contrat, mises à jour de votre compte...) sont stockées sous forme cryptées dans un centre de données situé en Allemagne.
Notre déclaration de protection des données vous apportera des précisions à ce sujet.
Vous pouvez modifier votre mot de passe de deux façons.
• Depuis la page de connexion de votre Scalable Broker.
Cliquez sur le bouton « Mot de passe oublié ? » que vous trouverez sous le formulaire d'identification, et suivez les instructions.
• Depuis votre Espace Personnel.
Sur la page « Informations Personnelles » du menu « Profil », accédez à la section « Mot de passe» . Cliquez sur « Demander un lien pour modifier », et suivez les instructions.
Dans les deux cas, vous recevrez un lien de notre part, par email, qui vous permettra de faire la modification.
Vous pourrez modifier vos données personnelles depuis l’Espace Client de votre Scalable Broker (aussi bien sa version web que mobile). Accédez simplement à votre « Profil » et effectuez les changements que vous souhaitez en cliquant sur le stylo, en bout de ligne.
Merci de noter qu’il vous faudra, par souci de renforcement de la sécurité, activer l’authentification à deux facteurs avant toute modification.
Conformément à l'article 15 du RGPD, vous pouvez nous demander une copie des données à caractère personnel que vous avez traitées. Pour ce faire, veuillez vous connecter à votre espace client personnel sur notre site web et ouvrir l'option de menu « Profil ». Dans la section « Informations personnelles », vous pouvez demander vos données à tout moment. Confirmez votre demande par authentification à deux facteurs (2FA) dans l'application Scalable Capital. Veuillez noter que l'accès n'est possible que via le navigateur web. Une demande via l'application iOS ou Android n'est pas possible.
L'étendue et le mode de traitement de vos données personnelles dépendent de l'offre que vous utilisez. Si vous êtes simplement abonné·e à notre newsletter, le traitement de vos données personnelles est différent de celui que nous effectuons si vous êtes client·e de notre gestion de patrimoine ou de notre offre de courtage. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration de protection des données.
L'authentification à deux facteurs consiste à utiliser deux facteurs distincts pour vérifier l'accès à votre compte. Le premier facteur est votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Le deuxième facteur est un élément auquel vous seul avez accès, par exemple votre téléphone. Par conséquent, une personne non autorisée ne disposant pas du téléphone autorisé ne sera pas en mesure d'accéder à votre compte ou d'effectuer des modifications sensibles, même si elle connaît votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
Nous recommandons l'utilisation de l’authentification à deux facteurs pour une sécurité optimale de votre compte. Le 2FA peut être activé en quelques étapes dans votre application Scalable Capital. Actuellement, les modifications sensibles dans l'application (comme le changement du compte de référence), et maintenant la connexion (dans le cadre de la version bêta) peuvent déjà être protégées à l'aide de l’authentification à deux facteurs.
Activer le 2FA
Connectez-vous à votre compte Scalable Capital via l’application. Rendez vous dans l’onglet « Profil ». Dans la section « Données et sécurité », cliquez sur « Authentification à deux facteurs ». Au cours de la procédure d'activation, vous recevrez un e-mail contenant un lien d'activation que vous devrez confirmer sur l'appareil que vous souhaitez relier.
Désactiver le 2FA
Connectez-vous à votre compte Scalable Capital via l’application. Rendez vous dans l’onglet « Profil ». Dans la section « Données et sécurité », cliquez sur « Authentification à deux facteurs ». Sélectionnez l’option « Désactiver » pour supprimer l’authentification à deux facteurs. Vous pouvez réactiver l'authentification à deux facteurs de la même manière à tout moment.
Dans le cadre de la procédure d'activation, vous recevrez un code de sauvegarde. Conservez ce code dans un endroit sûr auquel vous seul avez accès. Le code de sauvegarde vous sera demandé en cas de changement ou de perte de votre téléphone.
__Désactiver le 2FA avec le code de sécurité __
Connectez-vous à l'application Scalable.
Dans « Profil» rendez vous dans l’onglet « Authentification à deux facteurs », puis cliquez sur « Désactiver».
Sélectionnez « Je n'ai pas accès à mon appareil associé » et saisissez ensuite votre code de sauvegarde.
Si vous avez activé la fonction 2FA pour la connexion, sélectionnez « Je n'ai pas accès à mon appareil associé » lorsque vous vous connectez, puis saisissez votre code de sauvegarde.
Si vous n'avez pas de sauvegarde de votre appareil iOS ou votre code de sauvegarde, veuillez contacter notre équipe à l'adresse support-fr@scalable.capital.
Il vous faudra activer l’authentification à deux facteurs. Pour cela, il est possible de vous référer à la section « Comment activer ou désactiver l'authentification à deux facteurs (2FA) ? ». Une fois l’authentification à deux facteurs activée, votre connexion est automatiquement protégée.
Si vous avez déjà activé l'authentification à deux facteurs, vous pouvez sélectionner l'option permettant de protéger votre connexion via l'authentification à deux facteurs sous « Profil » et « Authentification à deux facteurs ».
Si vous ne connaissez pas l'auteur d'une demande de 2FA pour votre compte, refusez-la toujours. Nous vous conseillons également de modifier votre mot de passe dès que possible :
Rendez vous dans « Profil » et demandez un lien pour changer votre mot de passe, en cliquant sur « Changer le mot de passe ». Après avoir saisi votre adresse e-mail, vous recevrez un e-mail de notre part contenant un lien pour changer votre mot de passe.
Vous pouvez également sélectionner l'option « Mot de passe oublié » sur la page de connexion.
Si vous ne recevez pas de demande 2FA par message push sur votre téléphone portable, veuillez vérifier dans les paramètres de votre application si vous avez autorisé les notifications pour Scalable Capital. Même si les notifications push sont désactivées, vous devriez recevoir une demande 2FA active lorsque vous ouvrez l'application manuellement. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez essayer de fermer complètement l'application et de la redémarrer. Ensuite, vous devriez voir la demande 2FA active.
Vous pouvez également essayer de désactiver l’authentification à deux facteurs l’aide du code de sauvegarde, puis de la réactiver.
Vérifiez également si vous utilisez des filtres DNS, car ils peuvent affecter le bon fonctionnement de l’authentification à deux facteurs.
Si vous ne recevez pas de demande 2FA sur votre téléphone malgré les étapes décrites ci-dessus, merci de contacter notre service client à l'adresse support-fr@scalable.capital.
Plaintes
La satisfaction de nos client·e·s étant notre priorité, nous prenons chaque réclamation au sérieux. Vous avez droit à un service de qualité, rapide et courtois à tout moment. Nous sommes une entité réglementée, nous accordons une attention particulière et égale pour l'ensemble nos client·e·s et adhérons aux réglementations sur la transparence et les protections liées aux services financiers.
Une plainte désigne toute expression de mécontentement faite par un·e client·e ou un·e client·e potentiel (le plaignant) à une société fournissant des services d'investissement en rapport avec la fourniture par cette dernière d'un service d'investissement ou d'un service d'investissement auxiliaire. Le terme "plainte" ne doit pas nécessairement être utilisé. Une plainte ne requiert pas un formulaire spécifique.
Un·e client·e (potentiel) peut soumettre gratuitement une plainte oralement, par écrit ou par voie électronique. À cet effet, nous renvoyons aux coordonnées susmentionnées ainsi qu'à nos autres coordonnées, qui se trouvent à l'adresse https://fr.scalable.capital/coordonnees en français et sous https://fr.scalable.capital/en/contact-details en anglais dans leur version la plus récente.
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Scalable Capital a établi une fonction de gestion des plaintes qui est chargée d'enquêter sur les plaintes. Il s'agit du département de la conformité. Le client ou la cliente peut le joindre comme suit :
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80538 Munich,
Allemagne
Veuillez également consulter la section "Plaintes et litiges" de notre documentation client.
Une fois que le client ou la cliente (potentiel) a soumis sa plainte, les employés la transfèrent dans le système de gestion de la relation client (CRM).
Ensuite, le contenu de la plainte sera évalué (ce qui peut également inclure des questions au client ou à la cliente), il sera déterminé si le mécontentement du client ou de la cliente est justifié sur le fond et, si nécessaire, une proposition de solution sera élaborée. Cette étape est suivie de la consultation d'un supérieur. Selon le type, le contenu et l’étendue de la plainte, il peut être nécessaire d'impliquer la fonction de gestion des plaintes à un stade précoce. Enfin, une réponse est fournie au client ou à la cliente (potentiel), dans lequel Scalable Capital communique sa position concernant la plainte. La période de traitement entre la soumission d'une plainte et l’envoi d'une réponse ne devrait normalement pas dépasser cinq (5) jours ouvrables. Si aucune réponse ne peut être fournie dans ce délai, Scalable Capital informera le plaignant des raisons de ce retard et du délai de traitement prévu.
Si la ou le client·e n'est pas satisfait·e de notre réponse finale, elle·il peut contacter le conseil d'arbitrage de l'Association des gestionnaires d'actifs indépendants d'Allemagne. Le conseil de médiation de l'Association des Gestionnaires d'Actifs Indépendants d'Allemagne est compétent pour tous les litiges monétaires découlant de ou en rapport avec des contrats de services financiers : Bureau du Médiateur de la VuV, Stresemannallee 30, 60596 Francfort- sur-le-Main, Allemagne, http://vuv-ombudsstelle.de/. Scalable Capital est membre de l'Association des Gestionnaires d'Actifs Indépendants d'Allemagne et est tenu, en vertu des statuts de cette dernière, de participer aux procédures de résolution des litiges du Bureau du Médiateur de la VuV. Le client ou la cliente (potentiel) a donc la possibilité de soumettre une plainte ou un autre litige au Bureau du Médiateur de la VuV.
Scalable Capital n'est pas affilié à une quelconque autre commission privée d'arbitrage des consommateurs reconnue.
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs qui résident dans l'UE (conformément à l'article 14 (1) du règlement RLLC) à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Scalable Capital ne participe pas à la résolution en ligne des litiges.
Indépendamment de la possibilité de faire appel au Médiateur de la VuV ou de s'adresser à l'organe de plainte de l'autorité de surveillance nationale compétente, le client ou la cliente (potentiel·le) est libre d'intenter une action civile.
En outre, les client·e·s peuvent contacter l'organisme de plainte de l'autorité de surveillance nationale compétente, qui peut également prévoir une procédure d'arbitrage :
France: Autorité des marchés financiers – AMF
Italie: Commissione Nazionale per le Società e la Borsa – CONSOB
Pays-Bas: Autoriteit Financiële Markten – AFM
Espagne: Comisión Nacional del Mercado de Valores – CNMV
Autriche: Finanzmarktaufsichtsbehörde – FMA.
Investir comporte des risques. La valeur des investissements peut augmenter comme diminuer et vous pourriez recevoir moins que votre investissement initial. Les performances passées, les simulations ou les prévisions ne sont pas des indicateurs fiables des performances futures. Veuillez vous référer à nos informations sur les risques de l'investissement.
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