PRIME+ Broker : Bénéficiez de 3,5 % par an sur vos liquidités non investies dès maintenant - jusqu'en juin uniquement¹

*Conditions de participation

Vue d'ensemble

Pendant la période de campagne promotionnelle (du 2 mai 2023 au 31 mai 2023), les nouveaux·elles client·e·s du Broker de Scalable Capital GmbH (Scalable Broker) ont le droit de recevoir un bonus conformément aux conditions suivantes.

• Devenir un·e client·e Scalable PRIME+ ou PRIME pour la première fois pendant la durée de la campagne promotionnelle.

Si vous ne souhaitez pas participer à cette promotion, veuillez nous en informer à l'avance (via les moyens de communication indiqués dans la documentation client).

Prime

En bonus, les participant·e·s bénéficient d'une exonération de la commission forfaitaire (selon la liste de prix et de services applicable) pour le modèle de commission sélectionné (donc PRIME+ ou PRIME Broker) pendant 3 mois consécutifs (à compter de l'ouverture du compte de courtage PRIME+ ou PRIME Broker respectif).

Autres explications et conditions

Tous les clients et clientes de Scalable Capital qui remplissent les conditions de participation participent automatiquement à la campagne promotionnelle.

Aux fins de cette campagne promotionnelle, les nouveaux·elles client·e·s sont des client·e·s qui n'utilisent pas encore ou n'ont pas encore utilisé le Scalable Broker et qui deviennent client·e·s du Scalable Broker pour la première fois (dans le modèle tarifaire PRIME+ ou PRIME). Pour plus de clarté : Les client·e·s du FREE Broker ne peuvent pas participer. La participation des client·e·s de Scalable Capital Wealth (gestion de patrimoine digitale) est autorisée.

Le bonus n'est pas transférable. Chaque participant·e ne peut recevoir le bonus qu'une seule fois au maximum. Les participations et récompenses multiples sont exclues. Les employé·e·s de Scalable Capital (et des sociétés affiliées) ou de Baader Bank AG, ainsi que leurs proches, sont exclu·e·s de la participation. La participation à l'exercice d'un commerce, à des fins commerciales et/ou dans tout autre contexte professionnel ou commercial n'est pas non plus autorisée. Chaque participant·e est responsable de l'exactitude de ses données (personnelles) (notamment en ce qui concerne la participation à la campagne promotionnelle).

Si (à la discrétion raisonnable de Scalable Capital) il existe des raisons justifiées, par exemple (a) en cas de manipulation liée à l'accès ou à la mise en œuvre de la campagne promotionnelle, (b) en cas de violation des présentes conditions de participation, (c) en cas de pratiques déloyales ou (d) en cas d'informations fausses ou trompeuses liées à la participation, Scalable Capital peut (à sa discrétion raisonnable) exclure des personnes de la campagne et ne pas effectuer de paiements ou d'autres crédits ou, par la suite, révoquer, réclamer et/ou collecter les paiements effectués sur le compte-espèces concerné. Dans ce cas, Scalable Capital est en droit d'ordonner à la banque dépositaire d'effectuer un paiement correspondant.

Pour les participant·e·s à la campagne promotionnelle qui sont résidents fiscaux en Allemagne, la prime est exonérée d'impôt si les autres revenus au sens de l'article 22 n° 3 de l'EStG (y compris cette prime) s'élèvent à moins de 256,00 euros au cours d'une année civile. Scalable Capital ne fournit pas de conseils fiscaux ou juridiques et ne fait aucune déclaration concernant l'évaluation de la situation fiscale individuelle (en particulier les obligations correspondantes) des client·e·s. Cette question relève de la seule responsabilité des client·e·s et peut être clarifiée, si nécessaire, par exemple auprès du bureau des impôts compétent ou d'un conseiller fiscal.

Scalable Capital n'est pas responsable des dommages pouvant résulter d'erreurs, de retards ou d'interruptions de transmission, de dysfonctionnements d'équipements techniques ou d'autres services techniques, de contenus incorrects, de pertes ou de suppressions de données, de virus informatiques ou de toute autre manière lors de la participation à la promotion, sauf si ces dommages sont causés par Scalable Capital (ses organes, employé·e·s ou agents d'exécution) intentionnellement ou par négligence grave ou par la violation d'obligations cardinales. La responsabilité pour les dommages causés par une atteinte coupable à la vie, au corps et à la santé n'est pas affectée.

Scalable Capital se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de mettre fin à la campagne promotionnelle à tout moment (notamment pour des raisons valables) sans préavis. C'est notamment le cas si, pour des raisons techniques (p. ex. virus informatiques, manipulations ou erreurs dans le matériel et/ou les logiciels), juridiques ou factuelles compréhensibles, la bonne exécution de cette campagne promotionnelle ne peut pas (ou ne peut plus) être garantie. La procédure judiciaire est exclue.

La version française des présentes conditions générales est une traduction de commodité non contraignante. Pour éviter toute ambiguïté, seules les conditions générales rédigées en allemand font foi.