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Fréquemment posées

Les client·e·s existant·e·s reçoivent-ils également des intérêts ?
 

Oui, tous les client·e·s actuel·lle·s de PRIME+ Broker (anciennement PRIME Broker flex, avec paiement mensuel) recevront automatiquement des intérêts sur leur argent jusqu’à 100 000€ à partir du 1er février 2023.

Si vous n'utilisez pas encore le PRIME+ Broker, il vous suffit de changer d’offre depuis votre Espace client sous « Produits » afin de bénéficier des intérêts. Les intérêts sont calculés sur une base quotidienne et versés tous les trimestres sur votre compte espèces.

Puis-je passer de PRIME (paiement annuel) à PRIME+ ? Oui. Les frais PRIME déjà payés vous seront automatiquement remboursés. Le remboursement est calculé au prorata des mois non utilisés.

Y a-t-il une période de détention minimale des dépôts pour percevoir des intérêts ?
 

Il n'y a pas de période de détention minimale, vous bénéficiez des intérêts dès lors que vous effectuez des dépôts avec PRIME+. Les intérêts sont calculés au jour près et versés trimestriellement.

Mon argent est-il protégé ?
 

Les espèces sont déposées auprès de Baader Bank AG et protégées par la garantie des dépôts allemande de l'EdB jusqu'à un montant de 100 000 € et, au-delà, par le fonds de protection des dépôts des banques privées (BdB). Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'étendue de la protection offerte par le fonds de garantie des dépôts.

Je dois payer des frais de souscription pour PRIME+. L'offre comprenant les intérêts vaut-elle le coup ?
 

Pour seulement 4,99 € par mois, PRIME+ offre des taux d'intérêt très attractifs1, des transactions sans frais d'ordre2, des plans d’investissement illimités et de nombreuses fonctions utiles. Avec les groupes de portefeuilles, vous gardez toujours une vue d'ensemble, vous reconnaissez rapidement les mouvements de prix défavorables grâce aux alertes de prix et vous pouvez calculer les probabilités d'exécution des ordres à cours limité ou stop avec "Smart Predict".

1A partir du 01/02/2023 pour PRIME+. Compte espèces à la Baader Bank AG. Taux variable jusqu'à 100 000 €. En savoir plus.
2 0 € pour les transactions de 250 € ou plus, sinon 0,99 €. 0 € pour les exécutions de plans d'investissement. Des frais de cryptomonnaie, des coûts de produits, des coûts liés au spread et/ou des incitations peuvent s'appliquer.

Comment et quand sont versés les intérêts ?
 

Les intérêts avec le PRIME+ Broker sont calculés au jour près et versés trimestriellement sur votre compte espèces. Votre argent est conservé auprès de la banque dépositaire allemande Baader Bank et est soumis à la protection légale des dépôts.

Dois-je payer des impôts sur les intérêts ?
 

Les intérêts sont considérés comme des revenus d'investissement et sont soumis à l’imposition, comme les dividendes ou les bénéfices provenant de la vente de titres. Pour les résident·e·s fiscaux allemands, les impôts respectifs sont retenus à la source par la banque dépositaire.

Les personnes qui sont tenues de payer des impôts hors Allemagne devront déclarer et payer elles-mêmes les impôts dus selon la réglementation en vigueur du pays correspondant. Veuillez noter que Scalable Capital ne fournit pas de conseils fiscaux. Si vous avez des questions sur votre situation fiscale, veuillez contacter votre conseiller fiscal ou votre bureau des impôts.

Quand est-ce que je reçois mes intérêts ?
 

Les intérêts sont calculés à partir du 1 février 2023 sur une base journalière et sont payés chaque trimestre. A la fin de chaque trimestre, vous recevez les intérêts sur votre compte espèces. Pour le premier trimestre, le paiement a donc lieu en avril, pour le deuxième trimestre en juillet, etc.

Mon argent et mes investissements sont-ils en sécurité ? Que se passe-t-il en cas d'insolvabilité de Scalable Capital ou de la banque partenaire (Baader Bank AG) ?
 

En cas d'insolvabilité de la banque partenaire, le solde de votre compte-espèces est protégé par la garantie légale des dépôts de l'EdB jusqu'à un montant de 100.000 euros (voir détails sur www.edb-banken.de) et au-delà par le fonds de protection des dépôts des banques privées (BdB). Des informations supplémentaires sur la protection de la banque partenaire par le fonds de protection des dépôts sont disponibles ici.

En cas d'insolvabilité de la banque dépositaire, vous avez droit à la restitution de vos titres. Ceux-ci ne tombent pas dans la masse de l'insolvabilité et sont donc également protégés.

En tant qu'entreprise d'investissement, Scalable Capital n'est pas autorisée à prendre possession ou à être propriétaire des actifs des clients. Les actifs des clients sont conservés par notre banque partenaire. En cas d'insolvabilité de Scalable Capital, les actifs des clients ne feront donc pas partie de la masse d'insolvabilité de Scalable Capital GmbH.

En outre, Scalable Capital GmbH est rattachée au fonds de compensation des sociétés de commerce de valeurs mobilières (Entschädigungseinrichtung der Wertpapierhandelsunternehmen, EdW). L'EdW donne une compensation si un établissement n'est plus en mesure d'honorer ses « engagements sur les transactions de titres » envers ses client·e·s pour des raisons directement liées à sa situation financière (et que la BaFin a déterminé qu'une compensation soit faite).