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Compte pour enfant

Pour ouvrir un compte pour Enfant, vous devez fournir une pièce d'identité de votre enfant et une preuve de sa garde lors de l'inscription.

Pourquoi une preuve est-elle exigée ?

Veuillez vous assurer que les documents répondent aux critères suivants:

  • Le nom complet et la date de naissance du(des) tuteur(s) légal(aux) et de l'enfant sont visibles.

  • La date d'émission et le nom (et le cachet) de l'autorité émettrice doivent être visibles.

  • Les documents doivent être fournis dans leur forme originale en allemand, anglais, italien, espagnol, français ou néerlandais. Les autres langues ainsi que les documents traduits ne sont pas acceptés.

  • Les copies en noir et blanc des documents ne sont pas acceptées.

Les documents suivants doivent être fournis

Veuillez consulter les exigences relatives à votre situation de garde énumérées ci-dessous et ne téléchargez que les documents nécessaires à votre installation.

Situation de garde

  1. Parents de naissance

  2. Garde conjointe (gardes adoptives)

  3. Un parent naturel + un parent adoptif

Documents requis

  1. Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation
    Marié·e : + extrait d'acte de mariage
    Divorcé·e : jugement de divorce
    Non marié·e : extrait d'acte de naissance extrait avec filiation mentionnant la reconnaissance du mineur avant l'âge d'un an. Si l’enfant a été reconnu après l’âge d’un an, une déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice statuant sur l’autorité parentale est requise.

  2. Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation

  3. Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiation
    Déclaration conjointe d'exercice commun de l'autorité parentale

Si l'enfant a 16 ans ou plus, vous devez fournir une pièce d'identité valide. L'adresse enregistrée sur la pièce d'identité doit correspondre aux informations fournies lors de l'inscription et à l'adresse du tuteur légal (ou de la tutrice légale) qui ouvre le compte. Le document d'identité doit être valide pendant 60 jours supplémentaires.

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