Conditions d'utilisation

Les clients existants et clientes existantes de la société de courtage de Scalable Capital GmbH (« Scalable Capital ») peuvent recommander la société de courtage à de nouveaux clients et nouvelles clientes conformément aux présentes conditions générales.

A. Recommandation d'un compte-titres de courtage

Prime de parrainage pour une recommandation de compte-titres de courtage réussie : 25,00 EUR.

Le parrainage d'un compte-titres de courtage est considéré comme réussi si :

• Les clients existants et clientes existantes de Scalable Capital partagent leur lien de parrainage individuel avec leurs proches uniquement (« Client Existant ou Cliente Existante »).
• Les nouveaux clients ou les nouvelles clientes de Scalable Capital ouvrent leur premier compte-titres de courtage via le lien de parrainage. La condition préalable à l'ouverture d'un compte-titres de courtage est une identification réussie via Deutsche Post AG ou via Fourthline B.V. Les possibilités d'identification des clients et des clientes dépendent de leur lieu de résidence. Aucune raison objective ne doit s'opposer à son acceptation en tant que client ou cliente (« Nouveau Client ou Nouvelle Cliente»).
• Le Nouveau Client ou la Nouvelle Cliente reste client ou cliente, avec un solde positif, du compte-titres de courtage correspondant, pendant 6 mois après l'ouverture réussie de son compte de courtage. Le Nouveau Client ou la Nouvelle Cliente a également exécuté une ou plusieurs transactions d'un volume total d’au moins 250,00 EUR sous la forme d'exécutions de plans d'investissement ou d'ordres d'achat, dans les 6 mois suivant l'ouverture réussie d'un compte-titres de courtage.

La participation au programme de parrainage à des fins commerciales est exclue. Le Client Existant ou la Cliente Existante doit veiller à ce que le lien de parrainage ne soit envoyée qu'aux personnes qui acceptent de la recevoir. Si la personne recommandée ne reste pas cliente du Broker pendant au moins 6 mois après l'ouverture réussie de son compte ou ne réalise pas les transactions requises sous forme d'exécutions de plans d'investissement ou d'ordres d'achat dans les 6 mois suivant l'ouverture du compte, la prime de parrainage ne peut être versée.

La prime sera versée par Scalable Capital sur le compte espèces de la Cliente Existante ou du Client Existant, normalement après 6 mois. Pour que le paiement puisse avoir lieu, la Nouvelle Cliente ou le Nouveau Client doit avoir rempli les conditions générales.

La prime de parrainage peut être retenue ou réclamée dans le cas où Scalable Capital considère, selon son opinion raisonnable, que le participant ou la participante a enfreint et/ou agi contrairement à ces termes et conditions. Scalable Capital se réserve le droit de satisfaire les demandes de récupération (par exemple en cas de déchéance de la prime de parrainage ou de violation des présentes conditions de participation) à partir du compte-espèces (appartenant au compte-titres concerné). Dans ce cas, Scalable Capital s’autorise à charger la banque dépositaire d'effectuer les paiements correspondants. Ceci s'applique en particulier, mais pas exclusivement, en cas de tentatives de manipulation, de transmission/distribution dans les médias publics/privés de fausses informations, en particulier sur la personne du client, de violation de dispositions légales ou de droits de tiers.

Le Client Existant ou la Cliente Existante a le droit de recevoir un maximum de 10 primes de parrainage d'un montant de 25,00 EUR chacune. À titre de précision, le nombre de parrainages est illimité et le montant maximum total que le Client Existant ou la Cliente Existante peut recevoir dans le cadre de ce programme de parrainage de comptes-titres est de 250,00 EUR, quel que soit le nombre de parrainages effectués.