Compte pour enfant

Pour ouvrir un compte pour Enfant, vous devez fournir une pièce d'identité de votre enfant et une preuve de sa garde lors de l'inscription.

Pourquoi une preuve est-elle exigée ?

Pour vérifier l'identité de l'enfant
Pour vérifier la garde de l'enfant
Pour vérifier le domicile de l'enfant (nécessaire uniquement si l'enfant est âgé de 16 ans ou plus)

Veuillez vous assurer que les documents répondent aux critères suivants :

	Le nom complet et la date de naissance du(des) tuteur(s) légal(aux) et de l'enfant sont visibles.
	La date d'émission et le nom (et le cachet) de l'autorité émettrice doivent être visibles.
	Les documents doivent être fournis dans leur forme originale en allemand, anglais, italien, espagnol, français ou néerlandais. Les autres langues ainsi que les documents traduits ne sont pas acceptés.
	Les copies en noir et blanc des documents ne sont pas acceptées.

Les documents suivants doivent être fournis :

Veuillez consulter les exigences relatives à votre situation de garde énumérées ci-dessous et ne téléchargez que les documents nécessaires à votre installation.

Situation de garde	Documents requis
Parents de naissance	Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation Marié·e : + extrait d'acte de mariage Divorcé·e : jugement de divorce Non marié·e : extrait d'acte de naissance extrait avec filiation mentionnant la reconnaissance du mineur avant l'âge d'un an. Si l’enfant a été reconnu après l’âge d’un an, une déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice statuant sur l’autorité parentale est requise.
Garde conjointe (gardes adoptives)	Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation
Un parent naturel + un parent adoptif	Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation Déclaration conjointe d'exercice commun de l'autorité parentale

Situation de garde

Documents requis

Parents de naissance

Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation
Marié·e : + extrait d'acte de mariage
Divorcé·e : jugement de divorce
Non marié·e : extrait d'acte de naissance extrait avec filiation mentionnant la reconnaissance du mineur avant l'âge d'un an. Si l’enfant a été reconnu après l’âge d’un an, une déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice statuant sur l’autorité parentale est requise.

Garde conjointe (gardes adoptives)

Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation

Un parent naturel + un parent adoptif

Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation
Déclaration conjointe d'exercice commun de l'autorité parentale

Situation de garde	Documents requis FR
Garde exclusive dès la naissance de l'enfant	Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation
Garde exclusive sur la base d'un certificat de garde	Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation
Garde exclusive en raison du décès du partenaire	Extrait intégral d’acte de naissance Acte de décès
Garde exclusive adoptive	Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation

	Si l'enfant a 16 ans ou plus, vous devez fournir une pièce d'identité valide. L'adresse enregistrée sur la pièce d'identité doit correspondre aux informations fournies lors de l'inscription et à l'adresse du tuteur légal (ou de la tutrice légale) qui ouvre le compte. Le document d'identité doit être valide pendant 60 jours supplémentaires.