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Comment participer

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*Conditions générales

Chaque nouveau·elle client·e du Broker de Scalable Capital qui remplit les conditions suivantes participe automatiquement à cette campagne :

  • Vous devenez client·e du broker de Scalable Capital et ouvrez un compte de courtage pour la première fois.
  • Vous avez fait exécuter votre première transaction avec succès au plus tard le dernier jour de trading du mois suivant l'ouverture de votre compte (sous la forme d'un achat unique ou d'un plan d'investissement).

La condition préalable à l'ouverture d'un compte de courtage est une identification réussie via l'une des méthodes d'identification disponibles pour les client·e·s du Broker de Scalable Capital. Les méthodes d'identification des client·e·s dépendent de leur localisation. En outre, aucune raison objective ne doit s'opposer à l'acceptation en tant que client·e.

Tout·e participant·e recevra une action ou une part d’un ETF. Chaque mois, une allocation aléatoire des actions ou ETF suivants sera effectuée parmi tous les participant·e·s à la campagne en tant que prime de départ :

  • 10 actions Tesla Inc (US88160R1014)
  • 100 actions Apple Inc (US0378331005)
  • 1 000 actions Zalando SE (DE000ZAL1111)
  • Ou un ETF durable de nos partenaires PRIME

Les primes sont des investissements en capital qui sont associés à des risques. La valeur de ces investissements peut baisser ou augmenter.

La prime (une prime de départ) est distribuée par une allocation aléatoire et non publique. À cette fin, les participant·e·s à la campagne chargent dès à présent Scalable Capital de placer un ordre de transaction auprès de Baader Bank AG via la Bourse de Munich (gettex) par le biais d’un contrat dédié pour l'acquisition de l'instrument financier attribué respectif via la Bourse de Munich (gettex).

Dans les délais impartis après l’exécution, mais avant l’enregistrement de l’ordre respectif par la banque dépositaire, Scalable Capital veillera à ce que le solde créditeur respectif nécessaire pour couvrir les coûts d'acquisition de l'instrument financier attribué soit disponible sur les comptes espèces des respectifs·ives participant·e·s à la campagne. Pour éviter toute ambiguïté, les participant·e·s à la promotion n'encourront aucun coût pour l'acquisition de l'instrument financier alloué du fait de leur participation à la promotion. En ce qui concerne les autres coûts et frais accessoires, veuillez vous référer à la Section A. Informations précontractuelles, chapitre V. Transparence des coûts dans les documents clients ci-joints. En outre, les ETFs supportent des frais courants (p.a.) pouvant aller jusqu'à 0,19 %, ce qui réduit aussi le rendement attendu.

Dans la mesure où les participant·e·s ne souhaitent pas prendre part à cette promotion, nous vous demandons de nous en informer au préalable (via les moyens de communication indiqués dans les documents clients).

Chaque participant·e est responsable de l'exactitude des informations personnelles pertinentes pour la participation à la campagne de promotion (en particulier leurs coordonnées). Les personnes bénéficiaires de l’offre seront informées par e-mail de leur attribution d'actions ou d'ETF une fois l’allocation effectuée. Si le·la nouveau·elle client·e du Broker n'est plus un·e client·e du Broker de Scalable Capital ou n'a pas un solde positif au moment du paiement de la prime, le droit au paiement de la prime sera annulé. La récompense peut être retenue ou réclamée dans le cas d'une violation de ces termes et conditions. Scalable Capital se réserve le droit de satisfaire les demandes de récupération (par exemple, en cas de renonciation à la récompense ou de violation des conditions de participation) à partir du compte de référence de courtage Scalable Capital du client ou de la cliente. Ceci s'applique également en particulier, mais pas exclusivement, en cas de tentative de manipulation, d'informations fausses, notamment sur la propre personne du client ou de la cliente, de violation des dispositions légales ou des droits de tiers. Pour les client·e·s dont le lieu de résidence est en Allemagne, la récompense est exonérée d'impôt si les autres revenus (Sonstige Einkünfte) conformément au § 22 n° 3 EStG (y compris cette récompense) s'élèvent à moins de 256,00 EUR au cours d'une année civile. Scalable Capital ne fournit aucun conseil fiscal ou juridique et ne fait aucune déclaration concernant l'évaluation de la situation fiscale individuelle (en particulier les obligations correspondantes) du client ou de la cliente. Ceci relève de la seule responsabilité du client ou de la cliente et peut être clarifié, si nécessaire, par exemple auprès du bureau des impôts compétent ou d'un conseiller fiscal.

Pour clarification : Les nouveaux·elles client·e·s du Broker de Scalable Capital sont toutes les personnes qui n'ont pas encore été client·e·s du Broker de Scalable. Chaque participant·e ne peut recevoir qu'un seul des instruments financiers mentionnés. Les participations multiples et les récompenses multiples sont exclues. Il n'y a pas de droit à la participation. Les personnes employées par Scalable Capital et des sociétés affiliées, ainsi que leurs proches, sont exclues de la participation. Chaque participant·e est responsable de l'exactitude des informations personnelles fournies.

Scalable Capital n'est pas responsable des dommages pouvant résulter d'erreurs, de retards ou d'interruptions de transmission, de dysfonctionnements d'équipements techniques ou d'autres services techniques, d'un contenu incorrect, de la perte ou de la suppression de données, de virus informatiques ou de toute autre manière lors de la participation à la campagne de promotion, sauf si ces dommages sont causés par Scalable Capital (ses dirigeants, employé·e·s ou agents) intentionnellement ou par négligence grave ou par la violation des obligations cardinales. La responsabilité pour les dommages causés par une atteinte fautive à la vie, au corps et à la santé reste inchangée.

La promotion est valable jusqu'à nouvel ordre. La sélection des actions ou des ETF à répartir ne constitue pas un conseil en investissement. Scalable Capital se réserve le droit (si des raisons objectives le justifient) d'annuler ou de mettre fin à la campagne de promotion à tout moment pour des raisons valables et sans préavis. C'est notamment le cas si, pour des raisons techniques (p. ex. virus informatiques, manipulations ou erreurs dans le matériel et/ou le logiciel) ou juridiques, la bonne exécution de la campagne de promotion ne peut être garantie. Tout recours juridique est exclu.

Dans la mesure où des traductions des présentes Conditions de participation sont effectuées dans une autre langue, il s'agit exclusivement de traductions non contraignantes. Pour éviter tout doute, seules les présentes Conditions de participation (en français) sont contraignantes.

Appendice: Documentation client