Mentions légales
Déclaration de protection des données
Fournisseur
Scalable Capital GmbH
Adresse
Seitzstraße 8e, 80538 Munich
T: +49 (0)89 / 215292790
support-fr@scalable.capital
Statut juridique: GmbH
Siège social: Munich
Année de création: 2014
Responsable des contenus au titre du § 55 II du RStV
(Traité d’État allemand relatif à la radiodiffusion)
Erik Podzuweit
Seitzstraße 8e, 80538 Munich
Tribunal arbitral compétent
Le tribunal arbitral « Verband unabhängiger Vermögensverwalter Deutschland e.V. » responsable du règlement des litiges liés aux contrats de services financiers est situé à : VuV-Ombudsstelle, Stresemannallee 30, 60596 Frankfurt am Main, https://vuv-ombudsstelle.de/.
Nous sommes membres de l’Association allemande des gestionnaires d’actifs indépendants « Verband unabhängiger Vermögensverwalter Deutschland e.V. » et, conformément à ses statuts, nous sommes tenus de prendre part aux procédures de règlement des litiges du VuV-Ombudsstelle.
Inscription au registre du commerce
Tribunal d’instance de Munich, HRB 217778
Numéro de TVA intracommunautaire
DE300434774
Equipe de direction
Erik Podzuweit, Florian Prucker, Martin Krebs, Dirk Franzmeyer, Dirk Urmoneit
Conseil de surveillance
Patrick Olson (Président)
Autorités de régulation
Deutsche Bundesbank, administration principale Munich
Autorité fédérale de supervision financière allemande (BaFin)
Scalable Capital GmbH est une entreprise de services financiers qui a reçu l'autorisation de la BaFin pour fournir des services financiers.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne a mis à disposition la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme pour résoudre un problème d’achat en ligne directement avec une entreprise établie dans l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein ou pour convenir d’un organisme d’arbitrage qui traitera le dossier.
Scalable Capital ne participe pas à la résolution des litiges en ligne.
Le texte français est indicatif. En cas de litige, la version anglaise fait foi.
Au 28 Novembre 2022